Archives du Cantal
Cote
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final

2016

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.

Explication des sigles :

CFF : Crédit foncier de France ;

CRC : Contrôle de l'application des règles de construction ;

OPD HLM : Office public départemental d'habitation à loyers modérés ;

PACT : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ;

PALULOS : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ;

PAM : Prêt à l'amélioration ;

PLA : Prêt locatif aidé ;

PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;

PLS : Prêt locatif social ;

PLUS : Prêt locatif à usage social ;

SA HLM : Société anonyme d'habitation à loyers modérés

Mots-clés matière
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