Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Consuls : Claude Lascombes, sr de Puechmege, conseiller au présidial, Antoine Cabrespine, avocat et Jean Cortès, procureur. Adjudication du droit d'entrée du vin pour quatre ans, à Antoine Versapuech, hôtelier, pour le prix de 1.250 livres. L'adjudicataire a le droit de prendre sur chaque barrique de vin entrant en la présente ville la somme de 10 sols 8 deniers, et pour les vins de liqueur et étrangers et les charges de vinaigre, le droit accoutumé, plus celui de prendre sur chaque charretée de bois, fagots et genêts entrant par la porte des Cordeliers ce qui est accoutumé (7 janvier). Assemblée générale. Le sr de Cambolas, député de cette ville vers le duc et la duchesse de Bouillon, rapporte qu'il leur a remontré "les respectifs et les justes motifs que le conseil de l'hôtel commun de la présente ville a eu de ne nommer point pour consul Antoine Lafarge, hôte et cabaretier, et la douleur et ressentiment conçu par le faux rapport qui leur a esté faict que dans l'assemblée qui fut faicte le 27e décembre dernier, des consuls de l'année présente, on avoit manqué au respect qui estoit deu à leurs Altesses, lequel rapport ne pouvoit procéder que dudict Lafage et ses adhérens et fauteurs". Le conseil décide que l'affaire sera soumise à l'intendant pour en avoir justice (3 février). Assemblée générale. Il sera imposé une somme de 15.000 livres répartie sur les cinq années prochaines pour faire les réparations urgentes au collège des P. Jésuites "qui est en si mauvais estat qu'il faict raisonnablement appréhender que les escholiers et religieux ne soient écrazez sous les ruynes d'un vieux bastiment qui croule de toutes parts et qui ne subsiste depuis quelques années que par artifice". Le sr de Senezergues sera remboursé de ce qu'il a dépensé pour les réparations faites aux ponts de Cabrières, de Gagnac et autres ouvrages publics (7 mars). Assemblée générale. Le sr Lepoupet, écuyer, commis par M. Colbert, ministre et secrétaire d'état pour l'exécution des règlements généraux des manufactures et teintures de France, remontre aux consuls que les srs Jean Grenier et Pierre Bilhes, marchands, commis le 23 mai 1672 aux fonctions de gardes et jurés, chargés de marquer et visiter toutes les étoffes, et de percevoir le sol pour livre, n'en ont rien fait. En conséquence les consuls enjoignent aux dits Grenier et Bilhes de rendre compte de leur office et de faire faire une marque pour les étoffes (30 avril). Assemblée générale. Les frais de députation su sr de Cambolas auprès du duc et de la duchesse de Bouillon seront vérifiés. Les consuls seront remboursés de ce qu'ils dépenseront pour les étapes des brigades du régiment de la marine. L'intendant sera prié de départir avec modération les frais des étapes. Les consuls feront faire de suite les réparations nécessaires au canal qui est entre la muraille et le gravier (2 mai). Adjudication des travaux à faire au petit pont de St-Etienne à Guillaume Maure, moins disant à 154 livres (14 juin). - Remise par les consuls à Marguerite Mérals, veuve de Géraud Foulhols, fermière des poids et balances de la maison de ville, des nouveaux poids de la maison de ville au millésime de 1681 (30 juin). Adjudication de la réparation à faire au lambris de la salle des Séances de l'Hôtel de Ville, au sr Doleron, moins disant à 207 livres (19 juillet). Afferme des poids et balances de la ville pour quatre ans, à Jeanne de Mérals, pour le prix de 710 livres par an (15 septembre). Contrat d'afferme pour six ans des rentes de l'hôpital de la Trinité, de l'hôpital de Montvert, uni à l'Hôtel-Dieu et celles que le marquis de Conros a laissées à Joseph Carrière, avocat, pour le prix de 219 livres (14 octobre). 