Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Prestation de serment par les nouveaux élus (8 janvier). - Assemblée générale. Sont élus commissaires de police : les srs de Cebié, Rivet, Delsons de Caussé, Collinet, Caylar, Bersagol, Canteloube, Burg de Terrisse et Delalo. Il sera fait un feu de joie à l'occasion de la promotion de l'abbé d'Aurillac à la dignité de cardinal. Le premier consul Delerou se transportera auprès de M. de Lignerac pour le saluer au nom de la ville. Pouvoir est donné aux consuls de faire les réparations nécessaires, et d'employer "à la moins dite" un charretier pour l'enlèvement des boues (11 janvier). Afferme des droits de l'entrée du vin au sr Delcher, pour six ans, à raison de 1040 livres par an (26 juin). Assemblée générale. Vu la peste qui sévit à Marseille et en Province, on fermera toutes les portes de la ville, sauf celles du Buis et des Frères, auxquelles il sera placé une garde composée des plus notables bourgeois et artisans sans distinction de rang. Les étrangers ne pourront entrer dans la ville que porteurs d'un certificat de santé signé des consuls. Les consuls feront enlever des rues le fumier et autres immondices ; les habitants ne pourront nourrir dans leurs maisons de lapins, de pigeons ou de cochons ; on fera sortir de la ville tous les mendiants, les étrangers et gens sans aveu, qui ne pourront se loger dans la banlieue sans en informer les gardes des portes. Le sr Reyné a envoyé les 3.000 livres qu'il a touchées à Paris pour le remboursement des offices unis à l'Hôtel de Ville ; cette somme sera employée à la réparation du couvert de l'horloge de la paroisse et de celui de l'Hôtel de Ville, et le surplus à la construction des boutiques et halles pour les boucheries. On prendra 50 livres pour faire célébrer une messe haute en la chapelle Saint-Roch de l'église paroissiale, et le même jour 50 autres livres seront distribuées aux pauvres (23 août). - Arrestation par le sr de Lolier, président en l'élection et commandant le poste des Cordelière et confiscation des marchandises appartenant au sr Boullayt, marchand droguiste, comme venant de Marseille. Ces marchandises sont mises sous scellés à la caverne des Crozes (28 août). - Procès-verbal constatant que1 certains scellés apposés auxdites marchandises ont été rompus (30 août). Assemblée générale. Les marchandises du sr Boullayt, ayant subi une quarantaine, seront vérifiées et remises ensuite à leur propriétaire (12 octobre). Nomination des consuls. Sont élus : Antoine Lascombe, sr de Puechmège, magistrat au bailliage, Guillaume Bonhore, avocat, Charles Delalo, procureur au bailliage (28 décembre). 1721. - Prestation de serment des nouveaux élus par devant le lieutenant général Delort (1er janvier). - Assemblée générale. Le premier consul Lascombes se présentera devant le sr de Lignerac pour lui présenter les devoirs de la ville. Sont nommés commissaires de police : les srs Esteyries, Caylar, Collinet, Roque de la Moisseitye, Julhe, Bersagol, Lescure, Durand et Gautier. Pouvoir est donné aux consuls de faire les réparations nécessaires ; ils emploieront un charretier pour le nettoyage des rues (3 janvier). - Assemblée générale. On accepte les conditions du sr Lathelize, de remettre à neuf à ses frais la fontaine publique, moyennant 100 livres par an, et sa cote personnelle sera diminuée de 42 livres (31 janvier). Assemblée générale. On accorde à Jean Lespinats, marchand, l'autorisation de réparer les piliers de sa maison, appelée de Comboulès, sise vis-à-vis le présent Hôtel de Ville, lesquels piliers soutiennent une avance qui forme une halle joignante à d'autres avances qui sont sur la même ligne allant vers la place publique (18 avril). Assemblée générale. Sur information donnée par l'intendant que la peste a apparu dans les villages de La Canourgue et Coureigeat, l'assemblée envoie sur les lieux les srs Vernhes de Boussac, avocat, et Lacarrière, médecin (4 mai). Réparations au pont du Buis (10 novembre). Nomination des consuls. Sont élus : Boschatel, sr de Caillac, ancien conseiller au bailliage, de Fraissy, sr de Veyrac, avocat, et de Viers, procureur au bailliage (29 décembre). 