Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Assemblée générale. Consuls : Jacques Vernhes, conseiller du roi, Jean Bouschatel, sr de La Marinie, avocat, Gaspard Peitavy, procureur. Les consuls. S'opposeront à la prétention du sr Lacarrière, vif-bailli, et de ses archers, de tenir la gauche des officiers du présidial aux processions publiques (14 août). Nomination des consuls. Sont élus : Joseph Darches, sr de Niossel, avocat en Parlement, François Roger, viguier de la ville, Jean Contrastin, procureur (29 septembre). Prestation de serment des nouveaux élus (3 octobre). 1695. - Assemblée générale. Les consuls s'opposeront par devant l'intendant aux demandes de paiement formées par Léonard Chacheré, commis à la recette des tailles, d'une somme de 200 livres qu'il prétendait lui être due par la ville (12 août). Nomination des consuls. Sont élus : Salvy, conseiller du roi en l'élection, Joseph Carrière, avocat, (celui-ci proposé par le duc de Bouillon), Etienne Decroze, apothicaire (7 octobre). - Prestation de serment par les nouveaux élus (9 octobre). 1696. - Assemblée générale. Les consuls se joindront aux officiers du présidial pour faire opposition à une ordonnance obtenue par le vif-bailli, touchant son rang et sa préséance (16 août). Nomination des consuls. Sont élus : Hugues de Cambefort de Mazic, procureur du roi en l'élection ; Guillaume Matharas, avocat ; Pierre Burg, procureur (29 septembre). - Prestation de serment des nouveaux élus (30 septembre). Procès-verbal dressé par les consuls et les srs Esteyries et Gourlat, experts, constatant l'éboulement de 12 toises de la muraille de la ville, près la porte d'Aurenque, survenu la veille au soir, et arrêtant le conduit de l'eau qui regorgera dans la ville aux moindres pluies. Les matériaux étant suffisants pour reconstruire la muraille, il n'en coûtera à la ville que 300 livres (29 novembre). 1697. - Les consuls feront enregistrer les armoiries de la ville, conformément à l'édit de novembre dernier. Ils feront réparer la muraille du cimetière de l'église Notre-Dame, dont une partie s'est éboulée, et abattre l'avant porte et le ravelin des Cordeliers, écroulés en partie (20 avril). Assemblée générale. On rejette la requête du sr Martin, commis des tailles et de sa femme, et l'on continuera à les cotiser à 25 livres (20 mai). Adjudication à Jean Lafon, maçon, moins disant à 52 livres, des réparations de la muraille du cimetière (29 mai). Assemblée générale. On rendra à la duchesse de Noailles, décédée, les mêmes honneurs funèbres qu'au duc et au marquis de Noailles. On accepte l'offre du sr de Passefons, conseiller au présidial, de bailler pour ce qu'il doit à l'Hôtel-Dieu, un sien pré qui joint le domaine de Cuelhe dudit Hôtel-Dieu. Les héritiers du feu sr de Sénezergues, procureur du roi et consul en 1690, seront assignés en restitution de la quittance des 30.000 livres baillées en présent au roi par la ville (13 juin). 1698. - Décision de l'intendant Lefèvre d'Ormesson relatif au contrôle des actes de l'élection des consuls (20 novembre). Assemblée générale. Consuls : Paul de Cambefort, srs de Tourtoulou, conseiller au bailliage, Jean de Cambefort, bourgeois, Gabriel Barrier, marchand. Sont nommés auditeurs des comptes : Etienne Darches, Chastelain, Verdier et Delon. Commissaires de police : les srs Pons, Mole, Collinet, Roque de la Moissetie, Cambefort, Renadon, Faulcher, Borèzes et Lescure. Les consuls sont autorisés à faire toutes les réparations utiles ; ils choisiront qui bon leur semblera pour l'enlèvement des boues et lui accorderont 50 livres de gages. Ils poursuivront le paiement des gages de feu Etienne Fargues, ancien président en l'Election, qu'il a légués à l'Hôtel-Dieu, un édit du roi, en octobre, ordonnance de rembourser aux anciens élus la finance qu'ils avaient payée pour de nouveaux droits et gages à eux accordés (15 décembre). 