1682. - Prestation de serment des nouveaux consuls : Pierre Lacarrière, conseiller au bailliage ; Beauzire Contrastin, avocat, et Gabriel Jouvhomme, bourgeois (1er janvier). - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Pages, conseiller ; Cabrespine, "antique consul" ; de Cambefort, procureur du roi, et Roque aîné. Commissaires de police : les srs Bertrand et Raymond Roque ; François de Sabatier ; Jean Savy et Jean Gourlat, avocats ; Jean Contrastin, médecin ; Charles Mole, bourgeois et Jean Contrastin, procureur. Les consuls sont autorisés à lever une somme de 200 livres pour le salaire des collecteurs. On mettra dans l'intérieur de l'église une "monstre" pour pouvoir faire les offices divins aux heures réglées, comme aussi les prédications et autres cérémonies de l'église, d'autant plus "qu'il leur a esté asseuré par des personnes habilles et intelligentes que l'horeloge de ladicte église peut faire aller le mouvement de ladite monstre". Il sera fait les réparations nécessaires au banc des consuls de ladite église et on achètera un tapis pour mettre sur ce banc, "qui soit parsemé des fleurs de lys, des coquilles avec les armes du roy au milieu et aux deux costés, celles de la ville". On repeindra une partie de la salle où se font les assemblées générales du présent Hôtel de Ville. On réparera les pavés des avenues de la ville et le couvert du portail qui aboutit au petit pont des Fargues, ainsi que les fontaines publiques et le pont de Gagnac. A la demande de la dame de Reillac les consuls signeront une requête au pape demandant la suppression du couvent de Ste-Claire, à condition que ladite dame fasse les frais nécessaires (9 janvier). - Assemblée générale. Pouvoir est donné aux consuls de traiter avec les officiers de la compagnie de cavalerie logée en ville pour l'entretien desdites troupes (31 janvier). Assemblée générale. Les consuls Lacarrière et Jouvhomme se rendront à Clermont auprès du duc de Bouillon pour lui porter les respects et soumissions de la ville. Pouvoir est donné aux consuls de retirer tous les deniers qui se trouvent entre les mains de leurs prédécesseurs. Enregistrement de l'arrêt du conseil privé, du 26 novembre, ordonnant "qu'il seroit convoqué une assemblée à laquelle le lieutenant général présiderait, et où assisteroient les trois consuls en charge et ceux de dix années précédentes, pour fere ladite nomination, et que chacun des opinans seroit tenu de mettre ès mains du secrétaire de ladicte ville des billets signés d'eux, contenant le nom de ceux qu'ils voudroient nommer pour estre les voix comptées par celluy qui présidera, et la nomination faicte à la pluralité des suffrages. Sa dicte majesté par son aultre arrest du 1er avril, en interprétant le susdict arrest, a ordonné qu'à l'avenir la lecture desdicts billetz sera faicte par ledict lieutenant général en présence des consuls qui se trouveront en charge, et qu'il sera permis ausdicts consuls de vériffier lesdicts billetz après la lecture d'iceux pour estre ensuite procédé à ladicte nomination" (13 novembre). 1683 - Prestation de serment par les nouveaux consuls : Paul de Cambefort du Serieys, conseiller du roi au bailliage ; Jacques Mole, avocat ; Antoine Lafage, bourgeois (1er janvier). Assemblée générale. Le sr Guillaume de Senezergues, procureur du roi au bailliage, déclare qu'il doit être placé aux assemblées de l'Hôtel-de-Ville immédiatement après les consuls en exercice, entre le lieutenant général et les consuls anciens, et que ses prédécesseurs ont toujours occupée. Le conseil décide d'autoriser les P. Capucins à s'établir dans la ville, avec l'assentiment du roi, d'autant que "despuis longtemps, plusieurs personnes qualifiées du voisinage de cette ville luy ont fait entendre qu'estant extrêmement édiffiées de la vie, des moeurs et de la doctrine desdicts Pères, elles ont résolu de faire un fonds suffisant pour bastir un couvent desdicts P." 1684 - Prestation de serment des nouveaux consuls : Etienne Fargues, avocat au bailliage ; Henri Delzons, procureur d'office de l'abbé d'Aurillac ; Pierre Boudet, apothicaire (1er janvier). Assemblée générale. Enregistrement d'un arrêt dit conseil d'Etat du 24 juin, fixant la nomination des consuls d'Aurillac le 10 octobre de chaque année. Election des consuls : Joseph Bouschatel, conseiller au bailliage, Raymond Fraissy sr d'Aligonde, avocat ; Pierre Martin jeune, bourgeois (10 novembre). 