Appointement donné à Nonette par le bailli d'Auvergne, dans le procès mû entre le célerier et la ville d'Aurillac, portant que la rémission que les parties ont faite ou pourraient faire, ne leur portera aucun préjudice, à moins qu'ils ne s'accordent, ains demeurera le tout au premier état et ne préjudiciera pas à leur cause d'appellation (17 janvier 1327). Vidimus par Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, de la commission, en date du 12 décembre 1329, de Guillaume Dannel, lieutenant de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, ajournant à Nonette (en vertu de lettres patentes de Philippe V datées du 30 octobre 1329) devant ledit bailli, à la requête des consuls d'Aurillac, le célerier et le procureur du monastère d'Aurillac (16 janvier 1330). Commission de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, pour assignera devant lui à ses prochaines assises, à Nonette, le procureur du monastère d'Aurillac, à la requête des consuls, habitants et bouchers d'Aurillac et Saint-Simon, en vertu de certaines lettres de Philippe VI du 8 janvier précédent (7 février 1330). Ajournement donné au procureur du monastère en vertu d'une commission du bailli (15 février 1330). Vidimus fait par le bailli d'Auvergne, séant à Nonette, de certaines lettres patentes du roi Philippe VI, en date du 17 octobre précédent, par lesquelles il lui mande de procéder à l'instruction et au jugement de la cause d'entre le célerier du monastère et les consuls de la même ville (12 décembre 1330). Mandement du bailli d'Auvergne, daté de Nonette, à l'effet d'ajourner à Riom les consuls et communauté des habitants d'Aurillac et les bouchers de la même ville, à la requête du célerier du monastère d'Aurillac, en vertu de certaines lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 29 novembre précédent et adressées audit bailli (13 décembre 1330). Ajournement par le bailli d'Auvergne, en sa cour, de frère Jean Guspa, procureur du célerier du monastère d'Aurillac et de Pierre Lacoste, d'Aurillac, procureur des consuls et bouchers (8 janvier 1331).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Appointement donné à Nonette par le bailli d'Auvergne, dans le procès mû entre le célerier et la ville d'Aurillac, portant que la rémission que les parties ont faite ou pourraient faire, ne leur portera aucun préjudice, à moins qu'ils ne s'accordent, ains demeurera le tout au premier état et ne préjudiciera pas à leur cause d'appellation (17 janvier 1327).
      Vidimus par Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, de la commission, en date du 12 décembre 1329, de Guillaume Dannel, lieutenant de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, ajournant à Nonette (en vertu de lettres patentes de Philippe V datées du 30 octobre 1329) devant ledit bailli, à la requête des consuls d'Aurillac, le célerier et le procureur du monastère d'Aurillac (16 janvier 1330).
      Commission de Itier du Puy-Aymar, bailli d'Auvergne, pour assignera devant lui à ses prochaines assises, à Nonette, le procureur du monastère d'Aurillac, à la requête des consuls, habitants et bouchers d'Aurillac et Saint-Simon, en vertu de certaines lettres de Philippe VI du 8 janvier précédent (7 février 1330).
      Ajournement donné au procureur du monastère en vertu d'une commission du bailli (15 février 1330).
      Vidimus fait par le bailli d'Auvergne, séant à Nonette, de certaines lettres patentes du roi Philippe VI, en date du 17 octobre précédent, par lesquelles il lui mande de procéder à l'instruction et au jugement de la cause d'entre le célerier du monastère et les consuls de la même ville (12 décembre 1330).
      Mandement du bailli d'Auvergne, daté de Nonette, à l'effet d'ajourner à Riom les consuls et communauté des habitants d'Aurillac et les bouchers de la même ville, à la requête du célerier du monastère d'Aurillac, en vertu de certaines lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 29 novembre précédent et adressées audit bailli (13 décembre 1330).
      Ajournement par le bailli d'Auvergne, en sa cour, de frère Jean Guspa, procureur du célerier du monastère d'Aurillac et de Pierre Lacoste, d'Aurillac, procureur des consuls et bouchers (8 janvier 1331).

Cote

Date(s)

1327-1331

Description physique

Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 1 fragment de sceau.

Commentaire: Ancienne cote : FF 25

Mots-clés lieu

Permalien de la notice