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- Présentation du contenu
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Procès (justice de Mauriac) contre les Pommerie pour dot religieuse impayée, (8 pièces papier ; 1704-1738) ; procès (bailliage de Salers) contre Gervais de La Farge et sa femme Marguerite de Chazelles, leurs ayants-droit, puis Pierre Vacher de Tournemire pour constitutions de rente successives (22 pièces papier ; 1664, 1720-1742) ; procès (justice de Mauriac et sénéchaussée de Clermont) contre les Douhet de Romananges et autres (constitution de rente) (1 filiasse papier1 ; 1716-1774) ; procès (bailliage de Salers) contre les Tournemire, d'Estillols pour pension de fille impayée (25 pièces papier, 3 pièces parchemin ; 1767-1780) ; procès (justice locale puis bailliage d'Aurillac) contre Pierre Cournil-Bellegarde, marchand du Vigean, puis ses successeurs Jarrige et Veissière pour dette (filiasses papier2 ; 1685-1785) ; procès (bailliage de Salers) contre les Gros de Foyt, de Salers pour constitution de rente et dot impayées (9 pièces papier, 3 pièces parchemin ; 1745-1788) ; procès (bailliage de Salers) contre Charles-Henri Pons, seigneur du Fau de la Bastide pour prêt d'argent (13 pièces papier, 4 pièces parchemin ; 1787-1788) ; procès (bailliage d'Aurillac) contre Hugues de Fontanges de la Clidelle (Menet) et ses successeurs pour dot impayée (18 pièces papier, 1 pièce parchemin ; 1759-1780, 1792) ; créance sur André Gobert, notaire à Salers (5 pièces papier ; 1777-1792) ; créance sur les Gros père et fils, de Salers, puis sur le marquis de Sauveboeuf (11 pièces papier, 1 pièce parchemin ; 1731-1793) ; procès (bailliage de Salers puis nouveaux tribunaux) contre les héritiers, ayants-droit et débiteurs successifs de la dot d'Hélis Garcelon, de Saint-Bonnet-de-Salers (1 liasse de plusieurs filiasses papier et parchemin ; 1648-1798) ; poursuites administratives contre Jean-Baptiste Bertrandy, de Saint-Martin-Valmeroux pour dot impayée (4 pièces papier ; 1772, 1801).
- Cote de renvoi
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2 MI 37/1
- Commentaire
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1. et 2. Mauvais état : voir microfilm.
- Mots-clés lieu
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- Estillols (Jaleyrac, Cantal, France)
- Fau, Le (Cantal, France)
- Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France)
- Salers (Cantal, France)
- Vigean, Le (Cantal, France)
- Clidelle, la (Menet, Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Biens nationaux
- Ingrès (contrat d')
- Constitution de rente
- Filles de Notre-Dame
- Mots-clés personne
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- Bertrandy, Jean-Baptiste
- Chazelles, Marguerite de
- Cournil-Bellegarde, Pierre
- Fontanges, Hugues de
- Garcelon, Hélis
- Gobert, André
- La Farge, Gervais de
- Sauveboeuf
- Vacher de Tournemire, Pierre
- Pons, Charles-Henri
- Douhet de Romananges (famille)
- Gros de Foyt (famille)
- Pommerie (famille)
- Jarrige (famille)
- Tournemire (famille de)
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