Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville Assemblée générale. Consuls : Antoine de Cebié, lieutenant criminel au bailliage, Paul de Cambefort, avocat et Jean Rodaire procureur, assistés des "antiques" consuls comme conseillers. Vu la multiplicité des affaires qui incombent aux consuls, le conseil décide qu'à l'exemple de Saint-Flour et Mauriac, qui sont, comme la présente ville, chefs de prévôtés, il sera fait, sous le bon plaisir du roi, élection de quatre collecteurs "bons, suffisans et solvables", l'un pour le quartier d'Aurenque, l'autre pour le quartier des Frères, le troisième pour le quartier des Ponts, le quatrième pour la banlieue, pour la levée des deniers royaux et des frais municipaux. Approbation est donnée au consul de Cebié d'avoir fait un cadeau de perdrix et pois de Montsalvy à M. de Fortia, qui "despuis son intendance, a tousjours donné des marques et esmoignages singuliers de sa protection particulière". On traitera avec les P. Jésuites au sujet du procès pendant entre eux et la ville "pour raison des biens de l'hospital baillés par la présente ville audict collège lors de l'establissement d'iceluy". Les consuls sont autorisés à percevoir l'entrée du vin et autres revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Bonhore, avocat, Reyt, bourgeois, Sarret, greffier, Vigier Dandrieu, marchand. Commissaires de police "pour veilher aux abbus qui se glissent en la présente ville, soit en la débite des grains, denrées que autres choses" : les srs Burg et Roques sont adjoints aux commissaires de l'année précédente (20 mars). Assemblée générale. Pour fêter " avec toute sorte d'esplandeur et de magnificence "la venue en cette ville du duc de Noailles, à cause de l'employ que S. M. luy a donné en Catalonhe pour commander ses troupes", les consuls lèveront la somme qu'ils jugeront convenable. Les consuls donneront 6 louis d'or aux P. de l'observance de St-François "estant sur le point de fere refondre et bénir leur grand cloche qui s'est rompue et la leur ont dédiée en qualité de consulz, à raison de quoy ils seront obligés à faire des frais, mesmes quelque don". Vu l'impossibilité de travailler de quelque temps à la réparation des tuyaux de la fontaine de la ville, on fera réparer provisoirement celle d'Aurenque. Les srs de Senezergues, procureur du roi, Louis Gaches, ci-devant ; conseiller au présidial, Pierre de Fraissy, avocat et Jacques Rocher, procureur, continueront à être cotisés au rôle de la taille (7 mai). 1669 - Permission donnée à Géraud Abeilh, hôte, de construire une maison dans un jardin, proche le pont du Buis, qu'il a acquis des héritiers de feu Armand Laveissière. Ledit Abeilh pourra prendre au devant de son jardin, une surface de terre pour y poser les fondements des murailles (6 décembre). - Permission donnée à Martial Labrousse, valet du consulat, d'habiter dans une petite loge sise dans le ravelin des Cordeliers (15 décembre). 1670 - Assemblée générale. Consuls : Pierre Dulaurens, conseiller au bailliage, Jacques Moles, avocat et Pierre Carrière, marchand bourgeois, assistés des anciens consuls comme conseillers. Les consuls sont autorisés à percevoir l'entrée du vin. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Gourlat, avocat, François de Sartres, médecin, Antoine Reyt, bourgeois et Bertrand Roque, marchand. Commissaires de police : Antoine Contrastin, Jacques Cailar, Antoine de Cebié, Pierre Moles, Jacques Vigier, Jacques Rocher. Permission est donnée aux consuls d'imposer 200 livres pour les collecteurs et d'emprunter la somme nécessaire pour faire les 600 livres de revenu que la ville doit payer aux P. Jésuites. Le sr Gourlat, ancien administrateur de l'Hôtel-Dieu, sera remboursé de la somme de 287 livres qui lui reste due sur sa gestion. Approbation du reliquat de compte présenté par les srs Dulaurens, sr d'Hauterive, Vernhes et Roques, consuls de 1668 (10 janvier). Assemblée générale. Les P. Jésuites seront inscrits au rôle de la taille, comme héritiers de la feue demoiselle de Constantie. Enregistrement de l'ordonnance de M. Le Camus, intendant de la province, obligeant le sr de Leygonie et ses voisins à nettoyer et tenir propre la rue de Tras las parras. Le conseil décide de surseoir à l'inscription des srs de Fabrègues et de Roquesaigne, frères, attendu que le premier était sur le point de se faire pourvoir de l'office de trésorier général de France, laquelle charge avait été possédée par feu son père. On enverra des députés auprès de M. Le Camus, intendant de la province pour traiter de l'extinction des péages perçus par le sr de Conros. Antoine Guyenot, chirurgien de la santé et Hôtel-Dieu de la présente ville étant mort, le conseil, en considération des services rendus par lui et son père, nomme son fils comme son successeur, et, attendu son jeune âge, agrée en attendant, un neveu du défunt (20 juin). Assemblée générale. L'intendant ayant ordonné que les créanciers de la ville lui montreraient leurs quittances avec les pièces justificatives et les P. Jésuites s'étant présentés en qualité de créanciers, les consuls ont présenté requête "à fin de cassation de l'establissement dudict collège et de tous les contrats passés entre la ville et lesdicts P. Jésuites". Le sr de Conros refusant la médiation de l'intendant touchant le fait du péage, les consuls le poursuivront devant toutes les juridictions. Les consuls formeront opposition contre l'établissement du contrôle du sel que demandent les habitants de Vic (24 septembre) Assemblée générale. Lecture d'une lettre de l'intendant déclarant "qu'il a appris qu'il se faisoit des brigues pour l'élection desdicts consuls, que mesmes ces brigues ne tendoient qu'à destruire la manufacture royalle du point de France establie en cette ville, que pour esviter icelles, il estoit bon pour le service du roi de jeter les yeux sur le sr de Fargues, advocat du roi au présidial". Le conseil décide que le sr de Fargues, "homme de probité connue, d'honneur et de vertu et qui a toutes les quallités requises pour remplir dignement cette charge", sera nommé consul du quartier des Ponts. Sont élus : d'Aurenque, Jean Daguzon, marchand ; des Frères, Joseph Fortet, conseiller au bailliage. Prestation de serment par les nouveaux élus (27 décembre). - Ordonnance de l'intendant Le Camus cassant la nomination du sr Fortet comme premier consul, et celle du sr Fargues comme second consul, nommant celui-ci premier consul, Géraud Cabrespine, avocat, et Gabriel Vigier, bourgeois, comme deuxième et troisième. 1671. - Assemblée générale. Me Antoine Contrastin, procureur d'office de la ville, rapporte qu'il a été fait nomination, par ordre du roi, de Géraud Cabrespine, avocat, et de Gabriel Vigier, bourgeois, comme consuls à la place de Jean Daguson et Joseph Fortet. Prestation de serment des nouveaux élus. Remontrances sont faites au roi qu'il maintienne la ville dans ses privilèges de nomination des consuls (2 janvier). - Assemblée générale. Enregistrement de l'ordonnance de l'intendant touchant la nomination des consuls et de sa confirmation par le roi (28 janvier). Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : Mes Pierre Gourlat, Guillaume Casses, avocats, Jean Rodayre, procureur et Louis de Vernhes, lieutenant en l'élection. Commissaires de police : Jacques Cailar, avocat, Pierre Laveissière, Jacques Vigier, Pierre Mole et Jacques Roche. Les consuls seront autorisés à lever la somme de 200 livres pour les dépenses courantes. On achètera des poids et balances pour remplacer ceux de l'Hôtel de ville qui sont en mauvais état (23 mars). Assemblée générale. Consentement à ce que soient enregistrées en Parlement les lettres patentes obtenues en juin 1662, par les religieuses urbanistes de Sainte-Claire du couvent Saint-Joseph de la présente ville, autorisant le nouvel établissement desdites religieuses dans le faubourg des Cordeliers, avec permission de construire dans le pré Sabatier. Enregistrement de l'ordonnance de l'intendant portant liquidation des dettes de cet Hôtel de ville, et règlement des charges ordinaires d'icelles (5 juin), Assemblée générale. Il est convenu que la ville paiera au sr de Conros la somme de 750 livres pour le dédommager des fermiers de son péage. Les consuls ont payé au secrétaire de M. Le Camus, ci-devant intendant de la province, la somme de 22 livres pour frais d'impression de l'ordonnance concernant l'imposition de la somme de 13.000 livres accordée au sr de Conros pour la suppression dudit péage. 42 livres ont été données à un me architecte pour la réparation du pont de Cabrières. Les consuls ont dépensé 66 livres pour faire remettre divers conduits de la fontaine (16 novembre). Assemblée générale. Il sera fait remontrances au roi pour qu'il lui plaise de révoquer les droits de sceau institués par un édit de mai 1670, à savoir 3 livres, 8 sols, 9 deniers pour les sentences du bailliage des 1er et 2e chefs de l'édit et pour les sommes excédant 50 livres ; et 15 sols pour les causes inférieures, attendu "que ces droictz sont extraordinaires et vont à la charge des habitans de ladicte ville". Enregistrement de l'arrêt concernant les religieuses de Saint-Joseph. Le conseil décide qu'il ne sera payé désormais aux officiers de la ville que les gages suivants : l'abécédaire, 80 livres, le juge de la ville, 3 livres, le procureur d'office, 12 livres, le greffier, 18 livres, le secrétaire, 40 livres, l'horloger, 30 livres, les trois valets de ville, 54 livres, le trompette, 3 livres, les six portiers, 60 livres, pour l'entretien du canal à l'un des portiers, 5 livres, les trois consuls, 62, 59 et 50 livres. Les consuls ont dépensé 105 livres en achat de linge pour le séjour de l'intendant en cette ville. Le premier consul de Fargues ira saluer M. de Marle, le nouvel intendant de la province. On traitera avec le sr Géraud Cabrespine, secrétaire-greffier de l'Hôtel-de-ville, touchant ce qui lui est dû d'arriéré (1er décembre). 1672. - Prestation de serment des nouveaux consuls : Jean de Cambefort du Serieys, conseiller au bailliage, Bernard Verdier, avocat et Bertrand Roque, bourgeois (1er janvier). - Assemblée générale. Les consuls sont autorisés à lever les biens et revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Daulin, conseiller, Fraissy, avocat, Sarret, greffier et Rodayre, procureur. Commissaires de police : les srs Vernhes, Cambefort et Mole, avocats, Vigier et Roques, bourgeois, Rocher, procureur. Les consuls sont autorisés à lever 200 livres pour les dépenses courantes. Les consuls iront saluer M. de Marle (7 janvier). Assemblée générale. Le sr de Marcilhac, directeur des gabelles d'Auvergne, prétendant établir un contrôle du sel à Vic, les consuls feront opposition et se pourvoiront par devant l'intendant, de même que contre l'édit ordonnant que les roturiers jouissant des fiefs et biens nobles paieront le revenu d'un an. Pierre Combert, marchand d'Aurillac, se plaignant que Pierre Margeride, du Bas-Limousin, son débiteur, a fabriqué une fausse quittance avec la complicité d'un nommé Julien Bonnet, le conseil déclare que, depuis plus de dix années, il n'y a aucun habitant qui ait porté le nom et surnom de Julien Bonnet (17 mai). - Assemblée générale. Enregistrement de divers édits et règlements touchant la réformation des manufactures et teintureries en cette province (23 mai). Assemblée générale. Sur lettre de l'intendant touchant la naissance