1722. - Assemblée générale. Le sr Boschatel, élu consul, ayant été déchargé de ses fonctions par l'intendant, l'assemblée élit le sr Gautier, marchand, pour troisième consul (11 janvier). - Prestation de serment des nouveaux élus par devant le lieutenant-général Delort (13 janvier). Assemblée générale. Lecture est faite d'une lettre de l'intendant, après quoi il est dit "que la maison de la ville d'Aurillac n'est en aucune manière dans le cas proposé dans ladite lettre au sujet des revenus et des rentes à payer par les villes et communautés, puisqu'elle n'a aucuns fonds ni revenu à elle". Les deniers d'octroi accordés par le roi et qui montent à 2.000 livres et l'afferme des entrées du vin sont employés en entier aux divers frais municipaux (26 février). 1723. - Prestation de serment des nouveaux consuls, Lacarière, conseiller au bailliage, Carrière, bourgeois, et Burg, procureur (1er janvier). Assemblée générale. Vente d'une maison de l'hôtel-Dieu, exemption fiscale pour la veuve Joulhe, entretien du grand canal (12 mars). Bail à rabais du grand canal (5 avril). Provision et réception de l'office d'huissier pour Jean Laborie (25 juin). Bail à rabais des réparations à faire au pont du Buis, au sr Lafon, maître maçon pour 515 livres (4 juillet). Assemblée générale. Election des consuls : de Cebié, conseiller du roi au bailliage, Esquirou, docteur en médecine, et Verdier, procureur (27 septembre). Réception d'ouvrages au pont du Buis (25 octobre). Ordonnance, avec lettre d'envoi aux consuls, de l'intendant d'Auvergne, nommant d'office le sr Bournatel, juge de la ville d'Aurillac, comme consul à la place du sr de Cebié, à qui décharge a été donnée de sa fonction (30 novembre). Assemblée générale. Enregistrement de l'ordonnance susdite (3 décembre). - Afferme des poids et balances de la ville pour quatre années à Jean Bouchicaut, à raison de 313 livres par an (17 décembre). 1725. - Assemblée générale. Consuls : Jacques Salvages, sr de Clavières, Jean Antoine Cabrespine, avocat, et Jean Cabriden, avocat, commis de la taille. Le sr de Cebié de Bournatel est député à Paris pour soutenir les intérêts de la ville au sujet du paiement du droit de franc-fief. On nomme M. Bretonnier ou Me Berroyer, avocat en Parlement, comme arbitre dans les différends de la ville avec le cardinal de Gesvres (19 février). Requête en décharge de la fonction consulaire adressée par J.-B. De Colinet de Labeau, lieutenant-criminel au bailliage, à l'intendant d'Auvergne, et avis favorable de celui-ci (16 octobre). 1726 : - Assembée générale. Consuls en charge : Guillaume Boudet, sr de Senilhes, avocat au bailliage, François Lacoste, avocat audit siège et Antoine Boussaroque, notaire royal. Election des consuls : Guenin, écuyer gendarme de la garde ordinaire du roi et avocat au bailliage, Establie, avocat audit siège et notaire royal, Cavanac, notaire royal (20 septembre). - Prestation de serment des nouveaux élus (22 septembre). 1727 - Assemblée générale. Réparations à faire à l'horloge de l'église paroissiale, au couvert de l'hôtel de ville, au réservoir d'Aurinques et au pont du faubourg Saint-Etienne, changement du banc des consuls de l'église du chapitre, modération de la taille du sieur Rinet qui accepte en échange la direction de l'hôtel-dieu, locations perpetuelles de biens de l'hôtel-dieu (7 janvier) Assemblée générale. Nomination des srs Dandurand, maître confiseur, et Chaffard, hôte, comme collecteurs des deniers, royaux et autres impositions contenues au rôle du sr Guenin, à la place des srs Cambefort, marchand, et Moynas, qui ont été déchargés de ces fonctions par ordonnance de l'intendant (10 mai). Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant réglement pour le contrôle des actes ou procès-verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes (27 juillet). Election des consuls : Textoris de Pouzols, conseiller au présidial, Basile Contrastin de Limanhes, et Burg, bourgeois (20 septembre). Assemblée générale. Election de Raymond Destanne, avocat, comme premier consul à la place du sr Textoris de Pouzols, qui a été déchargé de sa fonction par ordonnance de l'intendant (12 octobre). - Prestation de serment des nouveaux consuls (15 octobre). 1728. - Réglement de police sur le prix des denrées (30 juillet). Election des consuls : Crozet d'Hauterive, conseiller du roi au bailliage, Fraissy, licencié, et Lafage, bourgeois (30 septembre). 1729. - Election des consuls : Cortés, sr d'Aulhac, conseiller au présidial, de Leygonie et Vernhes (20 septembre). Assemblée générale. Autorisation est donnée à Marguerite Delbourg, femme du sr Chauvin, marchand, d'habiter la tour des Frères, d'y faire une fenêtre et se servir du degré de pierre pour y monter, à charge de couvrir à neuf ladite tour et de l'entretenir ; - et au sr Lorut, marchand, de clore de murs un sien patus confrontant avec le cimetière du chapitre Saint-Géraud, à charge d'entretenir le petit pont sis hors la porte Saint-Etienne, sur le canal de ladite ville (31 décembre). 1730. - Election des consuls : Textoris de Pouzols, conseiller au présidial, Fournier de La Royrie, et Danjou, marchands bourgeois. Pouvoir leur est donné de poursuivre jusqu'à jugement définitif l'instance contre les chapelains de La Trémolière de Laroquebrou (29 septembre). 1731. - Adjudication pour un an de l'enlèvement des boues à faire tous les lundis à Pierre Berthon, pour le prix de 48 livres (16 mai). Election des consuls : Verdier de Puycastel, avocat en Parlement, Etienne Delzons, bourgeois, et Pierre Lathelize (29 septembre). - Prestation de serment des nouveaux élus (3 octobre). Assemblée générale. Les consuls emploieront la somme de 90 livres provenant de l'afferme des secondes herbes des prés Monjou et Comtal, communs aux habitants de la ville, aux réparations les plus nécessaires. Sur la proposition de l'intendant, les consuls vérifieront l'état de la maison du sr de Cambefort, sise rue Saint-Marcel, qui pourrait servir de caserne aux soldats, cette maison étant suffisante pour loger deux compagnies. Il sera procédé à une nouvelle adjudication de l'enlèvement des boues, le sr Berthon refusant de remplir ledit bail. Les demoiselles Rodayre seront rayées des rôles de la taille comme habitant maintenant au lieu de Vitrac. Les cotes des srs Sabatier, César Carrière et Deaura seront maintenues (17 décembre). - Assemblée générale. Le sr Sacreste., marchand, sera maintenu au rôle de la taille comme héritier de son frère. L'entretien de la fontaine publique est confié au sr Dandurand, dont la cote personnelle sera modérée à 15 livres, et qui jouira de l'exemption du logement des gens de guerre et contributions pour iceux (28 décembre). 