Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Nomination de Géraud Gabriel Verdier Dubarrat, lieutenant-général au bailliage, comme maire d'Aurillac, Pagès de Vixouze fils, lieutenant particulier audit siège, comme lieutenant du maire, Louis Julhe, conseiller en l'Election, Delzons de Leyrits, avocat, Chablat, notaire et Vigier, procureur, comme échevins, Prince, marchand et Raulhac, comme assesseurs, Crozet d'Hauterive, comme procureur du roi, Ginestou, comme greffier, Pierre Martin, comme receveur, et Bernard Pépin, notaire, comme contrôleur, "et ce, pendant le temps qu'il plaira à S.M.". Prestation de serment par les susnommés. Me Pierre Bastide, notaire, se constitue caution du sr Martin, receveur des deniers patrimoniaux. Nomination des srs Pages de Vixouze et Julhe comme administrateurs du collège (12 août). Le sr Traincard, expert, commis pour estimer les prés de Labombe et de la Trinité, ainsi que la partie du terrain des Prades délaissé à l'Hôtel-Dieu pour l'indemniser de la propriété des prés susdits, estimant que la ville était redevable envers l'Hôtel-Dieu qui déclare qu'il lui est fait ainsi un tort considérable, le conseil décide de céder à l'Hôtel-Dieu, comme dédommagement, les secondes herbes des prés Monjou et Contal (6 septembre). Le sr Puech, orfèvre, ayant acquis une maison et un jardin sis au-delà de la rivière et de l'ancien chemin allant du pont des Fargues à Arpajon, et, pour clore son jardin, ayant empiété sur ledit chemin, sera assigné au bailliage pour s'entendre condamner à remettre les choses en état et à payer 150 francs de dommages-intérêts (15 octobre). Requêtes des srs Drapeau, Rivière, Patey, Deconte, Leygonie, Sarrauste, Peytavy, tendant à être pourvus des chapellenies vacantes del Teil, de Bonnepinche et de Broha. Le conseil décide que toute décision sera remise après examen des titres et généalogies des candidats (14 novembre). - Nomination de Joseph Julhe, clerc tonsuré, fils du premier échevin, comme chapelain d'une des chapellenies del Teil, vacante par la démission d'Antoine-Raymond Collinet de Labeau, prêtre du diocèse de Saint-Flour, bachelier de Sorbonne, doyen du chapitre de Saint-Chamant (15 novembre). - Suit la démission dudit Collinet de Labeau. - Le conseil décide de s'unir à la municipalité de Saint-Céré pour demander l'ouverture du grand chemin de Saint-Céré à Aurillac, qui facilitera le commerce de cette dernière ville avec Cahors, Souillac, Martel, d'où elle tire le vin, le blé et surtout tout le sel qui lui est nécessaire (30 novembre). - Suit la délibération de la municipalité de Souillac (29 août). Nomination de Joseph Peitavy, prêtre, démissionnaire des chapellenies de Grépiac et de Danty, à l'une des chapellenies del Teil ou de Bonnepinche. Protestation contre la prétention du procureur du roi d'assister aux collations des chapellenies (16 décembre). - Prestation de serment du sr Prince, assesseur. Le greffier met sur le bureau du conseil un mémoire intitulé : Prospectus d'un pensionnat à établir au collège d'Aurillac, qui lui a été remis par un citoyen de cette ville. L'assemblée, "considérant que la ville est fondatrice du collège, que, en cette qualité, elle doit avoir une attention particulière à veiller à l'augmentation de cette fondation, que le meilleur usage que l'on puisse faire des revenus publics est sans doute de les employer à l'éducation et instruction de la jeunesse, de laquelle dépend la félicité des villes et des royaumes, considérant que le collège est aujourd'hui doté de 6.000 livres de rente... arrête que les administrateurs du collège seront requis de procéder immédiatement à l'établissement d'un pensionnat, et que la ville continuera à payer, à ce seul effet, les 600 livres de rente annuelle qu'elle serait en droit de supprimer" (18 décembre). 