L'Insinuation, le Contrôle des actes et l'Enregistrement

L'insinuation judiciaire est une procédure d'enregistrement mise en place par l'édit de Villers-Cotterêts en 1539. Elle impose que tous les actes de donation entre vifs soient contrôlés et transcrits intégralement par les juridictions royales (Aurillac, Andelat, Calvinet, Murat, Saint-Flour, Salers et Vic) : il s'agit d'assurer la publicité des actes en les inscrivant dans un registre public afin d'éviter les fraudes, tout en créant une nouvelle ressource fiscale. En 1645, elle est élargie aux donations testamentaires, puis supprimée de 1703 à 1731.

Les registres de l'insinuation judiciaire sont conservés en série B. Certains sont numérisés et accessibles en ligne (bailliages d'Aurillac, de Salers et de Vic).

Le contrôle des actes est une procédure d'authentification des actes notariés. Il est institué en 1693 : les notaires disposent d'un délai de 15 jours pour se présenter au bureau le plus proche afin de faire enregistrer un résumé des actes passés devant eux. En 1706, le contrôle s'étend aux actes sous seing privé.

En 1703 est instituée l'insinuation suivant le tarif pour les actes concernant la disposition des biens et des droits (donations, séparations de biens, extraits de legs, lettres d’anoblissement ou de naturalité) et le centième denier pour les actes de mutation d'immeubles. Cette formalité s'ajoute à celle du contrôle des actes.

Les registres du contrôle des actes, de l’insinuation suivant le tarif et du centième denier sont conservés en série C. Une campagne de numérisation des registres du contrôle des actes est en cours. Certains bureaux sont déjà en ligne (Allanche, Aurillac, Entraygues, Eglise-Neuve et Pierrefort), d'autres vont suivre.

L'insinuation et le contrôle des actes sont supprimés et remplacés par l'enregistrement en 1791. Celui-ci porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les actes sous-seing privé et les titres de propriété ou d'usufruit d'immeubles. Les actes sont transcrits dans les registres des actes civils publics. Pour faciliter les recherches, des tables alphabétiques ont été élaborées : tables des contrats de mariage, tables des testaments, tables des successions et absences, tables vendeurs, tables des acquéreurs, etc.

Les tables et registres de l'enregistrement forment la sous-série 3 Q. Une grande partie des ces documents a été numérisée et est accessible en ligne (Tables des successions et absences, Tables des contrats de mariages, et tout autre type de registres issus de l'Enregistrement).