Archives communales déposées

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Archives communales déposées
Ordonnances de police municipale relatives à la voirie, aux étrangers, au cabaret, au prix des denrées (1629-1763) ; - aux alignements, au prix du pain, de la viande, à la règlementation des fours à chaux, au dépôt des décombres dans les rues, à l'usage des armes à feu dans les rues, maisons et jardins, à la fête pour la venue du marquis de Lafayette, au prix des suifs, aux illuminations pour le rappel du Parlement à Paris, à la fête pour la venue du duc de Caylus, grand bailli d'épée, au port des armes (1784-89).

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  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Police municipale
      Ordonnances de police municipale relatives à la voirie, aux étrangers, au cabaret, au prix des denrées (1629-1763) ; - aux alignements, au prix du pain, de la viande, à la règlementation des fours à chaux, au dépôt des décombres dans les rues, à l'usage des armes à feu dans les rues, maisons et jardins, à la fête pour la venue du marquis de Lafayette, au prix des suifs, aux illuminations pour le rappel du Parlement à Paris, à la fête pour la venue du duc de Caylus, grand bailli d'épée, au port des armes (1784-89).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 1 cahier in-4° de 28 feuillets ; 1 pièce, parchemin et 23 pièces, papier

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