1774. - Le conseil décide de réclamer les pièces concernant la procédure pendante en l'élection de cette ville entre le procureur du roi, les maire et échevins et le sr Hérault et consorts (12 janvier). - Certificat des mesures de vin : "La Barrique de vin, mesure de cette ville, est composée de 9 bastes, chaque baste de 35 quarts, chaque quart pesant 2 livres 11 onces poids de marc en équilibre, en sorte qu'un grain fait tomber la balance. Dans ce pays, la barrique se divise en deux poinçons, et ne connaissons pas d'autres mesures telles la pipe, le muid, la feuillette, qui sont des noms étrangers et inusités parmi nous" (19 janvier). - Suivant l'arrêt du conseil du 13 mai 1671, les honoraires des prédicateurs de l'Octave de l'Avent et du Carême avaient été fixés à 292 livres, mais attendu que le nombre des sermons a diminué et qu'on n'en fait plus que 3 pendant l'octave et 9 pendant l'Avent, l'assemblée décide que les honoraires du prédicateur de l'octave seraient fixés à 18 livres, pour l'Avent à 60 livres et pour le Carême à 214 livres (25 janvier). L'abbé Froquières est agréé pour prêcher l'Avent de 1776 et le Carême de 1777 (12 février). - Nomination de Joseph Sarrauste, prêtre originaire du village de Lavaur, paroisse de Saint-Paul des Landes, à l'une des chapellenies de Labroha, vacante par la nomination du sr Chapel de La Salle à la cure de Naucelles. Protestation de Philippe Fortet en qualité de patron et collateur de ladite chapellenie, sur ce que la nomination ne devait être faite que par trois officiers municipaux correspondant aux trois anciens consuls. Enregistrement des provisions d'office de Bertrand Maurel, notaire, comme conseiller secrétaire greffier garde des archives de la ville. Suit le reçu de la somme de 1.400 livres, versée par ledit Maurel pour la finance de sa charge (29 décembre 1773-23 février 1774). L'intendant sera supplié "de considérer le malheur et grand nombre de pauvres qui inondent cette partie de la province et de vouloir bien leur donner le moyen de subsister dans ce temps de disette et à cet effet d'envoyer des fonds suffisans pour employer lesdits pauvres aux travaux publics". Il sera prié de choisir entre la construction d'une halle aux grains, l'établissement d'un abattoir public et l'achèvement du foirail de cette ville qui est fort nécessaire à celle-ci et aux paroisses voisines. S'il adopte ce dernier projet, il sera prié de faire dresser par l'ingénieur de la province un plan d'aménagement du local, aux moindres frais possible, en y ménageant quelque plantation d'arbres, sans cependant gêner ni rétrécir l'établissement du foirail, et en construisant, dans la partie la plus proche de la porte des Frères, une fontaine avec quelques ornements. "Indépendamment de l'agrément que cette fontaine procurera à cette entrée de ville par son coup d'œil, elle servira à accomplir un projet conçu depuis longtemps et nécessaire pour l'agrandissement de ce faubourg qui manque entièrement d'eaux propres à boire, parce que le canal de la ville qui passe en cet endroit est infesté par les vuidanges et les tanneries de cette ville. Le conseil, s'opposant aux prétentions du Bureau des Finances de Riom, lui fait défense de troubler les officiers municipaux d'Aurillac dans l'exercice du droit de voirie (5 mars). - Acquisition par la ville "à locaterie perpétuelle" d'un jardin appartenant au chapitre, pour l'établissement de l'abbattoir (25 mars). Le conseil autorise le sr Puech, orfèvre, à construire un pont de bois sur la rivière, suivant l'alignement qui lui sera indiqué, qui servira au public ainsi que le chemin qui est le long du jardin dudit Puech du côté de rivière, à charge par celui-ci de payer à la ville une rente annuelle de 6 