Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série FF : Procédures - Justice - Police Procès de la ville et de l'abbaye Articles des consuls et habitants d'Aurillac contre l'abbé et le couvent au sujet de la maison du consulat. Avant la paix faite par les parties, les consuls et habitants achetèrent ladite maison qu'ils possèdent depuis et pour laquelle l'abbé reçut 200 livres tournois. Dans la "réformation" de cette paix, il fut entendu que l'abbé percevrait dorénavant des droits de vente sur les cens vendus sur les maisons d'Aurillac, et de fait il a perçu depuis environ 300 livres tournois. Le Parlement ayant annulé cette paix, les choses demeurèrent dans le même état qu'auparavant (fin XIIIe siècle). Réponses du procureur des consuls d'Aurillac aux demandes faites par le procureur de l'abbé touchant les murs et fossés d'Aurillac. "A li demande qui li abbes e li couvent d'Orlhac ont fete ou lour procurierre en non de eus encontre les consols e la commune de la ville d'Orlac sus ce que ils disoient que les consols avoient avoé fausement et de novel les murs e les fossez e les places communes du Roi, a respondu li procurours des consols e de la commune en non de eus, e n'aie l'aveu fait faussement e de novel e toute lour demande en tant comme ele est contrère ès choses qui s'en sieuvent e dit à la deffense des consols et de la commune que les consols e lour davanciers pour eus e pour la commune ont esté en bone saisine e sont encore des murs e des fossez e des places communes de la vile de tant de tous que il puet souvenir à mémoire de home e ont esté en saisine e eus e lour davanciers de faire e de refaire e de aparellier les murs e les fossez e de prendre e de lever les proffez qui sont venuz ès fossez e coupées les pleseig des fosses e peschez les fossez e fet toutes autres choses e d'esploitier qui sont avenues ès murs e ès fossez en amendes e en autres manières e ont esté en saisine e sont des portes et des clés de la fermeture de la vile e que quant aucuns s'apoient au murs que il ont toujours prins congié à eus e quant il n'en prenoient congié à eus, que il en prenoient l'amende" (XIVe siècle). Dires des consuls contre l'abbé. Un nommé Symonet, sergent royal, "avait mis, à la réquisition des consuls, dans la main du roi, certaines gerbes" sur lesquelles les consuls avaient des droits, et avait fait défense au baile et aux gens de l'abbé de toucher à ces gerbes sous peine de 1.000 marcs d'argent, lesquelles gerbes furent néanmoins enlevées ensuite par le baile et les gens de l'abbé en grand nombre et dont certains étaient armés. - La cour de l'abbé refusant de recevoir les cautions et les garants de Guillaume Rolland, comparaissant devant elle, ledit Rolland en appelle à Guillaume de Rivière, bailli d'Auvergne et se place sous la sauvegarde du roi. Ce nonobstant, la cour de l'abbé arrête Rolland. - Si le roi de France a annulé la première Paix, c'est uniquement à cause du dommage que le roi estimait en résulter pour lui (XIIIe - XIVe siècles). Cote E DEP 1500/137 Date(s) XIIIe-XIVe siècles Description physique Liasse. - 4 pièces, parchemin. Commentaire Ancienne cote : FF 7 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