1700. - Assemblée générale. Consuls : Géraud Verdier, sr de Puycastel, avocat en Parlement, Antoine Cambefort, procureur au bailliage, et Contrastin. Les consuls obtiendront de l'intendant permission d'imposer les frais des garnisons mis sur les consuls pour non-paiement de la finance des offices de conseiller garde-scel unis au corps de l'Hôtel de Ville (6 février). 1703. - Assemblée générale. Consuls : Charles de Cebié, sr du Bruel, assesseur civil et criminel au bailliage, François Leygonie, avocat, et Raymond Roque de La Moissetie. On expédie diverses affaires de dégrèvement des tailles. La ville d'Aurillac doit fournir deux hommes âgés de plus de 20 ans et de moins de 35 pour contribuer à la levée de 580 hommes que doit fournir la généralité de Riom comme "recrue" de l'armée d'Italie. Pour reconnaître les bons soins que prennent les P. Jésuites pour l'instruction de la jeunesse, la ville les tiendra quittes de toutes impositions ordinaires et extraordinaires. L'escalier de l'église de Notre-Dame, la voûte de la Chapelle d'Aurenque et le mur près de cette chapelle seront réparés. Les srs Daudin, conseiller au présidial, Pierre Burg, greffier, Louis Goutanègre, chauffe-cire en la chancellerie présidiale, continueront à être inscrits au rôle de la taille (26 mars). Assemblée générale. Les consuls formeront opposition à la prétention des trésoriers de France d'affermer les droits d'entrée du vin dans cette ville, alors que par un usage de quatre siècles, confirmé par lettres patentes de 1359, 1364, 1606, 1607 et 1608, les consuls d'Aurillac ont le droit de percevoir lesdits droits d'entrée (26 juin). Assemblée générale. Le sr de Cebié, premier consul, ira solliciter de M. Lefèvre d'Ormesson intendant de la province, quelque modération des tailles, à cause de la misère extrême tant des habitants de cette ville que des paroisses de ladite élection, par suite de la cessation de commerce du point de France, des bestiaux et des fromages, les marchés et foires n'étant fréquentés que par quelques marchands du Quercy et du Rouergue. Les anciens consuls remettront à leurs successeurs les fonds qu'ils ont entre leurs mains, pour être affectés à diverses réparations, principalement à celles de la fontaine de la ville (11 août). Nomination des consuls. Sont élus : J. -B. De Trenty, conseiller procureur du Roi au bailliage, Jean Fraissy, avocat, Jean Borèzes, marchand (28 décembre). - Prestation de serment des nouveaux élus (30 décembre). 1704. - Assemblée générale. Les srs Daguzon, père et fils, substituts des procureurs du roi au bailliage et en l'élection, Antoine Jaletz, prêtre, Pierre Bure et Louis Goutanègre, continueront à être inscrits aux rôles de la taille (28 mars). Procès-verbal dressé par les consuls : "Nous serions allés chez M. de Lacarrière, subdelegué, pour tirer au sort deux garçons de ladite ville à la place du nommé Mabit, garçon teinturier, qui se trouve être déserteur, et du nommé Lafon, tisserand, lequel se trouve avoir des playes à la jambe... Et, le sort étant tombé sur le fils du nommé Chaumeil, apothicaire, lequel nous aurions appris estre au jeu du billard, où nous estans transportez avec les valets de ladicte ville, aurions dénoncé qu'il venoit d'être écheu au sort, qu'il faloit obéir aux ordres du roy et se présenter devant ledit sr de Lacarrière pour y estre reçeu et enregistré parmy le nombre des autres soldats, à quoy ledit Chaumeil fils ayant adhéré, seroit descendu avec nous dudit jeu de billard, et estans prets d'entrer chez ledit sr de Lacarrière, ledit Chaumeil auroit fait tomber un des valets qui estoit à son costé, et se seroit à mesme temps réfugié dans la maison du sr Leygonie, trésorier de France,... Lequel nous auroit répondu avec de grands emportemens que ce n'étoit pas dans une maison comme la sienne où l'on veut entreprendre d'y entrer pour quelles affaires que ce fussent, et auroit à mesme temps appelé ses domestiques