Requête des consuls d'Aurillac adressée au roi de France, afin que la connaissance des procès mus entre eux et le célerier du monastère soit enlevée au bailli d'Auvergne et donné au bailli des Montagnes (XIV siècle). Lettres d'Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, au bailli d'Auvergne, contenant d'autres lettres du 12 juillet précédent, par lesquelles le roi Charles IV rend audit bailli des Montagnes la connaissance des causes mues entre le célerier du monastère et les habitants d'Aurillac, laquelle connaissance lui avait été ôtée pour des raisons personnelles et attribuée au bailli d'Auvergne (4 septembre 1327). Lettres du lieutenant du bailli d'Auvergne, séant à Riom, en réponse aux précédentes (12 septembre 1327). Requête des consuls et habitants d'Aurillac et paroissiens de Saint-Simon, exposant que, quoiqu'ils soient naturellement justiciables du bailli des Montagnes, l'évêque de Saint-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et le célerier ont obtenu l'attribution des procès au bailli d'Auvergne, séant à Nonette, petit lieu éloigné de deux ou trois journées, ce qui les oblige à de grandes dépenses. Ils demandent que leur cause soit commise à un autre juge, tel que celui de Rodez ou de Figeac, ou qu'il soit sursis aux poursuites (XIV siècle). Lettres de Philippe V au bailli d'Auvergne, pour lui défendre de tirer hors de leur chatellenie les paroissiens de Saint-Simon dont les causes contre le célerier d'Aurillac lui étaient attribuées en vertu d'une commission particulière (3 mars 1330).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Requête des consuls d'Aurillac adressée au roi de France, afin que la connaissance des procès mus entre eux et le célerier du monastère soit enlevée au bailli d'Auvergne et donné au bailli des Montagnes (XIV siècle).
      Lettres d'Aymon de Bonebaut, bailli des Montagnes, au bailli d'Auvergne, contenant d'autres lettres du 12 juillet précédent, par lesquelles le roi Charles IV rend audit bailli des Montagnes la connaissance des causes mues entre le célerier du monastère et les habitants d'Aurillac, laquelle connaissance lui avait été ôtée pour des raisons personnelles et attribuée au bailli d'Auvergne (4 septembre 1327).
      Lettres du lieutenant du bailli d'Auvergne, séant à Riom, en réponse aux précédentes (12 septembre 1327).
      Requête des consuls et habitants d'Aurillac et paroissiens de Saint-Simon, exposant que, quoiqu'ils soient naturellement justiciables du bailli des Montagnes, l'évêque de Saint-Flour, administrateur de l'abbaye d'Aurillac et le célerier ont obtenu l'attribution des procès au bailli d'Auvergne, séant à Nonette, petit lieu éloigné de deux ou trois journées, ce qui les oblige à de grandes dépenses. Ils demandent que leur cause soit commise à un autre juge, tel que celui de Rodez ou de Figeac, ou qu'il soit sursis aux poursuites (XIV siècle).
      Lettres de Philippe V au bailli d'Auvergne, pour lui défendre de tirer hors de leur chatellenie les paroissiens de Saint-Simon dont les causes contre le célerier d'Aurillac lui étaient attribuées en vertu d'une commission particulière (3 mars 1330).

Cote

Date(s)

XIVe siècle

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin.

Commentaire: Ancienne cote : FF 24

Mots-clés lieu

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