livres (6 avril). - La création de l'apanage du comte d'Artois y ayant fait entrer la présente ville, quoiqu'elle soit de la directe de l'abbé d'Aurillac, le conseil décide que, le manque de fonds empêchant l'envoi d'une délégation, on écrira au chancelier du prince d'être auprès de celui-ci l'interprète des sentiments de fidélité de la ville ; de plus, il sera célébré une messe solennelle dans l'église abbatiale et principale de cette ville (17 avril). - Nomination de Me Jacques Furcy Pépin, prêtre filleul de l'église paroissiale, comme déserviteur d'une des chapellenies de Taveighe, vacante par le décès de Me Culent (29 avril). Nomination de Me Jean Antoine Descaffre, prêtre et curé de la paroisse de Roannes, comme déserviteur d'une des chapellenies de Grépiac, vacante par la démission de Me Joseph Peytavi. La ville cède à l'hôpital - pour l'indemniser des prés de La Bombe et de La Trinité, dont la ville a disposé pour convertir le premier en foirail et l'autre en faveur des Cordeliers qui ont donné en échange la majeure partie de leur pré pour agrandir ledit foirail - sept œuvres et demie du terrain des Prades sis au levant et au midi de la grand'route et au nord du pré Julhe ; et comme ce terrain des Prades a besoin de nombreuses réparations pour être aménagé et clôturé, la ville cède en outre à l'hôpital les secondes herbes des prés de Monjou et Comtal (25 juin). Le conseil décide de faire les acquisitions nécessaires au mur qui est le long de la rivière au-dessous du cours Monthyon, lequel est raviné par l'eau (18 juillet). Cession aux Cordeliers du pré de La Trinité acquis de l'Hôtel-Dieu, en échange d'une portion de leur pré que les religieux ont cédée à la ville pour agrandir le foirail. La ville s'engage de plus à construire une muraille pour fermer l'enclos desdits religieux (9 août). 1775. - Nomination de Me Destaing, avocat au bailliage d'Aurillac, comme arbitre dans le procès mû entre la ville et François Hérault, marchand, pour l'apurement du compte que doit rendre ledit Hérault en sa qualité de caution de Jean-Antoine Vigier, de la régie du don gratuit pour les années 1761 à 1765 (6 mars). Adjudication à Pierre Chapsal, pour le prix de 162 livres, de la clôture de la promenade du gravier, consistant en 7 tourniquets simples de deux pieds et demie hors de terre, dont 3 seront ouvrant et fermant à cadenas, le tout recouvert de trois couches de vert à l'huile, et construit solidement en bois de chêne sans aubier, avec clavettes et pivots de fer (28 avril). Sur lettre de l'intendant du 20 juin, il sera fait des prières publiques, un feu de joie et des illuminations à toutes les fenêtres pour fêter le couronnement du roi Louis XVI. Les particuliers devront illuminer sous peine d'amende (1er juillet). - Sur la proposition du maire, au sujet de la réforme des ressorts judiciaires, le conseil décide qu'il sera fait requête au roi tendant à ce que l'ancien bailliage des Montagnes d'Auvergne dont le siège est Aurillac, soit restauré dans cette ville, où l'on porterait en première instance ou en appel les causes de toute la Haute-Auvergne, ainsi que cela se pratiquait avant l'année 1360, attendu que les innombrables démembrements de ce bailliage ont été surtout nuisibles à la rapidité de la justice (29 juillet). A l'occasion de la naissance du duc d'Angoulême, on se concertera avec le grand vicaire de l'abbé d'Aurillac pour faire chanter le Te Deum auquel les officiers municipaux assisteront en corps. Le soir, il sera tiré un feu de joie avec artifices (14 août). - Réunion tenue à l'issue de la procession solennelle. Les officiers du présidial seront assignés en Parlement; pour entendre dire que les officiers municipaux seront maintenus dans le droit de marcher aux processions et cérémonies