et autres personnes étant dans ladite maison, qui tumultueusement nous auroient empesché de suivre plus avant ledit Chaumeil, nous regardant en face, ledit sr Leygonie nous menaçant à haute voix, même aurait levé sa canne pour frapper Antoine Péduran l'un desdits valetz, criant hautement que le premier qui s'avanceroit pour prendre ledit garçon il le ferait charger, et que s'il leur arrivoit plus d'entrer dans cette maison, il leur donnerait vingt coups de canne" (11 avril). - Assemblée générale. Le sr Boschatel est chargé d'obtenir continuation pour la ville de l'exemption des droits de francs-fiefs confirmée en 1701. Procès-verbal touchant le débit de la viande à Aurillac, conformément à la lettre de l'intendant du 26 du mois dernier (12 avril). Nomination des consuls. Sont élus : Jean Capelle, conseiller du roi, magistrat au bailliage ; Gabriel Jouvhomme, bourgeois ; Jacques Rivet (8 décembre). 1705. - Prestation de serment par les nouveaux élus (1er janvier). Afferme par les consuls des poids et balances, de la ville pour quatre années, à Louis Cruèghe, marchand, à raison de 330 livres pour chaque année (10 septembre). Nomination de Gabriel Jouvhomme, bourgeois, comme lieutenant de maire de la ville et communauté d'Aurillac avec reçu des 2.000 livres versées par ledit Jouvhomme pour la finance de son office (21 octobre). Nomination des consuls. Sont élus : François Xavier Pagès de Vixouze, conseiller du roi, magistrat au bailliage, Joseph Delon, notaire royal et apostolique, Jean Dangeny, bourgeois (28 décembre). 1706. - Prestation de serment par les srs Delon et Dangeny (3 janvier) Ordonnance de l'intendant enjoignant au sr Pagès de Vixouze d'accepter la charge de consul (5 février). - Prestation de serment dudit (8 février). - Assemblée générale. L'intendant ayant prescrit la nomination par le consul de la ville d'un collecteur des tailles, les consuls sont chargés de lui faire de très humbles remontrances sur les suites fâcheuses de cette nouveauté, qui pourrait devenir onéreuse aux habitants non privilégiés (17 février). 1707. - Nomination des consuls. Sont élus : Claude Bonhore de Falgueiratz, sr du Fau, avocat en Parlement, Jean Lespinats, marchand bourgeois, Jean Conquans, bourgeois (3 janvier). Assemblée générale. A l'occasion de la nomination de l'archevêque de Bourges, abbé d'Aurillac, au cardinalat, les doyen et chapitre de cette ville seront priés de chanter un Te Deum (3 août). Assemblée générale. Il sera fait un service funèbre à l'occasion du décès de Louis Le Blanc, ancien maître des requêtes, père de l'intendant d'Auvergne, décédé depuis peu à Clermont (7 octobre). 1708. - Nomination des consuls. Sont élus : Louis Cortès, avocat, désigné par l'intendant, Jean Conte, marchand de draps, Guillaume Bayort, marchand tanneur (12 janvier). - Prestation de serment des nouveaux élus (15 janvier). Assemblée générale. A l'occasion de l'arrivée à Turenne du duc de Bouillon, gouverneur de cette province, le sr Cortès, premier consul, ira lui rendre les respects et soumissions de la ville (18 juin). Assemblée générale. Enregistrement des provisions de l'office de lieutenant général de police en faveur d'Isaac Delort, lieutenant-général au bailliage et maire de cette ville. Il sera fait un service funèbre en l'honneur du maréchal duc de Noailles. On louera au sr Cambefort de Roux sa maison pour le logement des deux compagnies de cavalerie qui doivent prendre leur quartier d'hiver dans cette ville, à raison de 100 livres (5 novembre). Nomination des consuls. Sont élus : Salvages de Clavières, avocat, pour premier consul, Pépin, notaire et Blanchard, marchand (31 décembre). 1709. - Prestation de serment par les nouveaux élus par devant le maire d'Aurillac (1er janvier). Nomination des consuls. Sont élus : Textoris de Pouzols, avocat ; Deconquans, bourgeois et Lagarde, marchand (28 décembre). 