- Modalités d'accès
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Les dossiers contenant des renseignements médicaux ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans après la naissance des individus ou de 25 ans après leur décès.
Autres données descriptives
- Commentaire
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La date réglementaire terminale du 10 juillet 1940 n'a pas été respectée pour conserver au fonds un semblant d'unité.
- Mots-clés matière
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- Ancien combattant
- Victime de guerre
- Permalien de la notice