Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville "Assemblée des notables convoquée en la manière accoutumée par billets signés du secrétaire greffier". Election d'un maire en remplacement de Pierre de Passefons, sr de Carbonat, décédé depuis peu. Me Vernhes de Bossac père, avocat au Parlement, ancien juge ordinaire de la ville est élu à la pluralité des voix pour être présenté à S.M. "à l'effect par luy d'être en concurrence pour la mairie avec Me Antoine de Beauclair et Me Jean-François de Sarret de Fabrègues présentés par le procès-verbal du 19 juillet dernier". Election de Pierre Hébrard, premier échevin, et de François Joseph Gourlat de Saint-Etienne, second échevin, comme administrateurs du bureau du collège. Me Desjobert, procureur au Parlement, est autorisé à poursuivre Me Pierre Besse, consul nommé par délibération du 29 septembre 1764, pour une année seulement, qui s'était porté pour échevin au mépris de trois arrêts consécutifs du Parlement, et qui troublait les échevins de la ville et les administrateurs du collège dans l'exercice de leurs fonctions (17 décembre). 1766. - Prestation de serment de Dieudonné de La Chesnaye, sr de Monteily, comme conseiller. Le sr Gourlat de Saint-Etienne, second échevin, remontre que les fermiers généraux des Postes poursuivent la suppression des deux messagers qui vont toutes les semaines d'Aurillac à Clermont et qui sont porteurs des lettres, paquets et commissions à destination des deux villes, pour les remplacer par "une espèce de poste" avec "un espèce de postillon" qui ira à Clermont toutes les semaines et fera payer 5 sols pour le port de chaque lettre simple, ce qui sera fort onéreux pour la ville, attendu qu'on reçoit à Aurillac environ 300 lettres simples par semaine, lesquelles, à 5 sols, feront par an une somme de 3.900 livres, alors que les deux messagers ne coûtent que 1200 livres, sur lesquelles la ville n'en paie que 250. L'assemblée décide que l'on écrira "aux puissances" pour qu'on laisse subsister les deux messagers (5 mars). - Les échevins sont autorisés à donner, sous le bon plaisir du roi, tous les mandements nécessaires pour l'acquittement des charges annuelles de la ville, et le paiement des frais de registres, papier marqué, contrôle des délibérations, bois, charbon et chandelle, "et généralement tout ce qui est à l'usage de l'Hôtel-de-Ville" (29 mars). Pour empêcher les accidents qui résulteraient de l'écroulement des maisons de Germain Marie et de la veuve Dabernard, il sera procédé à la vente des matériaux sur pied ou autrement desdites maisons (17 avril). - Vente des matériaux de la maison de Germain Marie pour 235 livres, audit Germain Marie (18 avril). - Vente des matériaux de la maison appelée Desplots, ayant appartenue à la veuve Dabernard pour 325 livres au sr Aliès, maître menuisier (27 avril). Les échevins feront opposition aux arrêts du 9 février 1765 et du 14 mars 1766 qui condamnent la ville à payer au sr Paul Delpech la somme de 1.503 livres, 1 sols, 10 deniers, que ledit Delpech aurait avancée sur le compte des octrois de la ville (5 mai). - Après lecture d'une lettre du contrôleur général des finances relative au conflit des officiers municipaux avec le subdélégué touchant la répartition des impôts, et qui dit que les premiers n'ont pas à s'inquiéter des oppositions faites à ce sujet, l'assemblée décide que les échevins écriront à l'intendant pour qu'ils continuent à répartir les impositions de la ville comme ci-devant et sans commission. Cependant, pour faire preuve d'obéissance, on nommera 3 collecteurs et 6 syndics pour ladite répartition. Une somme de 300 livres sera donnée à Me Denjobert, procureur, pour ses peines et vacations. Les travaux de curage du canal de la ville, depuis le pont de l'Olmet jusqu'au delà de la porte St-Marcel, seront mis en adjudication, plusieurs habitants de la rue du Rieu se plaignant de ce que, le canal étant engorgé, l'eau refluait dans leurs maisons. Sont nommés collecteurs : Claude Contrastin de Limanhes, bourgeois, Cantuel fils, marchand, Deconquans, Me foulon ; et comme syndics : François Xavier de Sarret, chevalier de Fabrègues, J.-B. Lolier de Lascanaux, avocat, Guy François Perret, marchand bourgeois, J.-B. Lacoste, avocat, Louis Geneste, notaire, Gamet père, marchand chaudronnier et aubergiste (30 mai). Les échevins feront opposition aux arrêts des 24 mai et 2 juin derniers, rendus en l'élection d'Aurillac, par lesquels il est ordonné qu'en la présence du procureur du roi, il sera procédé par les officiers de l'élection, conjointement avec les collecteurs et syndics en charge, à la formation de la pancarte ou tableau consulaire des habitants taillables de la présente ville, pour, par eux, faire l'imposition, assiette et collecte à tour de tableau, des impositions ordonnées être levées chaque année. De plus, on fera déclarer par la sentence à intervenir que ni les officiers municipaux, ni les autres membres du corps de ville ne pourront être employés dans les nominations qui seront faites à l'avenir des collecteurs (28 juillet). Le lieutenant général est requis de faire apposer les scellés dans la maison du feu sr Cabrespine, secrétaire-greffier de l'Hôtel-de-Ville, après quoi, il sera procédé à leur levée et au dépouillement et à la vérification de tous les titres de la présente maison (30 août). Les échevins feront opposition aux prétentions de certains bourgeois des paroisses de Vézac, Reilhac et de Crandelles, qui entendent ne pas être imposés. Attendu l'intérêt qu'il y a à fixer dans cette ville le sr Delpuech, maître chirurgien, ci-devant habitant de Jussac, "attendu qu'il excelle dans son art, qu'il est un très habile accoucheur et que la ville d'Aurillac en est dépourvue, et perfectionné par un exercice de plus de trente années consécutives dont les dix premières ont été par lui employées à l'Hôtel-Dieu de Paris, on priera l'intendant de faire défense aux collecteurs de le cottiser aux rôles de la taille". Il sera envoyé une somme de 636 livres, 4 sols, à M. Vaufrouard, procureur au Parlement, pour acquitter les frais et déboursés par lui faits (13 septembre). - Jean-Baptiste Lespinats, négociant et Jean Prax, procureur au bailliage, sont nommés 3e et 4e échevins, et MM. de Fontanges, doyen du chapitre Saint-Géraud, François Perret, négociant et Antoine Deaura, procureur, sont nommés conseillers (27 septembre). Prestation de serment par les nouveaux élus (7 octobre). Nomination de 4 notables à laquelle prennent part les délégués des différents corps : François Antoine Azémar, chantre et chanoine, pour le chapitre Saint-Géraud ; Etienne de Lolier, curé de la paroisse Notre-Dame, pour l'ordre ecclésiastique ; Antoine Pagès de Vixouze, lieutenant-particulier au bailliage, pour les officiers dudit siège ; Gabriel Archange Burg, avocat, pour le corps des avocats ; Joseph de Leygonie, médecin, pour le corps des médecins et apothicaires ; Jean Burg, doyen des procureurs ; Jean-Baptiste Roussy, doyen des notaires, pour leurs communautés respectives ; Géraud Milhau, marchand, pour les marchands et orfèvres : Antoine Sicard, me teinturier, pour les teinturiers et chapeliers : Antoine Fabrègues, pour les cordonniers, Antoine Pouget, pour les tailleurs ; Pierre Roques pour les menuisiers ; Antoine Cantarel, tisserand, pour les tisserands et cardeurs de laine ; Antoine Pautard, perruquier, pour les perruquiers, boulangers et fourniers ; Pierre Cocural, pour les charpentiers, tonneliers, talonniers et charrons ; Jean Jacques Bonal, maçon, pour les maçons, couvreurs et tuiliers ; J.-B. Delbos, chaudronnier, pour les chaudronniers, éperonniers, couteliers, armuriers, arquebusiers, serruriers et potiers d'étain ; Antoine Trepsat, sellier, pour les selliers, bridiers, maréchaux et forgerons ; J.-B. Abeil, marchand cabaretier, pour les aubergistes et les cabaretiers. Sont élus comme notables : du chapître : Pierre Trenty, doyen des chanoines : des officiers du bailliage, Pagès de Vixouze, lieutenant particulier ; de la communauté des notaires, Louis Gineste, notaire ; de la communauté des marchands, Jean Antoine Miquel oncle, marchand (6 décembre). - Adjudication de l'enlèvement des boues et immondices de la ville à François Poujoulat, laboureur, métayer chez Me Textoris, avocat, moins demandant au prix de 30 livres (8 décembre). - Prestation de serment de Mes Guillaume de Fontanges et Antoine Deaura, élus conseillers. Le sr Azémar, chantre et chanoine, député pour le chapitre, ayant prétendu à la dernière élection qu'il avait le droit de vérifier les bulletins de vote, on priera ledit chapitre de nommer un autre député, le sr Azémar ne pouvant plus avoir à l'avenir voix active ni passive au présent Hôtel de Ville. Le sr Verdier de Puycastel du Barrat ayant acquis la charge de gouverneur de la ville, en vertu de laquelle il prétend présider les assemblées, les srs Hébrard, Lolier de Lascanaux, Pagès de Vixouze, et Julhe de Soulhan sont chargés d'examiner les édits concernant les charges de gouverneurs des villes. Les échevins feront opposition à la sentence obtenue par le sr Perret en l'élection d'Aurillac portant radiation de sa cote (18 décembre). - Les officiers du présidial sont requis de donner leur avis touchant le fait du sr Verdier de Puycastel du Barrat, gouverneur de la ville (22 décembre). Les échevins formeront opposition aux prétentions du sr Verdier de Puycastel touchant la présidence des assemblées municipales et ils le sommeront de justifier d'une quittance de finance supérieure à 400 livres de gages, conformément à l'arrêt du 1er juin dernier. Ils s'opposeront à l'enregistrement des provisions dudit office sur les registres de l'Hôtel-de-Ville (27 décembre). 1767. - Même délibération que ci-dessus. Les srs Boyssou, père et fils, sont maintenus dans la charge d'entretenir l'horloge de la ville ; on priera l'intendant de ne cotiser d'office le père qu'à la somme de 5 sols, et d'exempter le fils du tirage au sort de la milice, attendu que ledit sr Boyssou père est chargé de huit enfants, qu'il a usé sa santé à l'entretien de l'horloge de cette ville nécessite la montée et la descente trois fois par jour, de 125 marches, et le maniement de poids très pesants (17 janvier). La ville paiera à la demoiselle Gaston la rente de 100 livres qu'elle s'est engagée à lui payer par délibération du 2 juillet 1763, pour prix de deux maisons appartenant au sr Capelle, conseiller au présidial, ce qu'elle avait négligé de faire jusqu'à présent. Le sr Poujoulat, chargé de l'enlèvement des boues et immondices et qui les laisse s'accumuler dans les rues, sera sommé de tenir ses engagements (14 juillet). Nomination de deux nouveaux échevins à la place des deux anciens qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans. Sont élus : J.-B. Philibert Lolier de Lascanaux, avocat, pour premier échevin à la place de Me Hébrard, et Pierre-Louis Breu, docteur en médecine, pour second échevin à la place de Me Gourlat de Saint-Etienne. Nomination de François Xavier de Sarret de Fabrègues, pour remplacer le sr de La Chesnaye, conseiller ; de Me Julhe de Foulan, conseiller en l'élection et de J.-B. Lafage, bourgeois, pour remplacer les srs Lolier de Lascanaux et Breu, élus échevins, et de Jean Antoine Miquel, à la place du sr Perret, conseiller (26 septembre). - Prestation de serment des nouveaux échevins (27 septembre). Prestation de serment des nouveaux conseillers (16 octobre). - Election des notables à laquelle assistent les représentants des corps et métiers de la ville : Jacques de Cambefort d'Ouradou, chanoine du chapître Saint-Géraud pour ledit chapitre, Géraud de Leygonie, doyen des conseillers, pour la compagnie présidiale, J.-B. Brieude, lieutenant particulier de l'élection, pour les officiers de celle-ci, Joseph de Leygonie, médecin, pour les médecins et bourgeois, J.-B. Roussy, pour les notaires, Géraud Milhaud, pour les marchands et orfèvres, Antoine Sicard, pour les teinturiers et chapeliers, Antoine Fabrègues, pour les cordonniers, Antoine Pouget, pour les tailleurs, Pierre Roques, pour les menuisiers, Antoine Cantarel pour les tisserands et tireurs de laine, Antoine Pautard, me perruquier, pour les perruquiers, boulangers et fourniers, Pierre Cocural, pour les charpentiers, tonneliers, talonniers et charrons, Jean-Jacques Bonnal, pour les maçons, couvreurs et tuilliers, J. Delbos, chaudronnier, pour les chaudronniers, éperonniers, couteliers, armuriers, arquebusiers, serruriers et potiers d'étain, Antoine Trepsat, pour les selliers, bridiers, maréchaux et forgerons. Sont élus pour notables : de la noblesse, M. de Beauclair, chevalier, seigneur de Messac et autres lieux ; de l'élection, J.-B. Brieude de Dilhac, lieutenant principal ; pour les médecins et bourgeois, Joseph de Leygonie, docteur en médecine ; pour les marchands et orfèvres, Géraud Milhaud, marchand (19 octobre). - Vu l'arrivée du sr Mathieu, commissaire des rôles, on demandera à l'intendant que la répartition des impositions se fasse comme à l'ordinaire, les collecteurs étant assistés de six syndics de la ville, attendu "qu'il est moralement impossible qu'un étranger qui ne connaît point le sol du pays, qui n'a aucune idée des ressources, de la fortune et de l'industrie de chaque citoyen, qui est uniquement imbu des préjugés naturels à tout étranger... puisse faire une réparation juste et exacte des impositions". Les srs Lolier de Lascanaux et Breu, premier et second échevins, sont nommés membres du bureau du collège (21 octobre). Les échevins feront le nécessaire pour que la ville soit exemptée des nouveaux droits de 15 sols par charretée de bois et 40 sols par charretée de charbon y entrant. On priera l'évêque de Troyes, abbé d'Aurillac, de surseoir à sa demande de paiement par la ville du droit d'amortissement des maisons sises sur la place et acquises par la ville, celle-ci se trouvant écrasée et obérée. Il sera fait des robes pour les six échevins, assorties à leur charge. On commettra des personnes au dépouillement des titres de l'Hôtel-de-Ville pour que celui-ci ait connaissance de ses droits (24 décembre). 1768. - Sont nommés collecteurs : Antoine Boydier, procureur, Pierre Veyrines, marchand, François Niossel, fils, marchand (12 janvier). Le receveur et les commis des octrois feront reddition de leurs comptes. L'assemblée charge les échevins de veiller à ce que l'introduction des privilèges, en matière d'impôts, ne devienne accablante et abusive (15 mars). M. Prax sera remboursé des frais qu'il a faits pour établir les erreurs du compte rendu par les anciens commis du don gratuit. Les nouveaux commis, donnant leur démission pour insuffisance d'appointements, il sera procédé à un nouveau bail (23 avril). Les échevins interviendront au nom de la ville dans l'instance pendante entre les officiers du présidial et les trésoriers de France au sujet du droit d'inspection et de police des murs et rues de la ville. Il sera donné aux prêtres de l'église Notre-Dame copie de divers titres des archives de la ville, prouvant que leur communauté a toujours été regardée comme faisant un corps ou université en forme de collégiale, qualités qui leur étaient déniées (16 mai). - Députation à M. de Monthyon, intendant d'Auvergne, dont on trouvera "sans doute les raisons dans la naissance, le rang et la place de M. de Monthyon, mais qu'il en était encore de bien plus touchantes et de plus intéressantes pour le haut pays d'Auvergne et notamment pour cette ville ; c'étaient les vertus et les qualités personnelles de M. de Monthyon, dont on avait ressenti les effets dès les premiers jours de sa nomination" (22 mai). Nomination du sr Fonrouge, praticien, pour faire le recouvrement du don gratuit, à raison de 1 sol, 6 deniers de rétribution par livre, à charge par la ville de lui fournir un bureau (2 juillet). Vu la nouvelle administration des corps de ville qui a supprimé la collaboration de trois échevins, qui étaient en même temps collecteurs, au département des impôts, y ménageaient les intérêts et représentaient la misère du peuple, les srs Lolier de Lascanaux, premier échevin et Julhe de Foulan, conseiller, iront remontrer la misère du pays à l'intendant (17 septembre). Le contrôleur général, Mrs Trudaine et de Monthyon seront requis de prescrire le tracé du chemin d'Aurillac à Maurs fait par le sr Jobart, ingénieur, et non celui du sr Laroche, celui-ci étant impraticable et ruineux (25 novembre). Election de notables. Assemblée à laquelle assistent les députés des différents corps de la ville : Géraud de Leygonie, doyen des conseillers, pour le bailliage et présidial ; Jacques de Cambefort, prêtre et chanoine, pour le chapitre St-Géraud ; Gabriel Burg, pour les avocats ; François Contrastin de Limanhes, pour les bourgeois ; Pierre Veyrines, pour les marchands ; Antoine Sicard, pour les teinturiers ; Antoine Pautard, pour les perruquiers ; J. B. Delbos, pour les chaudronniers ; Antoine Fabrègues, pour les cordonniers ; Antoine Cantarel, pour les tisserands et tireurs de laine ; Antoine Pouget pour les tailleurs ; Antoine Trepsat, sellier, pour les selliers, bridiers et forgerons ; Pierre Cocural, charpentier, pour les charpentiers, tonneliers, talonniers et charrons. Sont élus : M. de Fortet, sr de Cavanhac, notable du bailliage et présidial, à la place de M. de Vixouse, démissionnaire, et Me Vernhes, avocat en Parlement, à la place du feu sr Contrastin, médecin (31 décembre). Cote E DEP 1500/52 Date(s) 1766-1768 Description physique Registre. - In-folio 120 pages, papier Commentaire Ancienne cote : BB 24 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
