Jugement rendu à Avignon, par l'auditeur des causes du sacré palais du pape, portant défense au célerier du monastère d'Aurillac de rien innover durant le cours du procès qu'il avait devant ledit auditeur contre certains particuliers d'Aurillac (27 octobre 1329). Confirmation par Bertrand, archevêque d'Embrun, auditeur du pape, de lettres accordées le 11 décembre 1332 par Jean XXII à Archambaud, évêque de St-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et au célerier d'icelle, par lesquelles il ordonne la restitution des biens appartenant à ladite célèrerie qui lui avaient été soustraits illicitement. - Absolution donnée à Guillaume de Bassinhac, Durand de Parlan, Géraud, Pierre et Jacques Lacoste, Pierre Blanxs, Jacques Godalhs, Pierre Dabetz, Jean Destrals, Pierre Comte, Durand Lacoste, Géraud Darches, Etienne Beauféti et Durand Danroque, bouchers d'Aurillac, qui avaient contredit auxdites lettres (27 janvier 1333). - Archives communales déposées

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Jugement rendu à Avignon, par l'auditeur des causes du sacré palais du pape, portant défense au célerier du monastère d'Aurillac de rien innover durant le cours du procès qu'il avait devant ledit auditeur contre certains particuliers d'Aurillac (27 octobre 1329). Confirmation par Bertrand, archevêque d'Embrun, auditeur du pape, de lettres accordées le 11 décembre 1332 par Jean XXII à Archambaud, évêque de St-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et au célerier d'icelle, par lesquelles il ordonne la restitution des biens appartenant à ladite célèrerie qui lui avaient été soustraits illicitement. - Absolution donnée à Guillaume de Bassinhac, Durand de Parlan, Géraud, Pierre et Jacques Lacoste, Pierre Blanxs, Jacques Godalhs, Pierre Dabetz, Jean Destrals, Pierre Comte, Durand Lacoste, Géraud Darches, Etienne Beauféti et Durand Danroque, bouchers d'Aurillac, qui avaient contredit auxdites lettres (27 janvier 1333).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Jugement rendu à Avignon, par l'auditeur des causes du sacré palais du pape, portant défense au célerier du monastère d'Aurillac de rien innover durant le cours du procès qu'il avait devant ledit auditeur contre certains particuliers d'Aurillac (27 octobre 1329).
      Confirmation par Bertrand, archevêque d'Embrun, auditeur du pape, de lettres accordées le 11 décembre 1332 par Jean XXII à Archambaud, évêque de St-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et au célerier d'icelle, par lesquelles il ordonne la restitution des biens appartenant à ladite célèrerie qui lui avaient été soustraits illicitement. - Absolution donnée à Guillaume de Bassinhac, Durand de Parlan, Géraud, Pierre et Jacques Lacoste, Pierre Blanxs, Jacques Godalhs, Pierre Dabetz, Jean Destrals, Pierre Comte, Durand Lacoste, Géraud Darches, Etienne Beauféti et Durand Danroque, bouchers d'Aurillac, qui avaient contredit auxdites lettres (27 janvier 1333).

Cote

Date(s)

1329-1333

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 1 sceau.

Commentaire: Ancienne cote : FF 27

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