- Cote
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- Date
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Évaluation, tris et éliminations, sort final
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2019
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. La date mentionnée indique l'année d'élimination des dossiers.
Explication des sigles :
CFF : Crédit foncier de France ;
CRC : Contrôle de l'application des règles de construction ;
OPD HLM : Office public départemental d'habitation à loyers modérés ;
PACT : Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat ;
PALULOS : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale ;
PAM : Prêt à l'amélioration ;
PLA : Prêt locatif aidé ;
PLAI : Prêt locatif aidé d'insertion ;
PLS : Prêt locatif social ;
PLUS : Prêt locatif à usage social ;
SA HLM : Société anonyme d'habitation à loyers modérés
- Mots-clés matière
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