- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 20
Métrage linéaire : 2,30
Producteur
- Conseil général - Direction de la solidarité départementale - Service équipement et tarification
- Informations sur les modalités d'entrée
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vendredi 7 septembre 2012
Versement
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Dossiers de travaux, 1984-2002 ; conventions tripartites, 2000-2012 ; nomination des médecins contrôleurs, 1950-1980 ; dotation budgétaire globale, 2002-2006 ; études démographiques, 1982-1990 ; cahiers d'enregistrement du courrier, 1997-2011.
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau du service producteur.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal