Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Assemblée générale. Consuls : Adrien Maurice Guitard, conseiller du roi et son avocat au bailliage, Pierre Sérieys, avocat, J. B. Labro, procureur. Sur assignation faite aux consuls de 1753 par les P. Jésuites qui réclament l'exécution d'un "prétendu contrat du 25 octobre 1619" qu'ils qualifient de leur contrat d'établissement en cette ville, par lequel il leur était délaissé une rente annuelle de 60 livres, 10 sols à percevoir sur les boutiques situées sur la place publique de la ville et à l'entour de l'église paroissiale, l'assemblée décide que l'on intentera un procès aux Jésuites en abandon de ces droits, et qu'à l'avenir, pour faciliter la recherche des titres et papiers de l'Hôtel de Ville, "n'y ayant des registres en règle que jusques en l'année 1666, il sera fait inventaire en présence desdits consuls des minutes et actes qui sont entre les mains dudit Cabrespine depuis ladite année". On accorde aux curé et prêtres de l'église paroissiale un emplacement de six mètres sur l'ancien cimetière, depuis la chapelle du Saint-Sacrement jusqu'au milieu de la chapelle Saint-Joseph, pour construire une sacristie. On donne un avis favorable à la requête des syndics des marchands, tendant à ce que l'on raye la cote d'Isaac Peschaud et de ses frères, marchands juifs, cotisées pour la première fois pour 1754, et se prétendant ainsi autorisés à faire un commerce. On décide de supprimer les 60 livres de gages de Marie Bompard, veuve de Berthou, accoucheuse, si elle continue à s'absenter de la ville sans autorisation. Les cotes imposées sur les fermiers des dîmes appartenant à M. Combes, curé, seront continuées (21 décembre). 1755. - Assemblée générale. Le sr Jean Vic, prêtre de la communauté de l'église Notre-Dame, est désigné pour remplir les fonctions d'abécédaire, en remplacement de Me Bonnefons, démissionnaire. Autorisation est donnée au sr Martin, receveur des deniers patrimoniaux et octrois de la ville, de payer les frais municipaux pour la présente année : "125 livres pour tous présents et repas ; - pour le vin qui se donne aux communiants : 5 livres ; - pour le prédicateur qui prêche l'octave du Saint-Sacrement : 30 livres ; - pour celui qui prêche l'Avent et le Carême : 250 livres ; - pour un voeu de ville et les frais d'un annuel qui se fait le jour de la Transfiguration : 36 livres ; - pour 240 pains qui se donnent aux pauvres le jour des trépassés, et la messe qui se dit : 20 livres ; - pour la cire qui se donne à la Chandeleur, processions à Noël, Pâques, Fête-Dieu, et pour les messes des morts qui se disent les lundis y compris les répons : 200 livres ; - pour l'impression des ordonnances de police : 10 livres ; - pour le bois, charbon et chambre du prédicateur : 12 livres ; - pour le port des lettres : 20 livres ; - pour le secrétaire de la ville : 40 livres ; - pour les prêtres nommés abécédaires : 90 livres ; - pour les gages du juge de la ville : 6 liv. ; - pour ceux du procureur d'office : 12 liv. ; - pour ceux du greffier : 18 liv. ; - pour ceux de l'horloger : 40 liv. ; - aux trois valets de ville : 75 liv. ; - au trompette : 5 liv. ; - aux six portiers de la ville : 75 liv. ; - au premier consul de ladite ville, y compris la robe consulaire : 62 liv. ; - au second consul : 59 liv. ; - au troisième consul : 56 liv. ; - pour une messe du Saint-Esprit : 4 liv. 10 sols ; - pour les pauvres qui portent les flambeaux le jour du Saint-Sacrement et aux .funérailles : 45 sols ; - pour l'entretien du canal : 50 liv. ; - pour les réparations de l'Hôtel-de-Ville, trous, murailles et ravelins : 30 liv." Le total s'élève à 1.327 liv. 15 sols. Vu la nécessité qu'il y a de construire des boucherie "pour ôter l'infection que cause dans la ville le grand nombre des boutiques des bouchers qui y sont répandues dans toutes les rues", on nomme deux commissaires pour se transporter au faubourg Saint-Marcel, "pour faire faire un plan figuratif de l'emplacement qu'il y a aux Burettes, voir quelle longueur et largeur on peut prendre tant pour la tuerie que pour la salle destinée à la vente et à l'exposition de la viande de boucherie, le nombre de bancs ou étaux qu'on pourra y placer... voir quelle des maisons de la rue Saint-Marcel est la plus propre pour faire l'entrée desdites boucheries du côté de la ville, indépendamment de la porte d'entrée du côté du Gravier" (3 mai). Assemblée générale. Approbation du rapport desdits commissaires touchant les boucheries (7 juin). - Assemblée générale. La ville intentera un procès aux propriétaires des villages de La Montade et Quillon, qui veulent s'approprier le commun de la ville appelé "Les Prades Basses" (21 juin). Election des consuls : Sarret de Bellecombe, sr de Fabrègues, chevalier d'honneur au bailliage et siège présidial, Pradenhes, avocat, et Cellery, marchand (27 septembre). Prestation de serment des nouveaux élus (7 octobre). Assemblée générale. Approbation des comptes du sr Martin, receveur des deniers patrimoniaux et octrois de la ville (13 décembre). - Assemblée générale. Le premier consul remontre que la démolition des petits ponts appelés de Limanhes, de Capblanc, de Cavanac et de Reyt rend impossible le chemin du quartier de Jordanne, et que les frais des réparations doivent être supportés par "dix ou douze différents particuliers qui prenaient l'eau de la petite rivière ou ruisseau de Jordanne à la faveur d'une chaussée faite sur le lit de ladite rivière, vulgairement appelée la chaussée de la ville, dont la construction et l'entretien avaient été toujours à la charge et aux dépens de ces particuliers, comme il ne pourrait être contesté, attendu que ces particuliers profitaient desdites eaux tant pour