1685 - Prestation de serment des nouveaux consuls : Etienne Darches, sr de Niossel, ancien président au présidial ; Antoine de Cébié, avocat et Mathieu Hérault, bourgeois (1er janvier). Afferme des prés long et court appartenant à l'Hôtel-Dieu, à Me Raymond, avocat en Parlement, pour le prix de 78 livres, 10 sols, pour chacune des six années du bail (16 novembre). 1686 - Assemblée générale. Les consuls traiteront avec les officiers des trois compagnies du régiment royal des dragons pour l'entretien des troupes. Sont nommés commissaires de police : les srs Roque aîné, Jouvhomme, Jean Cortès, Jean Contrastin médecin, Jacques Vigier, Jean Esteyries aîné, Antoine Lafage, Collinet jeune et Luc Canteloube. Les consuls sont autorisés à lever les revenus de la ville, et à imposer une somme de 200 livres pour la gratification des collecteurs. Le consul de Cébié se transportera auprès de l'intendant pour le saluer et lui présenter les respects et soumissions de la ville (2 janvier). 1687 - Assemblée générale. Consuls : Raymond de Lacarrière, vif-bailli ; Henri de Combes, médecin et Joseph Delon, notaire. Il sera fait un service solennel dans les églises de la ville en actions de grâces de la convalescence du roi (31 janvier). Assemblée générale. Les consuls feront faire les réparations nécessaires aux diverses avenues de cette ville, notamment à l'avenue du côté du Buis, qui est fort fréquentée. Les travaux seront mis en adjudication (8 mai). - Adjudication des réparations susmentionnées à Jean Varet, jeune, pour la somme de 170 livres (10 mai). Assemblée générale. Approbation des quittances remises par les consuls de 1686 aux trésoriers de l'extraordinaire des guerres, touchant le recouvrement des étapes des gens de guerre (2 juillet). Prestation de serment des nouveaux consuls : Jean Delon sr de Lalaubie, lieutenant principal en l'élection ; Pierre de Cébié, avocat et Bertrand Roque, bourgeois. (9 novembre). - Assemblée générale. Le premier consul de Lalaubie se transportera auprès de M. de Maretz-Beaubourg, intendant de la province, pour lui présenter les respects et obéissances des habitants de la présente ville. Les consuls sont autorisés à percevoir les revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : Paul de Cambefort, Antoine Cabrespine, Joseph Delon et Pierre Boudet. Commissaires de police : les srs Cortès, Roque jeune, Antoine Lafage, Mercure Bru, Géraud Vernhes, Raymond Roque de La Moissetie, François Colinet, Jean Esteyries et Antoine Puech, bourgeois (21 novembre). Assemblée générale. Sur la demande de l'intendant qu'il importait de faire subsister la messagerie établie en cette ville pour les villes de Clermont et de Riom, il sera imposé telle somme que ledit intendant jugera nécessaire. Les consuls accorderont à Bernard Moynac, fermier du domaine de Cuelhes appartenant à l'Hôtel-Dieu, un rabais, à cause de la mortabilité de son bétail. Les deux tours et bâtiments qui flanquent la porte d'Aurenque et qui menacent ruine, seront données à investison à Jean Esteyries, bourgeois, à charge de faire les réparations nécessaires. Les consuls feront mettre en état le pont de Gagnac (18 décembre). 1689 - Assemblée générale. Consuls : Jean Capelle; sr de Mialet, conseiller au bailliage ; Jean Verdier, docteur en médecine et Pierre Daguzon, bourgeois. Le conseil décide que la ville empruntera une somme de 30.000 livres pour être offerte au roi, attendu que "sa grandeur et la jalousie de ses ennemis ayant suscité contre luy presque toute l'Europe, et d'autre part sa générosité et son amour pour la religion l'ayant porté à secourir un roi son allié que des sujets rebelles et un usurpateur avoient banni de son estat lorsqu'il travailloit à y restablir la foy de l'église, S. M. pour dissiper les desseins de ses ennemis et soustenir la cause commune des rois et de la religion en la personne du roy d'Angleterre, auroit