1732. - Adjudication pour un an de l'enlèvement des boues à Géraud Carrier, hôte, pour la somme de 48 livres (15 mars). Assemblée générale. La somme de 90 livres, produit de l'afferme des secondes herbes des prés Monjou et Comtal, sera affectée aux réparations du pont du Buis, dont les parapets sont entièrement tombés, et de l'embouchure du grand canal souterrain "où se déchargent toutes les latrines de la ville qui est complètement bouchée". Le sr Fauchez, ci-devant capitoul de la ville de Toulouse, sera exempté de la taille pour un des deux domaines qu'il possède (17 juillet). Election des consuls : de Gaignac, avocat du roi au présidial, Canteloube, bourgeois, et Barrier, marchand (27 septembre). Adjudication à Antoine Fraisse, maçon, des réparations à faire aux ponts du Buis et de Saint-Etienne, pour le prix de 137 livres (3 octobre). - Prestation de serment des nouveaux consuls (14-17 octobre). - Assemblée générale. Nomination du sr de Cebié, sr de Bruel, lieutenant assesseur civil et criminel au bailliage, à la place du sr de Gaignac (22 octobre). 1733. - Assemblée générale. Pierre Serieys, licencié ès lois, figure comme premier consul à la place du sr de Cebié. Maintien sur les rôles de la taille des cotes des srs Delon, Durand, Gourlat, Bieude, les héritiers de Marguerite Contrastin, les srs Lasmoles et Verdier. On raie les cotes de la dame de Lacarrière, veuve du sr de Cebié, et de la dame de Gaultier. Les consuls feront procéder aux réparations du bassin de la fontaine publique (28 janvier). - Adjudication pour un an de l'enlèvement des boues à Pierre Fonrouge, pour la somme de 49 livres (29 janvier). Assemblée générale. Les consuls poursuivront l'exécution de l'arrêt du 23 avril 1659, qui réduisait l'imposition des tailles pour la ville d'Aurillac à 12.000 livres, attendu l'extrême misère des habitants, et les surcharges survenues depuis n'ayant eu leur raison d'être que lors de l'établissement en 1666 d'une manufacture de points de France, "qui avoit eu quelque vogue, avoit augmenté le nombre des habitans dudit Aurillac, et leur avoit procuré des profits jusques à sa cheute qui était arrivée vers l'année 1690". On fera abattre la muraille joignant la tour des Fargues, pour avoir les matériaux nécessaires aux réparations de la fontaine de la ville (5 mai). Assemblée générale. Il sera fait un service solennel, avec oraison funèbre pour le marquis de Lignerac, lieutenant général de la province et grand bailli d'épée à Aurillac, décédé le 4 mai dernier (5 juin). Requête des consuls à l'intendant, avec avis favorable de celui-ci tendant à ce qu'il soit procédé à l'adjudication des diverses réparations (16 juillet). Election des consuls : Antoine de Fraissy, sr de La Ponétie, avocat, Joseph Cabrespine, avocat, greffier et secrétaire de l'Hôtel de Ville, et Bernard Cabrespine, marchand (26 septembre). Prestation de serment des nouveaux consuls (8 octobre). - Nomination sur la proposition de l'intendant, et prestation de serment du sr Germain Lorut, marchand, à la place du sr Cabrespine, troisième consul (18 octobre). 1734. - Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues à Jean Carrier, hôte, pour la somme de 50 livres (16 février). 1735. - Assemblée générale. Consuls : Géraud de Cebié, lieutenant assesseur civil et criminel au présidial, Pierre Sarrauste, avocat, et Joseph Pépin, notaire. On décide de continuer les cotes de taille des srs Textoris chanoine, Joseph Brieude, Marie Verdier, Durand, prêtre, Daudin, des héritiers de la demoiselle Contrastin. Les consuls feront opposition aux sentences obtenues par les srs Delon, Fonrouge et Lasmoles sur le fait des impositions. Les cotes des srs Gourlat et Salvert seront continuées (31 janvier). Assemblée générale. Les consuls se pourvoiront devant l'intendant pour obtenir modération de la dîme royale qui s'élève à 3607 livres, alors qu'en 1714 elle ne montait qu'à environ 700 livres (26 mars). Afferme des droits de l'entrée du vin pour six ans, à Joseph Delduc, marchand, pour le prix de 861 livres par an. En note : "Ce contrat n'a pas eu son effet. L'afferme fut faite par M. Sadourny, subdélégué, sur le différend mû entre les consuls de 1735 et 1736, qui prétendoient devoir faire l'afferme. M. de Trudaine, intendant, ordonna qu'elle seroit faite par son subdélégué" (27 décembre). - Election des consuls : Collinet, sr Labeau et de Niossel, lieutenant criminel au bailliage, Laborie, docteur en médecine, Jean Roussy, notaire royal (30 décembre). 