1710. - Prestation de serment par les nouveaux élus par devant le maire d'Aurillac (1er janvier). Nomination des consuls. Sont élus : Antoine Contrastin, sr de Limanhes, avocat, Louis Vigier, procureur au bailliage, Joseph Goutenègre, marchand (29 décembre). 1711. - Prestation de serment par les nouveaux élus par devant le maire d'Aurillac (1er janvier). Nomination des consuls. Sont élus : Guillaume Boudet, avocat, Lerou, marchand bourgeois, Jean Desprats, marchand. Nomination de François Pagès de Vixouze comme auditeur des comptes, à la place de J. B. Chatelain, conseiller assesseur (28 décembre). 1712. - Prestation de serment par les nouveaux élus par devant Gabriel Jouvhomme, lieutenant de maire (1er janvier). - Assemblée générale. Sont élus commissaires de police : Pons, avocat, Reyt, bourgeois, Ternat, Caylus, Delsons, Colinet, bourgeois, Lagarrigue, notaire royal,. Julhe, horloger, Brieu, apothicaire. Auditeurs des comptes : de Vixouze, magistrat au bailliage, Nolherat, avocat et Burg, procureur. Autorisation est donnée aux consuls de faire les réparations utiles (11 janvier). Nomination des consuls. Sont élus : Pierre Moliérat, avocat au bailliage, Pierre Burg, procureur audit siège, Joseph Roux, marchand apothicaire (29 décembre). 1713 - Prestation de serment par devant le lieutenant de maire (1er janvier). 1714 - Assemblée générale. Consuls : Gabriel Favre, avocat, Jacques Lasmoles, bourgeois, Jean Breu, marchand apothicaire. Permission est donnée à Charles Trabuc, hôte, de bâtir contre le mur de la ville près du pont du Buis (13-17 août). Afferme des poids et balances de la ville pour quatre années, à Gaspard Lagaldie, serrurier, au prix de 305 livres par an (19 décembre). - Nomination des consuls. Sont élus : Denis Dulaurens, avocat, Gaspard Peitavy, procureur, et Delsons, marchand (28 décembre). 1715 - Prestation de serment par les nouveaux élus par devant le maire d'Aurillac (1er janvier). - Assemblée générale. Conformément à l'édit de septembre dernier, accordant aux villes et communautés la faculté de racheter à leurs titulaires les fonctions de maire, lieutenants de maires, secrétaires greffiers, contrôleurs des commissaires aux revues, etc., par voie de remboursement, l'assemblée décide de racheter à Gabriel Jouvhomme son office de lieutenant de maire, comme le plus onéreux au public et le plus inutile au service du roi (11 janvier). Afferme des poids et balances de la ville à Louis Cruèghe, au prix de 305 livres pour chacune des quatre années du bail (13 octobre). 1716 - Nomination des consuls. Sont élus : Guillaume Gourlat, Jean Charmes, avocats, Jean Martin, greffier au présidial (2 janvier). - Prestation de serment par les nouveaux élus (5 janvier). Nomination des consuls : Sont élus : de Vernhes, avocat, Perret, marchand bourgeois, Antoine Sacreste (28 décembre). - Demande adressée au maire et aux consuls par Antoine Sacreste, pour être dispensé de remplir la charge de consul, "dont il est hors d'état de s'acquitter, n'ayant ni feu, ni lieu, domicile ni habitation dans ladite ville". - Nomination du sr Cabanis, marchand, comme consul, à la place d'Antoine Sacreste (30 décembre). 171 - Prestation de serment par les nouveaux élus (3 janvier). 1718 - Nomination des consuls. Sont élus : Gourlat, sr de Gasars, avocat en Parlement et conseiller du roi en l'élection, de Fraissy, sr de Veyrac, de Viers, procureur au bailliage (8 janvier). - Prestation de serment par les nouveaux élus (11 janvier). Assemblée générale. Le lieutenant général Delort réclame les mêmes prérogatives que ses prédécesseurs, touchant la préséance aux assemblées communales. Les assistants déclarent réserver leurs défenses. Lecture est donnée de l'ordonnance de l'intendant, rendue le 1er mars, qui demande à l'assemblée si elle veut maintenir les consuls élus le 8 janvier, ou élire les srs Boschatel, Peitavy et Laporte aîné, nommés d'office par ladite ordonnance. Après une longue