esté obligée et l'estoit, d'entretenir le plus grand armement que l'on eût jamais vu en France... et néanmoins ça avoit esté avec tant de ménagement et tant d'égard pour ses sujets qu'ils ne s'estoient point ressentis des dépenses excessives de l'Estat, et que leurs contributions et leurs subsides n'en avoient presque point augmenté, que cette bonté de S. M. avoit excité la plus part des villes à faire volontairement des dons au roy et par reconnoissance". Les consuls mettront en adjudication les réparations à exécuter aux ponts de Cabrières, de Cavanac, des Fargues et au chemin de St-Etienne (18 juin). Afferme pour quatre années des poids et mesures de la ville, à Antoine Puech, marchand, à raison de 564 livres par an (1er' octobre). - Election des consuls. Assemblée générale à laquelle assistent les anciens consuls. Sont élus : Guillaume de Senezergues, sr de La Rode, procureur du roi au bailliage, Pierre Cepière, sr de Foulan, greffier en chef des présentations ; Léonard Lacarrière, notaire royal (14 octobre). - Adjudication à Guillaume Courtiol, maître maçon, des réparations à faire au chemin de St-Etienne à raison de 9 livres par toise carrée (17 octobre). Refus réciproque des srs de Senezergues et Lacarrière de siéger ensemble (1er novembre). - Prestation de serment des nouveaux élus (14 novembre). Assemblée générale. Consuls : Guillaume de Senezergues, sr de Veyrac, procureur au présidial et maréchaussée d'Auvergne ; Pierre Cepière, sr de Foulan et de Sedeyrac, greffier des présentations ; Léonard Lagarrigue, notaire. Les consuls sont autorisés à percevoir les biens et revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Antoine de Cebié, Henri Delzons, Jean Cortez et Gabriel Jouvhomme. Commissaires de police : les srs Lacarrière, Roque aîné, Contrastin, Antoine Puech, Luc Canteloube, Joseph Laporte, Jean Lagoutte et Pierre Durand. Me Géraud Gourlat, médecin, qui a servi plusieurs années les pauvres de l'Hôtel-Dieu sans rétribution sera modéré au rôle de la taille (9 décembre). 1690 - Adjudication de l'enlèvement des boues et ordures de la ville à Jean Salarnier et Jean Lafon, laboureurs, au prix de 74 livres (1er avril). Adjudication des réparations à faire aux portes de la ville à Gaspard Lagaldie, me serrurier et Guy David, me charpentier, pour le prix de 148 livres (24 août). 1691 - Assemblée générale. Pouvoir est donné aux consuls de l'année 1690 de faire et consentir tous acquits au profit des receveurs généraux pour faciliter le paiement des étapes des gens de guerre en 1689, montant à la somme de 1.166 livres, 5 sols (6 mars). Assemblée générale. Consuls : Raymond Fortet, sr de Cavanhac, président au bailliage, Guillaume de Senezergues, sr, de Lolteyrie, avocat, Jean Granier, marchand. Quittance est donnée aux consuls de l'année précédente par leurs successeurs de la somme de 30.000 livres (19 juin). - Assemblée générale. Enregistrement des provisions de l'office de procureur du roi auprès de la ville, créé en juillet 1690, en faveur de Pierre de Cebié, avocat (20 juin). - Assemblée générale. Les consuls retireront des mains des trésoriers de l'extraordinaire des guerres la somme nécessaire au remboursement des étapes de guerre durant les huit derniers mois de l'année précédente (21 juin). Election des consuls : François Xavier de Pagès, sr de Vixouze et de Barriac, conseiller au bailliage, Jean Contrastin, avocat, et Géraud Sérieys, greffier des juridictions spirituelles et temporelles de l'abbé d'Aurillac (11 octobre). Les consuls sont autorisés à percevoir les biens et revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs de Cambefort, Gabrespine, Gepière et Delzons. Commissaires de police : Jacques Mole, Joseph Carrière, Pierre de Cebié, Jean Contrastin, Raymond Rocque, Jean Vigier, Pierre Martin, Antoine Versapuech (16 novembre). Assemblée générale. Discussion entre les consuls et le procureur général de Cebié, touchant le rang que doit occuper celui-ci (1er décembre). - Assemblée générale. Le premier consul Pagès