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Relevés des soumissions et estimations adressées par le district au département pour vérification. Ces relevés indiquent les dates des soumissions, les noms des soumissionnaires, la situation, la nature et l'appartenance des biens et leur estimation d'après les baux ou les rapports d'experts.
Mots-clés matière
- Vente des biens nationaux
- Biens nationaux
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