l'arrosement de leurs prairies que pour faire travailler différents moulins et foulons desquels ils étaient propriétaires, que M. le procureur du roi au bailliage ayant été instruit de tous les susdits faits, avait présenté sa requête à Mrs les officiers de police, tendant à ce que ces différents particuliers fussent condamnés à reconstruire et réparer lesdits ponts à leurs frais et dépens, et que la cause ayant été portée à l'audience de police du 8 juin 1751, le sr Peitavy, bourgeois, la demoiselle Contrastin, de Capblanc, le sr Breu, médecin, la demoiselle Reyt, le sr Burg de Terrisse, Pierre Lagarde, dit Domergue, teinturier et foulon, les srs Lathelize, père et fils, la demoiselle Cayla, veuve Dangeny, les srs Deconquans et Gouttenègre, furent condamnés, chacun en ce qui les concerne, à remettre en bon état les ponts appelés de Cavanac, del Menut, de Capblanc et de Limanhes, sous lesquels coule l'eau du ruisseau ou rivière de Jordanne". L'assemblée décide que l'on soutiendra l'instance d'appel interjeté par les srs Peitavy et Breu (31 décembre). 1756. - Assemblée générale. Approbation des comptes du sr Martin, receveur municipal, pour l'année 1754 (14 février). Assemblée générale. Autorisation est donnée au sr Martin de payer les frais municipaux de la ville pour la présente année. Ils se montent à 1.927 livres, 15 sols (14 septembre). - Election des consuls : Crozet d'Hauterive, procureur du roi au bailliage, Burg, avocat, et Devèze fils, marchand (29 septembre). Prestation de serment par les nouveaux élus (2 octobre). 1757. - Assemblée générale. Une somme de 400 livres est votée afin de fouiller le lac qui est au-dessus du faubourg d'Aurenque, pour voir si on ne trouverait pas une source suffisante pour alimenter la fontaine de la ville. Sous le bon plaisir de l'intendant, la porte des Fargues sera démolie et à la place on élèvera "deux espèces de pyramides, dans le même goût que celles qui sont aux portes de la ville de Riom. On paiera à l'accoucheuse 60 livres de pension (18 juillet). Election des consuls : Bastid du Mercadiel, conseiller au présidial, Bayort, avocat et Perret, marchand (28 septembre). Prestation de serment par les nouveaux consuls (2 octobre). Assemblée générale. Pour alimenter la fontaine de la ville à sec depuis plusieurs années, on décide, sous le bon plaisir de l'intendant, de prendre l'eau de la rivière au-dessus du canal des Peiroses. "Vu qu'il y a inconvénient a donner droit de cité à des gens proscrits de tous les Etats chrétiens, errants et vagabonds, par leur loi, que d'ailleurs, les consuls perdraient infailliblement la côte sur eux imposée, parce qu'on assure que les nommés Saint-Paul ont fait banqueroute et ne paraissent plus dans cette ville, non plus que les Péchaux depuis longtemps, qui peut-être en ont fait autant", la côte des susdits sera rayée. L'enlèvement des boues sera mis en adjudication (21 décembre). 1758. - Assemblée générale. Approbation du devis du sr Chaper, fontainier de la ville de Clermont, touchant les réparations de la fontaine. Les consuls sont autorisés à mettre les travaux en adjudication. Autorisation est donnée au sr Martin, receveur municipal, de payer les frais municipaux, montant, pour l'année présente, à 1.987 livres, 15 sols. On demandera à l'intendant l'autorisation de prendre, sur les deniers d'octroi, les fonds nécessaires pour remettre en état les poids et balances de la ville (1er juillet). Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues à Pierre Teulle pour le prix de 50 livres (10 août). Election des consuls : Colinet de Niossel, président et lieutenant-général au bailliage, Vernhes de Boussac, avocat, et Conthe fils, marchand (30 septembre). Prestation de serment par les nouveaux consuls (11 octobre). - Assemblée générale. La ville devant fournir 8.000 livres de don gratuit, on décide de les percevoir sur les foins, les vins, eaux-de-vie, liqueurs et vinaigres qui entrent en ville et qui passent entre les quatre croix pour aller ailleurs (19 octobre). 1759. - Assemblée générale. Autorisation est donnée au receveur Martin de payer les frais municipaux montant, pour l'année présente, à 1.987 livres, 15 sols. Les consuls procéderont, le plus tôt possible à l'enlèvement des boues. M. de Leigonye, conseiller clerc, est désigné "pour sa probité et ses lumières", pour ouïr le compte du sr Martin. Pour payer les 5.000 livres auxquelles a été réduite la part que la ville doit payer du don gratuit, les droits d'octroi seront affermés. Ils sont fixés comme suit : barrique de vin : 1 livre 10 sols ; charge de vin ou de liqueur, 7 sols ; bœuf, 25 sols; vache, 20 sols ; char de foin ou regain : 10 sols ; mouton ou brebis : 2 sols ; veau ou velle, bourret ou bourrette : 2 sols ; cochon égorgé : 5 sols (20 février). - Afferme des droits d'octroi pour le paiement du don gratuit, au sr Maurel, huissier, pour 5.755 livres (23-25 février). - Assemblée générale. Autorisation est donnée au receveur Martin de payer les frais municipaux de l'année 1757, montant à la somme de 1.987 livres, 15 sols (25 février). Assemblée générale. Le sr Martin est désigné pour faire la recette du don gratuit, à raison de trois deniers pour livre. On répondra à l'assignation de la Cour des Aides de Clermont, qui prétend que l'adjudication des droits d'octroi porte atteinte aux prérogatives des élus (22 mars). Lettres de M. de La Michodière (28 juin 1754) et de M. de Ballainvilliers (6 mai 1759) à M. de Vixouzes, subdélégué, déclarant : "Quoique les rôles de la ville d'Aurillac ne soient pas tarifés, les bestiaux qui ameublent les domaines dont il s'agit portant des profits, les fermiers doivent être cotisés pour ces mêmes profits, mais comme c'est le fermier ou métayer qui est présumé payer la cotte entière de l'exploitation, il ne doit supposer qu'une seule cotte qui doit être conçue en ces termes : un tel, fermier de tel domaine, pour le profit qu'il fait sur l'exploitation, y compris les bestiaux qui le garnissent, taille : etc.". Assemblée générale. La petite rue appelée de Lasparas, qui aboutit d'un côté à la rue du Consulat, vis-à-vis la maison du sr Pépin, ancien notaire, et de l'autre à la rue de Tras las parros, et une autre petite rue de la longueur de trois toises, cinq pieds, sur trois pieds et demie de largeur, aboutissant à la rue des Dames, ces deux rues étant "inutiles au public, un véritable coupe-gorge et un lieu d'infection", les consuls sont autorisés à les aliéner, à charge, pour les acquéreurs, de les fermer. Pour assurer la vente du foin à bon poids, les consuls feront "pratiquer" deux poids en forme de leviers ou Romaines, l'un hors de la porte du Buis, et l'autre hors de celle des Frères. On se procurera les titres relatifs à la fondation des chapellenies de La Trémolière (13 août). Election des consuls : Cortès d'Aulhac, conseiller au présidial, Lacarrière de Latour, avocat, Mabit, notaire royal (29 septembre). 1758. - Edit du roi portant suppression des offices de procureur du roi de police et de procureur du roi dans les Hôtels de Ville du royaume (juillet 1758). 1759. - Extrait des registres du Conseil d'Etat : "Le roi, jugeant à propos, pour le bien de son service, que la place de premier consul de la ville d'Aurillac soit alternativement remplie par un officier du présidial et un avocat... S. M... ordonne que lorsqu'il sera procédé à l'élection desdits consuls, il sera nommé un avocat pour premier consul en 1761, un officier du présidial en 1762, et qu'à l'avenir ces nominations seront ainsi faites, voulant que les second et troisième consuls soient pris parmi les bourgeois, notaires, procureurs et marchands suivant l'usage ordinaire" (22 novembre). 1760. - Assemblée générale. Vu "les malheurs actuels dont la présente ville est affligée tant par la cherté excessive des grains que par la cessation du commerce qui s'y faisoit, cette ville étant la seule de cette province où la perception des octrois se faisait, et par suite les marchands forains transportant ailleurs leurs marchandises, on décide d'obtenir un sursis au paiement des nouveaux octrois ordonnés par édit d'août 1758 (19 janvier). Assemblée générale. On demandera suppression du don gratuit dont la perception occasionne de grands troubles, "d'autant qu'il n'y avait que la ville d'Aurillac soumise dans tout le royaume à cette loy" (9 février). Copie de la lettre de l'intendant Ballainvilliers aux consuls d'Aurillac : "Vous avez été prévenus des avantages qu'on peut tirer de la machine inventée par la dame du Coudray pour la démonstration des accouchements. Les accidents occasionnés par l'impéritie des femmes de la campagne qui se mêlent d'accoucher sont infinis. L'ignorance meurtrières de ces matrones prive l'état d'un grand nombre de sujets, et les plus à plaindre sont ces malheureux qui, privés du secours de leur membres paraissent ne voir le jour que pour être les objets perpétuels de notre compassion. La machine apprend à prévenir les accidents, et j'ay une grande satisfaction à procurer à cette province un secours aussi essentiel à l'humanité ; l'Auvergne est la première du royaume qui jouira de cet avantage. Mon subdélégué vous fera remettre une caisse qui contient cette machine que j'ai destinée à votre ville. Je vous parie de convoquer une assemblée des notables habitants et d'y prendre une délibération qui constate le dépôt à l'Hotel-de-Ville. L'on m'a donné le meilleur témoignage du sr Cabanes que vous avez envoyé à Clermont pour prendre connaissance de cette machine ; il est indispensable de la lui confier pour l'instruction des élèves de la campagne (20 juin). Assemblée générale. On ouvre la caisse où se trouve la machine en question, avec un livre intitulé Abrégé de l'art des accouchements, composé par la dame du Coudray, et plusieurs feuilles imprimées, dont le sr Cabanes, chirurgien, l'un des élèves de ladite dame, a pris possession, promettant d'instruire gratuitement ceux qui voudraient s'instruire dans l'art des accouchements. Autorisation est donnée au sr Martin de payer les frais municipaux, montant, pour l'année présente, à 1 987 livres, 15, sols. Les srs Trepsat et Roque visiteront l'état de la muraille de la chapelle d'Aurenque qui menace ruine, d'après ce qu'a rapporté le sr Bonhol, marchand. Sur présentation des lettres de noblesse et certificat de capitoulat de feu Guillaume Faucher en 1724, sa femme et ses filles ne seront pas comprises au rôle de la taille (16 juillet). Assemblée générale. Résiliation du contrat des srs Bertrand Maurel, huissier royal et J.-B. Baptistat, marchand aubergiste, fermiers du don gratuit, "pour ce que, tout le monde étant surchargé d'impositions, la perception du droit devient comme impossible. Il y a déjà une infinité de contestations pendantes en l'élection, tant contre les habitants que contre les étrangers, en sorte que les soins nécessaires pour une si grande multiplicité d'affaires, les frais et dépenses qu'elles occasionnent, doivent entraîner la ruine totale desdits fermiers et de leurs cautions. D'autre part, la ville est ouverte de tous côtés, n'y ayant ni bureaux d'octroi, ni barrières, et pour y remédier, il faut faire des dépenses considérables ; les fraudes se multiplient par la faculté de faire entrer les denrées par les endroits détournés, et enfin, depuis l'établissement du don gratuit, la consommation a diminué dans la ville ; l'étranger fait passer les denrées ailleurs, ce qui augmente la cherté des vivres et diminue la perception du droit". La perception du don gratuit sera confiée à un préposé. L'assemblée consent à la réduction du nombre des prêtres de la communauté paroissiale, à cause de la modicité des revenus (6 août). Election des consuls : Delzons, avocat, Gineste, notaire royal, Boyssou aîné, marchand horloger (21 septembre). Prestation de serment des nouveaux élus (12 octobre). Assemblée générale. Il sera fait d'humbles remontrances au contrôleur général, sur l'impossibilité dans laquelle se trouve la ville de recouvrer les 5.000 livres de don gratuit dont la levée est ordonnée pendant six ans (28 décembre). 1761. - Assemblée générale. Sous le bon plaisir de l'intendant, il sera procédé à la démolition de la porte et de la tour des Fargues (26 janvier). - Assemblée générale. On commettra deux régisseurs à la levée du don gratuit, auxquels sera passé le sol pour livre, et sera fourni un bureau où les habitants seront tenus de faire leurs déclarations, sous peine de 10 livres d'amende. Les droits sont ainsi fixés : barrique de vin : 40 sols ; charge de vin : 10 sols ; charretée de foin : 7 sols, 6 deniers ; bœuf : 20 sols ; vache : 10 sols (31 janvier). Nomination de Jean Antoine Vigier, marchand d'Aurillac, comme régisseur du don gratuit aux conditions ci-dessus (5 février). Assemblée générale. Nomination de MM. Maffré, conseiller et Guittard, avocat du roi au bailliage, pour vérifier les comptes des srs Maurel et Baptistat, anciens régisseurs du don gratuit (16 avril). - Assemblée générale. Sur requête de certains habitants se plaignant, d'avoir été contraints de payer aux srs Maurel et Baptistat des sommes "considérables", celles-ci leur seront remboursées, le bail étant résilié, et la forme de perception du nouveau don gratuit ayant été réglée par sentence de l'élection du 7 février dernier (29 avril). Assemblée générale. Autorisation est donnée au receveur Martin de payer les frais municipaux, montant, la présente année, à 1.987 livres, 15 sols. La somme de 50 livres sera payée au sr Theulle qui a assuré l'enlèvement des boues pendant l'année (11 juillet). Élection des consuls : Maffré, conseiller, Lespinat, négociant, Sérieys, septembre notaire royal (26 septembre). Assemblée générale. Nomination du sr Héraut, marchand, comme conseil à la place du sr Lespinats, qui a été déchargé de sa fonction par ordonnance de l'intendant (31 octobre). Prestation de serment par les nouveaux élus (4 décembre). - Assemblée générale. En conséquence de l'arrêt du Parlement du 6 août dernier, et des lettres patentes du même mois, ordonnant que les maires, échevins des villes du ressort de la Cour donneront leur avis sur ce qui leur paraîtrait le plus convenable pour l'instruction de la jeunesse en remplacement des Jésuites, l'assemblée décide "1° que, pour remplacer les Jésuites du collège de cette ville, il paraîtrait convenable de prendre des suppôts de l'Université de Paris, ecclésiastiques ou séculiers, et non religieux, du grade de maîtres-ès-arts, au moins pour les humanités et pour la philosophie, et un principal prêtre et au moins bachelier de la même Université ; - 2° que le recteur de l'Université de Paris aura droit à perpétuité de présenter, à chaque vacance de la place de principal, cinq sujets qu'il sera obligé de choisir par préférence sur les enfants baptismaux de la ville d'Aurillac, s'ils sont suffisants et capables, du nombre desquels le corps commun sera obligé d'en choisir un ; - 3° que le principal, à chaque vacance d'une chaire sera autorisé à présenter au corps commun trois sujets pareillement pris du nombre des enfants baptismaux de la ville d'Aurillac, s'il s'en trouve de la qualité requise, et que ledit corps commun sera obligé de nommer, pour remplir la chaire vacante, un des trois proposés par le principal ; - 4° que la ville et le corps commun conserveront actuellement, toute inspection sur le nouveau collège, avec pouvoir de destituer ceux qui se comporteraient de manière à le mériter, ou contre lesquels on aurait des raisons justes et légitimes de mécontentement ; - enfin, que les revenus qui appartiennent aux Jésuites et qui leur sont parvenus de la libéralité de la ville ou d'ailleurs à l'occasion des classes, seront affectés à l'entretien du nouveau collège et au paiement de l'honoraire des professeurs et du principal (28 décembre)". 1762. - Assemblée générale. Examen des comptes des srs Maurel et Baptistat, receveurs du don gratuit. Ils sont redevables à la ville d'une somme de 2.410 livres, 4 sols 7 deniers (10 février). - Assemblée générale. Attendu "qu'il est impossible de convoquer une assemblée de ville en forme, parce que, lors des convocations que les consuls en font, les vocaux ne s'y rendaient presque jamais, et que ceux qui y venaient attendaient à la nuit" l'assemblée décide qu'à l'avenir les consuls feront imprimer des bulletins de convocation signés de l'un d'eux, qu'ils enverront par les valets de ville aux vingt "vocaux" à tour de rôle pour les assemblées ordinaires, et aux trente "vocaux" pour la nomination des consuls, et que lesdits "vocaux" seront obligés de s'y rendre au plus tard à l'heure de l'échéance, sous peine de 3 livres d'amende à la première contravention, de 6 livres en cas de récidive, et, pour la troisième fois, de la privation du droit de voter à perpétuité. Les consuls feront faire un devis estimatif de la réparation du pavé conduisant de la porte des Frères à la croix des Prades, et pour moins de frais, on demandera à l'intendant d'ordonner que les matériaux seront apportés par corvées tant par la paroisse d'Aurillac que par celle d'Arpajon, de Vézac, de Roannes et de Prunet "qui sont celles qui passent le plus souvent sur ce pavé pour le débit de leurs foins, bois et autres denrées". Afin que ledit pavé soit "plus uni et moins dangereux à l'avenir pour les voitures, on comblera tous les éviers, rigoles et canaux qui le traversent, sauf aux maisons religieuses ou autres qui voudront profiter de l'eau, à faire construire à leurs frais et dépens des aqueducs souterrains solidement cimentés et de les entretenir à perpétuité, sans que ladite dépense puisse être jamais à la charge de la ville. Il sera procédé à l'adjudication de l'entretien et des réparations de la fontaine de la ville et de celle de la porte d'Aurenques, qui sera transportée au milieu de la place du faubourg. On vendra aux enchères la pierre de taille provenant de la démolition de la porte des Fargues. Me Roussy, notaire, rendra compte de l'argent qu'il a reçu de divers particuliers pour réparer les tombeaux qui sont dans l'église paroissiale. Les consuls feront remettre les vitres et le bois des fenêtres de la salle d'audience de l'Hôtel de Ville, "même de faire enlever les croisées de pierre qui sont aux fenêtres et qui emportent le jour". On demandera à l'intendant l'autorisation de faire un plan et des devis estimatifs de l'abattoir proposé (13 février). - Assemblée générale. Sur arrêt du Parlement du 19 courant, portant que les officiers municipaux de cette ville s'assembleront pour délibérer au sujet du collège, et les autorisant "à faire tels concordats qu'ils aviseront avec l'Université de Paris ou autres corps séculiers ou particuliers à telles conditions qu'il appartiendra", à charge d'envoyer au plus tard dans deux mois lesdites délibérations ou concordats, ainsi que les titres concernant l'établissement et les revenus dudit collège, on recherchera lesdits titres (27 février). Assemblée générale. Procuration est envoyée à M. Paul Leigonye du Bruel, licencié de la Faculté de Théologie de Paris, officier de la faculté des Arts dans la même Université, demeurant au collège Fortet, à Paris, à l'effet de traiter et de passer tel concordat qu'il avisera bon avec ladite Université, pour le fait du collège d'Aurillac. Il ne prendra, quant à présent, aucun arrangement pour le cours de philosophie, attendu que les fonds ne paraissent pas suffisants et qu'il 'y en a un chez les P. Cordeliers de cette ville, établi par lettres patentes enregistrées au Parlement le 6 septembre 1759. Les consuls présenteront un Mémoire au Parlement, tendant, vu l'insuffisance des revenus du collège d'Aurillac à fournir des appointements convenables à un principal, deux professeurs de philosophie, cinq professeurs pour les basses classes plus le personnel, à obtenir la réunion du collège de Mauriac à celui d'Aurillac. Suivent les raisons invoquées : peu de distance des deux villes; mauvais état du collège de Mauriac, dont les Jésuites ont essayé de faire imposer la reconstruction sur la province, "ce qui seroit un objet de plus de 40.000 livres, au lieu que les bâtiments du collège d'Aurillac sont très beaux; très considérables et en état, au moyen de quoi on pourrait y établir un pensionnat essentiel et nécessaire pour l'éducation de la jeunesse, etc., (2 mars). - Assemblée générale. Sur requête adressée par les paroisses de St-Simon, Lascelles, St-Cirgues et Mandailles à l'Intendant, pour obtenir la réparation des chemins allant d'Aurillac à ces paroisses, ainsi que les quatre petits ponts qui sont sur ledit chemin, situés au faubourg, et sur les canaux qui font moudre les moulins, l'assemblée décide d'y employer 160 livres à prendre sur les deniers patrimoniaux, et de faire contribuer aux dites réparations, par moitié, les propriétaires des moulins de la ville et les habitants des paroisses intéressées. Des bruits ayant couru que la ville d'Aurillac s'était révoltée " pour prouver son attachement aux Jésuites", les consuls écriront au procureur général pour désavouer ces propos comme calomnieux et injurieux pour la ville, et comme contraires à la manière dont celle-ci s'est comportée dans toutes les occasions pour prouver sa soumission aux volontés du roi (20 mars). Les consuls mettent en possession du collège d'Aurillac les prêtres-professeurs qui doivent remplacer les Jésuites : Srs Bernard Picard, Antoine Lacoste, Pierre Lathelize, et François Espinadel, habitants de la présente ville, et professeurs de rhétorique, seconde, troisième, et cinquième, M. Pierre Salarnier, professeur de quatrième, étant absent (2 avril). - Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues de la ville au sr Teulle, charretier, à raison de 50 livres (10 avril). Assemblée générale. Pour gratifier les cinq ecclésiastiques qui assurent provisoirement le service du collège, de leur zèle et de leurs peines, le sr Martin receveur municipal paiera à Me Picard, 300 livres, à Me Lacoste, 270, à Me Lathelize, 250, à Me Salarnier, 240, à Me Espinadel, 240, et au nommé Pierre Desbans, cordonnier, commis pour sonner la cloche, balayer, ouvrir et fermer les classes, la somme de 40 livres. De plus les P. Cordeliers ayant admis gratuitement les élèves du collège à leur cours de philosophie, ils seront gratifiés d'une somme de 60 livres. Vu la difficulté de loger l'exécuteur des hautes œuvres, dont la maison sise au-delà de la porte des Frères, est démolie, personne ne voulant louer sa maison "à de tels locataires", on accepte l'offre du sr Fonrouge, maître de poste et aubergiste à l'auberge des Trois Rois, d'échanger contre le patus de l'ancienne maison de l'exécuteur, sis entre la porte des Frères et la susdite auberge, une sienne maison située sur les fossés avec deux petits jardins en dépendant. Adjudication à Jean Noailles, maître maçon de la présente ville, pour le prix de 60 livres, de l'exhaussement du pavé de l'entrée de ville par la porte des Frères. "En faisant exhausser les deux arceaux de dehors de ladite porte, on pourra, en élevant le pavé jusqu'à l'entrée de la rue du Prince, adoucir la pente qui est en dehors de ladite porte, laquelle sera, par ce moyen, moins dangereuse pour les voitures et les chevaux. On décide, pour plus de solidité, de faire construire, au lieu des quatre cuves de la fontaine d'Aurinques, un bassin en pierre de taille. Adjudication de ce travail à Pierre Deviers, maître menuisier, à raison de 146 livres. Autorisation est donnée au receveur Martin, de payer les charges municipales, montant, la présente année, à 2.087 livres, 15 sols (12 juin). Election des consuls : François Nouveau, avocat, Contrastin de Limanhes, bourgeois et Latapie, marchand (25 septembre). Prestation de serment des nouveaux consuls (9 octobre). - Assemblée générale. Les consuls ont reçu une lettre de MM. Roland Roussel, de La tour et de Laverdy, commissaires nommés par le Parlement "pour se procurer par écrit toutes les instructions dont le Parlement a besoin" pour statuer sur les suites qu'entraîne l'exclusion de l'institut et société des ci-devant se disant de Jésus du royaume, on commet les srs Burg et Lafon, avocats, Labro et Deaura, procureurs, Sérieys et Chablat, notaires et Béraut, bourgeois, à la recherche des titres concernant le collège. Il sera nommé un professeur de philosophie pour commencer la logique à la Saint-Luc prochaine, au traitement de 600 livres, ainsi qu'un correcteur pour maintenir la discipline (15 octobre). Assemblée générale. Nomination de Jean Pradenhe, avocat, comme syndic de la ville, pour soutenir les droits de la ville, conformément à l'ordonnance de l'intendant du 20 novembre dernier (11 décembre). 1763. - A la requête des habitants du quartier Saint-Marcel, il sera délaissé un terrain suffisant, en dehors de la porte Saint-Marcel, pour édifier une chapelle sous le vocable de Notre-Dame du Bon Secours. Autorisation est donnée au receveur Martin de payer les frais municipaux, montant l'année présente, à 2.104 livres, 15 sols (12 février). Assemblée générale. Annulation du passage du délibératoire du 6 août 1760, "que la place appartenant au collège dans la communauté des prêtres de l'église paroissiale ne profiterait point de l'accroissement des revenus que peut procurer la réduction du nombre desdites places" (7 juin). - Adjudication de l'enlèvement des boues pour un an, au sr Teulle, charretier, à raison de 50 livres (8 juin). - Nomination anticipée des consuls conformément à la lettre de l'intendant du 28 mai : Esquirou de Parieu, conseiller au bailliage, Delsol, procureur, et Fonrouge, marchand (15 juin). Assemblée générale. Pour l'agrandissement et l'embellissement de la place publique, on décide d'acquérir deux maisons appartenant à M. Capelle, conseiller au bailliage, au prix de 3.500 livres, plus une rente viagère de 100 livres à la demoiselle Gaston, donatrice de l'une desdites maisons au sr Capelle ; une boutique appartenant à Antoine Pautard, perruquier, au prix de 1.200 livres ; la boutique de la demoiselle Rabois, veuve du sr Leygues, potier d'étain, au prix de 800 livres ; la maison de Me François Textoris, avocat, au prix de 1.800 livres ; la maison de Germain Marie, boucher, au prix de 1.200 livres ; la maison de François Veyrines, marchand, au prix de 2.500 livres (2 juillet). - Assemblée générale. En reconnaissance de l'abandon fait par le sr Capelle de deux siennes maisons, y compris les matériaux, la ville lui cède l'emplacement au bas des fossés de cette ville, le long du chemin qui va de la porte des Frères aux Cordeliers (2 juillet). - Assemblée générale. Annulation du contrat passé avec le sr Capelle, l'emplacement qu'on lui cédait étant indispensable à la ville pour l'agrandissement du forail. Les consuls feront diligence pour faire exproprier le sr Capelle pour cause d'utilité publique (5 juillet). - Assemblée générale. On priera l'intendant d'homologuer les délibératoires relatifs à l'achat des maisons (23 juillet). Assemblée générale. "Attendu le grand nombre des habitants de la ville qui est de 15 ou 16.000 communiants, qu'il augmente tous les jours, que les P. Jésuites qui confessaient plus d'un tiers des habitants ne subsistent plus, qu'il est fort à craindre que la plupart des communiants restent sans confesser et meurent sans sacrements faute de ministres, pour prévenir de pareils malheurs", on priera l'évêque de Troyes, abbé d'Aurillac, de créer quatre nouveaux vicaires, en plus de ceux qui existent déjà (6 août). Certificats de congé délivrés par l'intendant à Géraud Larigaldie, Jean Cantarel, François Hamel, François Martin, Pierre Dagon "grenadiers postiches", soldats de la milice d'Auvergne, bataillon de Brioude (20 juillet). Assemblée générale. Les consuls chargeront un avocat d'obtenir du Conseil du roi des lettres patentes autorisant la ville à acquérir des maisons pour l'agrandissement de la place publique (20 août). Assemblée générale. Le roi sera supplié d'homologuer les délibérations relatives à l'acquisition des maisons, et de faire don à la ville de 15.000 livres à prendre les trois années prochaines sur le don gratuit, et si cela est impossible, de permettre que ladite somme soit imposée à la prochaine assiette, sur la généralité de la province, et subsidiairement sur l'élection d'Aurillac (3 septembre). - Double de la même délibération (7 septembre). Prestation de serment des consuls élus le 18 juin (15 octobre). Certificats de congé délivrés par l'intendant à Pierre Chatelier, sergent de la milice d'Auvergne au bataillon de Brioude, à Antoine Bonnet, grenadier, Antoine Baduel, sergent au même corps (20 juillet). 1764. - Assemblée générale. Autorisation est donnée au receveur Martin de payer les charges municipales, montant, la présente année, à 2.087 livres, 15 sols. Les cotes des tailles des srs Gourlat Laveyrine, capitaine au régiment de Brioude, et Roddes, marchand, seront maintenues (11 janvier). Assemblée générale. La somme de 192 livres réclamée par le fermier des domaines au sujet de l'échange de maisons entre la ville et le sr Fonrouge doit être payée par ce dernier qui a déclaré se charger des frais. Sur requête des habitants et propriétaires des boutiques et maisons des rues St-Marcel, des Frères, du Rieu et de la Marinie, exposant "que lorsqu'il tombe des pluies abondantes comme cela est arrivé cette année, les eaux des lieux communs et latrines de leurs maisons ne pouvant se dégorger facilement dans le grand canal pratiqué dans cette ville pour recevoir celle des canaux particuliers, à cause du mauvais état et vétusté dudit grand canal, qui est bouché dans lesdites rues du Rieu, des Frères et de St-Marcel, les eaux qui filtrent à travers les murs de leurs caves, boutiques et maisons leur font un dommage considérable", l'assemblée autorise les consuls à faire audit canal les réparations nécessaires. Le sr Maffré, conseiller au bailliage, déchargé de son obligation de 2.500 livres envers le sr Capelle, au sujet de l'acquisition des maisons de la place. La requête du sr Capelle tendant à être admis au nombre des conseillers et vocaux de l'Hôtel de Ville en sa qualité de conseiller au bailliage, est rejetée comme non fondée et présentant "un ridicule étonnant de la part du sr Capelle" (11 février). Assemblée générale. On priera l'intendant de donner un avis favorable pour l'obtention des lettres patentes autorisant l'acquisition des maisons nécessaires à l'agrandissement de la place publique. On donne avis favorable à la requête des habitants du quartier St-Marcel tendant à construire à un autre point de l'endroit dit "des Burettes", quoiqu'il ne soit pas "fort nécessaire de faire bâtir une nouvelle chapelle en l'honneur de la Ste Vierge, y en ayant un nombre considérable dans cette ville, et l'église paroissiale et autres étant dédiées à la mère de Dieu" (3 mars). Assemblée générale. M. de Leigonye, conseiller, est commis à l'examen des comptes du receveur Martin (22 mai). Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues, au sr Teulle, pour le prix de 50 livres (7 juin).- Assemblée générale. On renouvellera les démarches auprès de l'abbé d'Aurillac, pour obtenir la réduction du nombre des communalistes de l'église paroissiale. Les consuls nommeront un procureur en la Chambre des comptes pour vérifier le détail d'une somme de 1.503 livres, 10 deniers, que les héritiers de feu Paul Delpeuch, receveur alternatif des finances de la généralité de Riom prétendait être due à celui-ci par la ville. On enverra au contrôleur général des finances des "mémoires sur le montant des droits d'octroi et revenus patrimoniaux dont jouit la ville" (30 juin). Election des consuls : François Textoris, avocat, Pierre Besse, procureur et François Veyrines, marchand. On demandera à l'intendant l'autorisation de faire payer par le receveur des deniers patimoniaux la somme de 3.500 livres au sr Capelle, qui en a obtenu le paiement par condamnation de la ville (29 septembre). Prestation de serment des nouveaux élus (6 octobre). Assemblée générale. Approbation de l'adjudication par les consuls des réparations à faire au canal de la ville depuis la maison du sr Gomet, au faubourg d'Aurinques, jusqu'à celle du sr d'Humières, pour le prix de 60 livres, aux srs Chantal et Fabre, maçons (5 décembre). Provisions de l'office de gouverneur de la ville et communauté d'Aurillac, "aux gages de 100 livres par an, sans incompatibilité d'autres offices", en faveur de Gérard Gabriel Verdier de Puycastel du Barrat (5 septembre). - Suit la quittance de la somme de 2.200 livres pour la finance dudit office. Délibération (incomplète) nommant François Textoris, premier consul, maire de la ville d'Aurillac, Pierre Besse, second consul, premier échevin, et François Veyrines, troisième consul, second échevin. Me François Martin est maintenu comme receveur des deniers patrimoniaux et d'octroi, et Me Cabrespine, comme greffier de l'Hôtel-de-Ville. 1765. - Assemblée générale. Protestation contre la transcription, par Me Cabrespine, sans y avoir été autorisé, des provisions de l'office de gouverneur de la ville, détenu par Verdier du Barrat. Les consuls se pourvoiront par devant le contrôleur général pour que les cent livres de gages, attribuées au sr du Barrat, soient payées par la généralité. On fera des fouilles dans le grand canal de la ville depuis le pont de l'Olmet jusque hors de la porte Saint-Marcel. On répondra à l'assignation du procureur général de la cour des Aides de Clermont-Ferrand touchant des questions d'inscriptions au rôle des tailles de certains particuliers de la paroisse de Vézac (4 mars). Assemblée générale. Le receveur municipal fera les débours nécessaires à l'obtention des lettres patentes autorisant l'acquisition, par la ville, de certains immeubles pour l'agrandissement de la place publique. On examinera ultérieurement la proposition qui a été faite par lettre de Rouen, en date du 8 avril, d'établir dans la ville une manufacture de cotonnades, mouchoirs et siamoises. Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues au sr Cantuel, métayer, pour la somme de 50 livres (20 avril). - Assemblée générale. Les consuls feront opposition à l'arrêt par défaut obtenu par les héritiers du sr Delpech, ancien receveur général de la province. Ils se pourvoiront en l'élection contre les prétentions des habitants de Vézac touchant le fait des tailles (27 avril). Assemblée générale pour l'élection des consuls. Malgré l'arrêt du conseil du 22 novembre 1759 ordonnant que pour l'année 1765 la charge de premier consul serait occupée par un officier du présidial, des voix se portent sur des particuliers. Les officiers du présidial sortent de la salle, et "l'assemblée est rompue" (18 mai). - L'assemblée pour l'élection des consuls n'étant pas en nombre ne peut être tenue. Les consuls décident de se pourvoir par devant l'intendant (20 mai). Provisions de l'office de lieutenant pour le roi dans la ville et communauté d'Aurillac en faveur de Victor Dominique Danduran, aux gages de 72 livres, et "sans incompatibilité d'autres offices" (18 juin). - Assemblée générale. Sont nommés collecteurs pour l'année 1766 : Pierre Lathelize, bourgeois, François Dupuy, procureur, Guillaume Abail (22 juin). Nomination de Me Antoine Chapel de La Salle, prêtre, chapelain royal juillet de la Salpétrière, à la chapellenie de Labroha, en remplacement de Me Contrastin, décédé (15 juillet). - Assemblée générale à laquelle assistent les députés des différentes corps de la ville : MM. de Fontanges, doyen du chapitre de l'église Saint-Géraud, Etienne Lolier, curé de l'église paroissiale, Antoine de Beauclair, sr de Messac, pour la noblesse et officiers militaires, Chrétien de Cortès d'Aulhac, doyen des conseillers, pour le présidial, J.-B. Brioude, lieutenant particulier en l'élection, J.-B. Sérieys Desbans, juge ordinaire de l'abbé d'Aurillac, pour les officiers qui composent sa justice, Gabriel Archange Burg, avocat, Jean Burg, procureur, J.-B. Roussy, notaire, Basile Textoris de Valette, bourgeois, Antoine Contrastin, docteur en médecine, J.-B. Lespinats, marchand, J.-B. Latapie, orfèvre, Dussau, chirurgien, pour les chirurgiens et apothicaires, Etienne Calmels, chapelier, Antoine Pouget, tailleur, Guillaume Geneste, teinturier, Jean Lafon, arquebusier, pour les serruriers, éperonniers, arquebusiers, couteliers et rémouleurs, Joseph Ternat, pour les chaudronniers, ferblantiers et potiers d'étain, Jacques Courboulès, pour les maréchaux et forgerons, Antoine Trepsat, pour les selliers, bâtiers et bridiers, Jacques-Jean-Baptiste Visoq, pour les aubergistes, Gaspard Bonnefons, commis-greffier en l'élection, pour les boulangers, meuniers et fourniers, Antoine Pautard, perruquier, J.-B. Rispal, pour les cordonniers, Antoine Cantarel, pour les tisserands, Jacques Bonal, pour les maçons, Pierre Cocural, pour les charpentiers, charrons, sabotiers et tonneliers, Antoine Manhes, pour les couvreurs et tuiliers, Joseph Delsol, pour les menuisiers et tourneurs, Antoine Delsol, fils, pour les tanneurs, Bernard Crosy pour les peigneurs et tireurs de laine, Antoine Courbebaisse, pour les bouchers. Election des notables : pour le chapitre, Guillaume de Fontanges, doyen dudit ; pour les ecclésiastiques, Pierre Combes aîné, prêtre de la communauté ; pour les nobles et militaires, Jean-François de Sarret, sr de Fabrègues ; pour le bailliage, Me Chrétien Cortès d'Aulhac, doyen des conseillers ; pour les autres juridictions, Louis Julhe, conseiller en l'élection ; pour les avocats, médecins et bourgeois vivant noblement, Me Pierre Lolier, avocat et Antoine Contrastin, médecin, et "pour remplir le nombre fixé par l'édit, attendu qu'il n'y a point de Bureau des Finances, a nommé le sr Lafage Dugardin, bourgeois" ; pour les notaires et procureurs, Antoine Deaura, procureur ; pour les marchands et "gens tenant boutiques ouvertes", les chirurgiens et autres exerçant les arts libéraux, Guy Perret, Jean Rivière, marchands, et Jean Rivière, apothicaire ; pour les artisans, Joseph Ternat, marchand chaudronnier et Pierre Centuries, marchand aubergiste (18 juillet). - Election du maire et de quatre échevins. M. Cortès d'Aulhac, conseiller, refuse de voter, attendu que les votes ont été arrêtés d'avance dans des assemblées tenues dans des maisons particulières, notamment, chez M. de Fontanges, doyen du chapitre, et le sr Rivière, notable des marchands, "lesquels n'ont fait aucune réponse". Sont élus, pour être présentés au roi à l'effet "par l'un d'eux d'être choisi pour maire" : Antoine de Beauclair, Jean François de Sarret de Fabrègues et Pierre de Passefons de Carbonat, du corps des nobles. Echevins : Pierre Hébrard, avocat, Gourlat de Saint-Etienne, avocat, Conthe, marchand et Latapie, orfèvre (19 juillet). - Election de six conseillers : l'abbé de Cambefort de Mazic, prieur de Jussac, Dieudonné de La Chesnaye, écuyer, Lolier de Lascanaux, avocat, Breu, médecin, Lespinats, marchand et Prax, procureur. Secrétaire greffier : Géraud Cabrespine, bourgeois. Prestation de serment par les nouveaux échevins et le secrétaire greffier (23 juillet). - Prestation de serment par les nouveaux conseillers (26 juillet). - Assemblée générale. On décide de tenir les assemblées "pour ce qui concerne la régie et administration ordinaire des affaires, biens et revenus de la ville tous les quinze jours le samedi, savoir en hiver à trois heures après-midi, et l'été à quatre heures". On s'opposera aux prétentions des officiers du bailliage et on poursuivra l'exécution de la transaction de 1725 qui maintient les officiers municipaux dans le droit d'assister aux séances de police (29 juillet). Délibération incomplète dans laquelle le procureur du roi proteste contre les élections des candidats au poste de maire, des échevins et des conseillers (1er août). Délibération incomplète. On décide de rembourser au sr Gros les 42 livres qu'il a dépensées pour les affaires de la ville (S.d.). Cote E DEP 1500/51 Date(s) 1754-1765 Description physique Registre. - In-folio 165 folios papier Commentaire Ancienne cote : BB 23 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