de Vixouze rapporte qu'en exécution de l'édit du mois de mars dernier par lequel le roi a créé en titre des gardes jurés, maîtres, syndics et prieurs des corps des marchands et métiers dans toutes les villes et faubourgs du royaume, M. de Maupeou a donné des ordres pour obliger les corps des marchands et métiers de cette ville à lever lesdits offices et envoyé déjà un état du prix d'iceux montant à près de 12.000 livres. Le conseil remet sa décision à plus tard. Il s'en remet à la prudence des consuls touchant les demandes des tailles formées par certains particuliers. Les consuls se feront rembourser des frais d'étapes des gens de guerre durant les six premiers mois de 1691. Le consul Contrastin remet sur le bureau les clefs des archives, sur ordonnance de l'intendant lui enjoignant de les rendre (28 décembre). 1692 - Sur avis du sr de Vixouzes, premier consul, on décide de surseoir a l'élection des consuls jusqu'à ce qu'on ait reçu les instructions de l'intendant interdisant aux habitants d'Aurillac d'élire pour consuls les srs Lacarrière, Lescure et Roque (18 novembre). 1693 - Assemblée générales Consuls : Etienne Fargues, président en l'élection, maire et premier consul de la ville ; Jean Cortès, avocat et procureur ; J. B. Chastelain, conseiller assesseur de l'Hôtel-de-Ville. Vu l'extrême misère dans laquelle se trouvent les pauvres de cette ville, et le danger de maladie que leur nombre fait courir la ville, on "distribuera les pauvres chez les habitans qui sont en commodité de les nourrir" à moins que ceux-ci ne préfèrent payer ce à quoi ils sont taxés pour la subsistance (12 mars). L'assemblée générale ne peut se tenir par suite de l'absence de la majorité des conseillers, dont acte est dressé par les consuls (13 mai). Assemblée générale. Les consals ont obtenu ordonnance de remboursement de l'entretien des gens de guerre durant cette année. Ils se pourvoiront auprès de l'intendant pour faire maintenir les privilèges de la ville touchant les francs-fiefs. Nomination par l'intendant des srs Cambefort, conseiller, de Cambefort, procureur du roi, Vernhes, assesseur, de Cebié et Delzons comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu, dont les affaires étaient fort négligées (17 juin). Prestation de serment des nouveaux consuls : Jacques Vernhes, conseil1er du roi, assesseur de l'Hôtel de Ville ; Jean de Boschatel, sr de La Martinie, avocat, et Gaspard Peitavy, procureur (4 octobre). - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs de Cambefort, Cabrespine et Delolm. Commissaires de police : les srs Granier, Contrastin, Roque de la .Moissetie, Colinet, Laporte, Hérault de Laborie, Mercure Bru, et Canteloube jeune. Pouvoir est donné aux consuls de faire exécuter les réparations qu'ils jugeront nécessaires. Le consul Vernhes ira présenter à l'intendant les respects et soumissions de la ville (17 octobre). Assemblée générale. Approbation de la députation du sr Verdier, second consul, chargé par l'assemblée des Etats du Haut pays, en même temps que le sr Bérauld, premier consul de St-Flour, d'obtenir pour le pays suppression du droit de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements (13 novembre). Assemblée générale. En conséquence de l'édit du roi de mars dernier affranchissant des droits de cens, lods et ventes, les maisons, fiefs et autres biens relevant du domaine du roi dans les villes et bourgs fermés, à charge pour les villes de se racheter desdits droits, le conseil décide qu'on proposera la somme de 9.000 livres, plus les 2 sols pour livre, et qu'on demandera au roi, vu l'extrême misère de la ville, la faculté de répartir ladite somme en deux annuités (4décembre) - Assemble générale. M. de Marle, intendant de la province, sera remercié pour s'être entremis pour empêcher l'établissement d'un contrôle du sel à Vic (6 décembre). Cote E DEP 1500/42 Date(s) 1681-1693 Description physique Liasse. - 55 pièces, papier Commentaire Ancienne cote : BB 18 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