1736. - Assemblée générale. Les consuls se pourvoiront contre les sentences obtenues par divers particuliers sur le fait des impositions. Ils procéderont à bref délai à l'adjudication de l'enlèvement des boues, et feront refaire le banc consulaire de l'église collégiale (5 janvier). Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues, à Jean Berthon, pour la somme de 50 livres (15 mars). Bail, à la moins dite, des réparations à faire au banc consulaire du chapitre aux srs Bernard René, sculpteur, Chausson et Brussolle, menuisier, pour le prix de 150 livres (7 juillet). Assemblée générale. Consuls : Philippe de Fortet, sr de Cavanhac, Messac, président au bailliage et présidial, François de Leygonie, ancien avocat, et Antoine Conort, marchand bourgeois. On décide de réserver l'affaire de Joseph-François de Caldaguès, ancien chevau-léger, qui réclame sa radiation du rôle de la taille. Les consuls traiteront à l'amiable avec le sr Fonrouge au sujet de sa cote. Le sr Cabrespine, greffier de l'Hôtel de Ville, est rétabli dans ses fonctions dont on l'avait suspendu pour avoir voulu favoriser ledit Fonrouge. Les cotes des srs Daudin, Daguson et Gourlat seront continuées. Les consuls sont autorisés à employer une somme de 50 livres pour l'entretien du grand canal, et procéderont à l'adjudication de l'enlèvement des boues (10 décembre). 1737. - Assemblée générale. Le sr de Pagès, lieutenant particulier au bailliage, reçoit procuration de faire maintenir les privilèges de la ville touchant les droits de francs-fiefs. Procès-verbal de la présente délibération est adressé au sr Courtin, fermier des francs-fiefs (31 janvier). Adjudication, pour un an, de l'enlèvement des boues au sr Berthon, pour la somme de 50 livres (1er mars). Election des consuls : Pagès de Vixouze, lieutenant particulier au bailliage, Fraissy de Sistrières, fils, et Delsol, procureur. Les consuls sortant remettront à leurs successeurs toutes les pièces relatives à la finance des charges d'avocat du roi au corps commun de la ville, montant à 2.718 livres, et de secrétaire de l'Hôtel de Ville, montant à 771 livres (25 septembre). Assemblée générale. On décide d'acheter un petit jardin appartenant à Nicolas Blanc, cordonnier, sis devant la porte de l'Hôtel-Dieu, qui servira de place, et un autre jardin appartenant à Guy Salvage, teinturier, où l'on pourra faire un réfectoire, attendu que "l'intérêt des pauvres et la bienséance ne permettent pas de souffrir qu'ils mangent le matin et le soir dans l'église, faute de réfectoire". L'Hôtel-Dieu n'ayant pas de ressources suffisantes pour payer ces acquisitions, la cote du sr Salvage sera diminuée de 20 livres et celle du sr Blanc de trois livres. Vu l'absence dans la ville d'un chirurgien qui eût l'expérience des accouchements, ce qui avait causé la mort de plusieurs femmes, entre autres la femme d'Antoine Cabrespine, avocat, on accepte les conditions du sr Delpuech, chirurgien de Jussac, de venir s'établir à Aurillac, à condition d'être taxé à trois livres de taille et d'être exempt des gens de guerre. Les cotes des srs Lasmoles, Burg de Roquefort et Delolm de Gironde, seront continuées celle du sr Gourlat, pour sa maison de la rue Marinie, sera rayée. On fera faire les chaises et bancs nécessaires à la salle de l'Hôtel de Ville (20 décembre). Cote E DEP 1500/46 Date(s) 1720-1737 Description physique Liasse. - 63 pièces, papier Commentaire Ancienne cote : BB 20 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
