Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Vente des biens nationaux Soumissions District de Saint-Flour Enregistrement au district Mots-clés matière Vente des biens nationaux Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011350629455y0ppZE.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 77 - Soumissions d'achat des municipalités et des particuliers faites entre le 1er août 1790 et le 14 mai 1791, folios 1 à 347 Déclarations des acquéreurs de biens incorporels qui voudraient renoncer à leurs acquisitions en application de la loi du 6 juillet 1792, folios 351 à 380 Déclaration de la municipalité de Saint-Flour tendant à obtenir le paiement du 16e du produit des biens vendus par elle, folio 361 Déclarations d'intention d'enchérir pour des biens des émigrés situés à Coltines, Molèdes et Narnhac, folio 361 - 1790-an III