publiques sur une file parallèle à celle qui doit être formée par lesdits officiers, avec défense pour ceux-ci de doubler leurs rangs et de marcher sur une double ligne comme ils l'ont fait par deux fois (15 août). Enregistrement des provisions d'office de Me Pierre Martin comme trésorier receveur et contrôleur des deniers d'octroi et patrimoniaux de la ville. - Suit le reçu délivré au dit Martin de la finance de son office montant à 1.200 livres (26-28 juillet-17 août 1774 - 26 septembre 1775). Il sera fait un devis estimatif des réparations à effectuer à la tour de l'horloge, une partie de la charpente étant pourrie, et les tuiles tombant dans la rue au risque d'écraser les passants (13 décembre). 1776. - Le sr Pépin, vicaire, est autorisé à faire exhausser sa maison située à l'angle de la place et de la rue derrière l'église paroissiale, à condition que l'élévation du côté de l'église sera faite en mansarde ; avec toit en retrait de deux points sur chaque pied d'élévation de ladite mansarde ; que la gouttière de ladite mansarde ne pourra déborder que d'un pied et demi ; que le sr Pépin sera tenu de faire passer plusieurs couches de blanc sur la façade de sa maison ; qu'il abattra une lucarne placée sur le toit ; qu'enfin, pour l'ornement de la place, il sera obligé de faire à sa façade, sur ladite place, de grandes fenêtres cintrées par en haut, aussi élevées que la hauteur des planchers pourra le permettre (23 juin). Rejet de la requête formulée par le sr Cambefort de Mazic et sa femme tendant à la nullité et radiation de la cote sur eux faite dans les rôles de cette ville pour l'année 1775 (17 juillet). Sur la proposition du maire, le conseil décide l'achat de 50 tilleuls ou ormes pour compléter la plantation du cours Monthyon et du foirail. Vu le manque de pépinières dans cette ville ou aux environs et l'éloignement de celle de Clermont, on achètera ces arbres aux gens de la campagne (21 novembre). Le maire déclare avoir acquis 36 tilleuls et 12 ormes pour remplacer ceux qui se sont desséchés, pour le prix de 26 livres (15 décembre). 1777. - Le secrétaire achètera le bois, le charbon et les genêts nécessaires pour le chauffage de l'Hôtel-de-Ville. Il sera fait quatre habits neufs complets, avec chapeaux, bas et souliers, pour les valets de ville dont les vêtements n'avaient pas été renouvelés depuis cinq ans. Les avances faites par le secrétaire lors du passage du régiment de Jarnac lui seront remboursées (8 mars). - On écrira à M. de Trudaine, intendant, pour lui exprimer le vœu qu'il soit ouvert une grande route d'Aurillac à St-Flour par Vic, l'ancienne route étant fermée par les neiges une grande partie de l'année, et que la route d'Aurillac au Rouergue par Montsalvy soit terminée (14 mars). - Le conseil décide de démolir la tour du Prince qui menace ruine, et par suite constitue un danger, attendu qu'il y a au-dessous un passage fort pratiqué pour aller du foirail dans la rue du Prince. Les 5.200 livres versées par le sr Hérault seront affectées à la construction d'une boucherie dans le jardin, près la porte des Fargues appartenant à l'Hôtel-de-Ville. Un tel établissement aurait l'avantage d'augmenter les revenus de la ville par la location des étals et des places, d'assainir les rues, d'éviter toute tromperie sur la quantité et la qualité de la viande (15 mars). Projet d'institution des "Ignorantins". L'abbé d'Aurillac déclare "qu'il s'étoit aperçu que le deffaut d'instruction causait beaucoup d'oisiveté et de dissipation dans les enfants en bas-âge, d'où naissent des abus et des désordres auxquels il est aisé de remédier en les occupant utilement pendant leur tendre jeunesse... que l'établissement des Frères de l'école chrétienne seroit suffisant pour mettre un frein à leur débauche, que