- Cote
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- Date
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- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2078
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année de communicabilité des dossiers.
Développement des sigles :
ADIR : Association pour le développement de l'identité régionale ;
AFR : Association foncière de remembrement ;
CCAF : Commission communale d'aménagement foncier ;
DDE : Direction départementale de l'équipement ;
DUP : Déclaration d'utilité publique ;
ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement ;
IS : Inventaire supplémentaire ;
MH : Monument historique ;
MISEN : Mission interservices eau et environnement ;
OM : Objets mobiliers ;
PAZ : Plan d'aménagement de zone ;
PLU : Plan local d'urbanisme ;
POS : Plan d'occupation des sols ;
RD : Route départementale ;
SARL : Société à responsabilité limitée ;
ZAC : Zone d'aménagement concertée
- Mots-clés matière
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