- Modalités d'accès
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Communication libre 120 ans après la date de naissance des individus, ou 25 après la date du décès lorsqu'elle est connue, en raison du caractère confidentiel des renseignements médicaux nominatifs.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Le recrutement des armées du Consulat et de l'Empire a produit une masse de documents qui forment, malgré des lacunes, un ensemble homogène. Nous avons préféré conserver leur unité et les traiter à part. Nous distinguons donc la période du Consulat et de l'Empire de celle qui court de 1815 à 1940.
- Mots-clés matière
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- Centre de sélection (service national)
- Conscription
- Recrutement militaire
- Permalien de la notice