là on occupe utilement les enfants, qu'on leur enseigne à lire, à écrire, l'arithmétique et les principes les plus essentiels de la religion, que même on les conduit journellement à la messe, que, par ce moyen, la dissipation inséparable du bas-âge est modérée, et l'oisiveté, source des plus grands vices, est bannie, que le pauvre comme le riche y trouve un secours assuré, et d'autant plus avantageux qu'il est gratuit, d'où naissent souvent tels sujets utiles à l'état et à la société, qui sans cet établissement auraient peut-être fait des mauvais citoyens, nuisibles à l'un et à l'autre". Il ajoute que les chapelains de Bonnepinche, rue d'Aurenque, sont disposés à céder leur maison et leur jardin pour une rente annuelle de 192 livres, que lui-même abandonnera le capital du droit d'indemnité dû à l'abbaye pour les maisons acquises par la ville et détruites pour agrandir la place, lequel droit est évalué à 1.000 livres. M. Lolier, curé de cette ville donne 2.000 livres, plus les 120 livres qu'il perçoit annuellement pour les appointements d'un catéchiste, attendu que le catéchisme se fera à la nouvelle école. La dame Trenty, comtesse de Montfort, offre d'assurer après sa mort le paiement d'une somme de 3.000 livres, et son frère, chanoine au chapitre de cette ville, s'engage à payer une rente annuelle de 100 livres durant la vie de sa sœur. La demoiselle Delphieux, "distinguée par ses bonnes œuvres et ses libéralités pieuses", donne 3.120 livres en deux billets sur deux personnes solvables. Une personne anonyme fait don de 1.000 livres. L'abbé Cabriden s'engage à fonder une rente annuelle et perpétuelle de 600 livres pour la nourriture et l'entretien des quatre Frères qui seront nécessaires pour l'établissement de cette école ; pour fournir aux frais du voyage desdits frères, logement et construction de trois classes, ameublement, etc., ledit abbé cède à la ville les créances de 7.000 livres à lui dues par les srs Miquel pour l'achat de certaines maisons et boutiques. Le conseil déclare accepter lesdites propositions avec reconnaissance et, pour contribuer à un établissement aussi avantageux et intéressant pour la ville, il s'engage à appliquer "à cette bonne œuvre" les 90 livres données annuellement à l'abécédaire chargé de dire la leçon aux petits enfants, plus une somme annuelle de 50 livres. Enfin, il charge l'abbé d'Aurillac de faire toutes les démarches nécessaires pour ledit établissement (28 mai). Le conseil décide d'accorder l'exemption des droits d'entrée pour dix barriques de vin dont jouissaient les "ci-devant" Jésuites ; que, de plus, le maire, représentant le premier consul du temps jadis, sera exempté comme lui, du droit d'entrée de 4 barriques, le lieutenant de maire et les échevins, de 3 barriques, et les assesseurs, de 2 barriques (9 août). Le directeur des Frères de la doctrine chrétienne s'engage à envoyer quatre Frères à Aurillac. Les donateurs mentionnés dans la délibération du 28 mai sont introduits et déclarent confirmer leurs promesses (29 septembre). Le maire remontre que, le canal qui conduit l'eau de la rivière au moulin de la porte St-Etienne et autres, et au moyen duquel se perçoit à ladite porte l'eau nécessaire pour laver les rues et canaux de cette partie de la ville ayant besoin de réparations le long du pré Monjou où la majeure partie du canal soutenu par une digue s'est éboulée, les propriétaires des différents moulins se sont réunis pour faire cette réparation et demandent à la ville d'y contribuer. Le conseil décide qu'on recherchera dans les archives le traité qu'on pense avoir été fait pour l'entretien du canal et de la chaussée, et, si on ne le trouve pas, il sera procédé à une expertise qui servira de règle l'avenir (7 décembre). 