Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Liquidation des créances Créances de 2e origine District de Saint-Flour Mots-clés matière Créance Biens nationaux Permalien de la notice https://www.archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011330598855PSAhVT.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 245 - Enregistrement : des recensements des biens des émigrés faits par les municipalités et avis de mise sous séquestre pour les communes d'Alleuze, Andelat, Auriac, Bonnac, Brezons, Celoux, Chaliers, Chapelle-Laurent (La), Clavières, Coltines, Coren, Cussac, Faverolles, Fournols, Gourdièges, Jabrun, Lastic, Laurie, Lieutadès, Magnac, Malbo, Mallet, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Morle, Neuvéglise, Oradour, Paulhac, Pierrefort, Roffiac, Saint-Georges, Saint-Just, Saint-Flour, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Mary-le-Cros, Saint-Poncy, Saint-Rémy, Saint-Urcize, Talizat, Ternes (Les), Tiviers, Ussel, Vabre, Valjouze et Védrines-Saint-Loup (partie de registre feuillets 105 à 146) des dépôts de titres de créances sur les émigrés du 28 septembre 1792 au 12 janvier 1793 (partie de registre feuillets 1 à 104) - 1792-an II 1 Q 246 - Enregistrement : des dépôts de titres de créances sur les émigrés du 13 janvier 1793 au 30 ventôse an II (partie de registre, feuillets 1 à 153) des déclarations des notaires et hommes de loi détenteurs d'actes concernant les émigrés (partie de registre, feuillets 154 à 195) - 1793-an II 1 Q 247 - Procès-verbaux des déclarations des notaires et hommes de loi détenteurs d'actes concernant les émigrés - 1792-an II 1 Q 248 - Relevé des créances sur les émigrés établi par noms d'émigrés d'après les listes arrêtées par la commission des revenus nationaux - an III 1 Q 249 - Relevé des paiements faits sur les revenus des émigrés en règlement de diverses créances telles que salaires, réparations, rentes et secours etc. - Sans date