délibération, on décide de s'en remettre à la décision de l'intendant (3 mars). - Acte de désistement des consuls nommés le 8 janvier, et ordonnance de l'intendant prescrivant qu'il sera procédé à une nouvelle élection (11 mars). - Nouvelle nomination des consuls. Sont élus : François de Leygonie, sr du Breuil, avocat en Parlement et commissaire des montres, Pierre Delzons, bourgeois, Jean Antoine Miquel, notaire royal (19 mars). Prestation de serment des nouveaux élus, par devant le lieutenant-général Isaac Delort (16 avril). Assemblée générale. Les consuls se pourvoiront contre les prétentions du lieutenant général. Diverses demandes de modération de tailles sont rejetées (17 mai). Assemblée générale. On distribuera une somme de 50 livres aux ouvriers charpentiers, blessés dans l'incendie de la maison du sr Cabrespine, sise rue du Monastère. On donnera en adjudication les réparations à faire au clocher et à l'horloge de l'église Notre-Dame. On réparera la muraille de la ville près la chapelle d'Aurenque, qui menace ruine et risque "d'assommer" les passants (29 août). Nomination des consuls. Sont élus : Jacques Gourlat, avocat en Parlement, conseiller du roi en l'élection, André Peitavy, bourgeois, Louis de Larmandie, procureur au bailliage (28 décembre). 1719. - Prestation de serment des nouveaux élus, par devant le lieutenant général (1er janvier). - Assemblée générale. Sont élus commissaires de police : Charmes, avocat, Delzons, bourgeois, Lalo, procureur, Carrière, Colinet, Esteyries, Roque, Caylar, Lathelize, bourgeois. Le sr Goulat, premier consul, accompagné de deux valets de ville, ira saluer le marquis de Lignerac, grand-bailli, et lieutenant pour le roi au gouvernement de cette province. Pouvoir est donné aux consuls de faire les réparations qu'ils jugeront utiles. Ils emploieront un charretier pour le nettoyage des rues (3 janvier). Assemblée générale. Les détenteurs de quittances relatives aux charges ; réunies à l'Hôtel-de-Ville les remettront aux consuls, pour qu'ils puissent procéder au rachat desdites charges. On rejette diverses demandes de modération de la taille (17 février). - Assemblée générale. Il sera fait opposition à l'arrêt du Parlement du 4 du présent mois, obtenu par l'abbé d'Aurillac, qui ordonne l'exécution d'un arrêt du 28 août 1706 et des transactions des années 1280 et 1298, et que, conformément à celles-ci, les amendes appartiendront à l'abbé d'Aurillac en sa qualité de seigneur et haut justicier d'Aurillac. On donnera aux valets de ville des casques neuves, celles qu'ils portent n'ont pas été remplacées depuis huit ans (20 février). Assemblée générale. Lecture d'une ordonnance de l'intendant rendue le 10 du présent mois, ordonnant aux consuls de louer pour neuf ans une maison meublée et " ustencillée " pour le logement du lieutenant général commandant les troupes pour le Haut-Auvergne. L'assemblée décide de remontrer à l'intendant sa volonté de louer une maison, mais l'impossibilité où elle se trouve de se procurer des meubles, qui1 devront être également payés par les élections de Saint-Flour et de Mauriac (22 mai). Assemblée générale. Pouvoir est donné au sr Reyné, bourgeois de Paris, de recevoir paiement du garde du trésor royal de la somme de 3.000 livres, pour la finance de la charge d'assesseur, premier et troisième consul unis audit Hôtel de Ville, supprimée par édit du mois de juin 1717 (16 octobre). - Afferme des poids et balances de la ville pour quatre années, à Jean Bouchicaut, marchand, pour le prix de 313 livres par an (18 octobre). Nomination des consuls. Sont élus : Etienne Delerou, sr de Lavighe, décembre conseiller du roi au bailliage, Raymond de Fraissy de Sistrières, avocat et Pierre Molenier (28 décembre). Cote E DEP 1500/44 Date(s) 1694-1720 Description physique Liasse. - 64 pièces, papier Commentaire Ancienne cote : BB 19 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