1779 - Le sr Devèze, procureur du roi au présidial d'Aurillac, est autorisé à faire construire le mur de clôture de son jardin situé au fond du cours de cette ville, et donnant de ce côté sur le bord du canal qui déverse dans la rivière les eaux supérieures du canal des moulins, et comme ce canal est plein d'immondices qui répandent une mauvaise odeur, on l'autorise à le faire couvrir dans l'étendue dudit jardin (30 septembre). Le sr Maurel, secrétaire de l'Hôtel de Ville, sera remboursé de ses avances, montant à la somme de 117 livres (16 octobre). 1780 - Installation et prestation de serment du sr Hébrard, avocat, comme second échevin (25 janvier). Vu le manque de deniers patrimoniaux, la ville ne peut faire les réparations nécessaires aux prisons qui sont dans un tel état que six détenus pour crimes se sont évadés, le conseil décide de demander au roi d'accorder des fonds suffisants pour rendre les prisons saines et sûres (29 mars). A la demande du sr Delort de St - Etienne, on adressera au garde des sceaux un mémoire en adhésion à sa demande d'être reçu comme lieutenant général de police (15 mai). - Les officiers municipaux ayant été condamnés par arrêt du conseil, à payer le prix de la démolition d'une maison appartenant au sr Rampon, au sujet du percement de la rue Chazerat, quoique la ville n'eût pas demandé cette démolition, on priera l'intendant "d'éteindre en leur principe les impositions dont la ville est menacée" (16 mai). Autorisation est donnée au sr Hébrard, avocat, de démolir le mur de ville qui sépare un sien jardin d'un autre acheté par lui au sr Serieys, conseiller, et sis dans les fossés de la ville, à charge de fournir même quantité de pierres pour la construction du mur du foirail (11 juillet). Nomination de Gabriel Marie Boisson, prêtre, "licencié de Sorbonne" à l'une des chapellenies d'Abetz vacante par la démission de Jean Mathurin Bru (16 novembre). - Autorisation est donnée au sr Bonal, aîné, maître maçon, d'ouvrir le mur de ville sur le quai pour se donner une issue vers le faubourg St-Etienne, pour le prix de six livres (30 novembre). Le conseil décide de démolir une petite maison occupée par Vincent Gandilhon, maître cordonnier, sise près l'ancienne porte des Fargues, laquelle maison avait été baillée à investison par les consuls le 18 octobre 1656. On lui donnera en échange et pour la même rente de 10 sols, le patus et petit bâtiment qui se trouve au haut de la boucherie, joignant au mur du jardin du chapitre (6 décembre). - Le conseil décide de donner à bail perpétuel la maison avec jardin y attenant situé sur le foirail et servant de logement à l'exécuteur des hautes œuvres, attendu que cette charge vient d'être supprimée en cette ville par un arrêt du roi qui veut qu'il n'y ait plus qu'un exécuteur dans chaque généralité (7 décembre). - Suit le devis estimatif de ladite maison et jardin et des réparations urgentes à y faire par Jacques Lasmoles, expert géomètre et féodiste. - Suit la teneur des cinq procès-verbaux d'affiches annonçant la mise en location de ladite maison (8-9 décembre). - Mise en location de ladite maison et jardin. Le plus haut "diseur" est Me J. B. Dilhac, procureur au bailliage avec 50 livres de rente annuelle, payables à la Noël (17 décembre). - Nomination de Me Guy Passefons de Carbonat, prêtre communaliste de la paroisse Notre-Dame, à l'une des chapellenies d'Abetz, vacante par le décès de Me Vergnès (28 décembre). 1781. - Nomination de Me Louis de Leygonie, prêtre licencié ès loix, à l'une des chapellenies de Grépiac, vacante par le décès de Me Delolm de Lalaubie (15 janvier). Cote E DEP 1500/54 Date(s) 1773-1781 Description physique Registre. - In-folio 57 folios papier Commentaire Ancienne cote : BB 26 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
