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Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur. La date en italique indique l'année de communication des dossiers. Le delai de 120 ans (à partir de 1990-1991) est fixé arbitrairement sous réserve de vérification des dates de naissance des personnes concernées.
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