Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement Bureaux cantonaux Bureaux d'Aurillac Biens de 1ère et 2ème origine Mots-clés matière Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855V2hDdf.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 1420 - Sommiers des biens incorporels servant de table des rachats et des remboursements de rentes - 1791 1 Q 1421 - Table des rachats et des remboursements de rentes foncières et constituées - Sans date 1 Q 1422 - Registre de contrôle des ventes des biens corporels et incorporels, passées par le district d'Aurillac - 1790-1791 1 Q 1423-1424 - Enregistrement des sommes déposées pour consignation par les soumissionnaires et les acquéreurs de biens nationaux - an IV 1 Q 1425-1439 - Enregistrement du produit des ventes des domaines nationaux - an II-1816 1 Q 1440 - Obligations souscrites auprès du receveur des domaines par les acquéreurs de biens nationaux (loi du 16 brumaire an V). Obligations numérotées de 1 à 384 - an V 1 Q 1441-1442 - Enregistrement des obligations - an V-an VIII 1 Q 1443 - Enregistrement des recettes provenant de biens confisqués telles que : revenus, créances recouvrées, ventes de mobilier (partie de registre feuillets 1 à 21 et 27 à 50). Rentes nationales transférées à l'hospice d'Aurillac en application de l'arrêté des consuls du 27 prairial an VIII (autre partie de registre feuillets 32 à 26) - an VI-1808 1 Q 1444-1448 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des domaines nationaux affermés ou régis, des rentes foncières ou constituées, des créances recouvrées et des droits d'épave de désherence - an VI 1 Q 1449 - Enregistrement des recettes provenant du séquestre des biens des émigrés - 1792-an VI 1 Q 1450 - Sommier des biens et revenus des émigrés et dépenses faites pour leur compte - 1792-1793 1 Q 1451 - Enregistrement des recettes et dépenses faites pour l'administration des biens séquestrés sur les émigrés, condamnés et reclus - 1792-1793 1 Q 1452 - Sommier des biens restant à vendre en l'an III, dans les cantons d'Aurillac et de Saint-Cernin - Sans date 1 Q 1453-1455 - Enregistrement des décomptes établis pour servir au recouvrement des sommes dues par les acquéreurs de biens et relevés des décomptes présentant un résultat à leur profit - an VII-1821 1 Q 1456 - Sommier des comptes ouverts aux personnes en réclusion - an II 1 Q 1457 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens des personnes recluses et des pères et mères d'émigrés (partie de registre feuillets 1 à 14) - an II 1 Q 1458 - Sommier certain des biens cédés à la caisse d'amortissement par la sénatorerie et la légion d'honneur (extraits des baux) - 1806-1817 1 Q 1459 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens de la légion d'honneur - an XII-1812 1 Q 1460 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens de la Sénatorerie - an XIII-1812 1 Q 1461 - Enregistrement des recettes provenant des revenus des biens de la Caisse d'amortissement - an X-1815 1 Q 1462 - Enregistrement des recettes et dépenses résultant de l'administration du domaine de la Campagne à Marmanhac - 1813 1 Q 1463 - Enregistrement des indemnités et gratifications payées aux gardes forestiers de la commune de Mandailles (partie de cahier, 2 feuillets) - 1807-1810 1 Q 1464 - Etats des anciennes adjudications dont le montant est exigible au 1er prairial an VII. Droits féodaux et autres droits incorporels non revendus au 1 octobre 1791. Soumissions non suivies de vente. Bordereaux : de paiement, de recouvrement, de situation. Créances des fabriques. Baux à ferme. - 1792-an VIII 1 Q 1465 - Pièces à l'appui des différents registres, et correspondance diverse - 1790-1832
