Archives du Cantal
Cote
Date
Première année communicable

2063

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur.

Développement des sigles :

CCI : Chambre du commerce et d'industrie ;

CDEC : Commission départementale d'équipement commercial ;

CDUC : Commission départementale d'urbanisme commercial ;

CMC : Cente médico-chirurgical ;

CNEC : Commission nationale d'équipement commercial ;

CNUC : Commission nationale d'urbanisme commercial ;

SA : Société anonyme ;

SARL : Société anonyme à responsabilité limitée ;

SCCV : Société civile de construction vente ;

SEAU : Société d'équipement de l'Auvergne ;

ZAC : Zone d'aménagement concerté ;

ZI : Zone industrielle

Mots-clés matière
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