Archives du Cantal
Cote
Date
Délai

50 ans

Première année communicable

2033

Commentaire

Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. 1982 et 1990 étant des années de recensement de population, les rôles établis durant celles-ci seront conservés indéfiniment, comme le prévoit l'instruction N° 86-126 V9 du 21 octobre 1986.

Mots-clés matière
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