Cote
Date
Description physique
1 registre de 33 folios
Présentation du contenu
Soumissions des municipalités et des particuliers faites entre le 4 septembre 1790 et le 22 février 1793, folios 1 à 14
Déclarations d'intention d'achat faites entre le 14 décembre 1790 et le 8 septembre 1793, folios 15 à 26
Adjudication de biens situés à Bredons, Dienne, Murat et Ségur, folios 15 à 17
Liquidation de l'afferme des biens dépendant de la vicomté de Murat, folios 27 et 28
Déclarations des acquéreurs de biens incorporels qui voudraient renoncer à leurs acquisitions, en application de la loi du 6 juillet 1792, folios 29 à 33.
Mots-clés lieu
- Bredons (Albepierre-Bredons, Cantal, France)
- Dienne (Cantal, France)
- Murat (Cantal, France)
- Ségur-les-Villas (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Biens incorporels
- Vente des biens nationaux
- Biens nationaux
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