- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 23 boîtes
Métrage linéaire : 3,40
Nom du producteur
- Préfecture - Bureau des migrations et de l'intégration.
Modalités d'entrée
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Les dossiers de naturalisations n'ont pas fait l'objet d'un échantillonnage contrairement aux préconisations de la circulaire DGP/SIAF/2011/021 du 15 novembre 2011.
En raison de leur intérêt historique et de leur faible volume, il a été convenu avec le service, la conservation intégrale des dossiers afin de constituer un corpus homogène sur l'ensemble des dossiers d'étrangers conservés aux Archives départementales du Cantal.
Présentation du contenu
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Registres et dossiers d'étrangers naturalisés.
- Statut juridique
- Archives publiques
- Communicabilité
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120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès pour les dossiers comportant des données médicales.
50 ans pour les registres et les dossiers sans pièce médicale.
- Mots-clés matière
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