- Cote
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- Date
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- Première année communicable
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2025
Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.
Développement des sigles :
CCI : Chambre du commerce et d'industrie ;
CDEC : Commission départementale d'équipement commercial ;
CDUC : Commission départementale d'urbanisme commercial ;
CMC : Cente médico-chirurgical ;
CNEC : Commission nationale d'équipement commercial ;
CNUC : Commission nationale d'urbanisme commercial ;
SA : Société anonyme ;
SARL : Société anonyme à responsabilité limitée ;
SCCV : Société civile de construction vente ;
SEAU : Société d'équipement de l'Auvergne ;
ZAC : Zone d'aménagement concerté ;
ZI : Zone industrielle
- Mots-clés matière
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