Archives du Cantal
Cote
Date
Description physique
Document d'archives Nombre d'éléments : 23 boîtes
Métrage linéaire : 3,40
Nom du producteur
Préfecture - Bureau des migrations et de l'intégration.
Modalités d'entrée

Les dossiers de naturalisations n'ont pas fait l'objet d'un échantillonnage contrairement aux préconisations de la circulaire DGP/SIAF/2011/021 du 15 novembre 2011.

En raison de leur intérêt historique et de leur faible volume, il a été convenu avec le service, la conservation intégrale des dossiers afin de constituer un corpus homogène sur l'ensemble des dossiers d'étrangers conservés aux Archives départementales du Cantal.

Présentation du contenu

Registres et dossiers d'étrangers naturalisés.

Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité

120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès pour les dossiers comportant des données médicales.

50 ans pour les registres et les dossiers sans pièce médicale.

Mots-clés matière
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