du duc d'Anjou et la prospérité des armes du roi, on mettra les habitants sous les armes, on fera tirer les canons et dresser un grand bûcher avec "des feux d'artiffice des plus beaux et des plus concertés qu'il se pourra". Les consuls se subrogeront à leurs prédécesseurs dans le procès à eux intenté par Me Jean Malvezin, ci-devant président en l'élection, en règlement de taux, par devant les officiers de l'élection. Les comptes des consuls touchant les frais de passage des gens de guerre seront vérifiés. Il sera fait un devis des réparations à exécuter au pont de Gagnac et aux arcades des portes d'Aurenque et des Fargues. Le petit patus sis dans le ravelin de la porte du Buis sera donné à investizon. Les consuls s'entendront avec quelqu'un pour l'enlèvement des ordures de la ville deux fois par semaine (9 juillet). Assemblée générale. Enregistrement de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 août, portant que les habitants des paroisses de la généralité de Riom seront tenus de nommer les consuls et collecteurs des tailles dans le premier dimanche d'octobre de chaque année. Les consuls députeront qui bon leur semblera à Saint-Flour pour s'entendre sur le fait des francs-fiefs et le nouveau règlement touchant la nomination des consuls. Mes Rozières et Barata, prêtres de l'église Notre-Dame sont nommés directeurs spirituels et temporels de l'Hôtel-Dieu. Pouvoir est donné aux consuls de faire exécuter les réparations nécessaires aux lieux communs de la ville, sis au dehors d'icelle, qui sont fort beaux et agréables. Tous ceux qui détiennent les fossés et lieux communs de la ville seront mis en demeure de fournir leurs titres de propriété (1er octobre). Assemblée générale. Antoine Cambon, me charpentier, est autorisé à appuyer un sien bâtiment sis dans un fossé de la ville contre la muraille d'icelle, en raison "des services notables que ledit Cambon a rendus au public lors des incendies" (7 novembre). - Assemblée générale. Approbation du choix qui a été fait en l'assemblée du Tiers-Etat tenue à Saint-Flour le 6 octobre dernier, de Bernard Verdier, consul de la présente ville d'Aurillac, conjointement avec le sr Béraud, premier consul de Saint-Flour, comme députés à Paris, touchant la décharge des francs-fiefs (13 novembre). 1673 - Prestation de serment des nouveaux consuls : Pierre de Pagès, sr de Vixouze, conseiller au présidial, Gabriel de Combes, docteur en médecine, et Gabriel Jouvhomme, bourgeois (1er janvier). Afferme des poids et balances de la ville à Marguerite Mérals, pour quatre années, à raison de 713 livres par an (7 octobre). 1674 - Prestation de serment des nouveaux consuls : Joseph de Cambolas, écuyer, sr de Verniols, Antoine de Senezergues, sr de Regault, et Jean Faure, marchand (1er janvier). - Les consuls sortants remettent à leurs successeurs procès-verbal des affaires de la ville (2 janvier). - Assemblée générale. Le premier consul de Cambolas se justifie d'avoir voulu porter atteinte aux intérêts du pays à propos du contrôle du sel. Sont nommés commissaires de police : les srs Cailar, Cebié, Roque, François de Cambefort, Jean Beaufort et Antoine Causse. Auditeurs des comptes : les srs de Fargues, Reyt, Jouvhomme et Géraud Gourlat (5 janvier). Assemblée générale. Les consuls imposeront la somme de 200 livres pour le salaire d'un collecteur. Le compte des frais municipaux de 1660 sera vérifié par les srs Contrastin, avocat, Sarret, greffier, Rodaire, procureur et Roque jeune (10 février). Assemblée générale. Requête des marchands d'Aurillac relative à l'ordonnance du 9 décembre 1673, enjoignant aux lieutenants généraux des bailliages et sénéchaussées du royaume de faire assembler les principaux des corps et communautés des marchands, pour dresser des états du nombre des personnes de chaque profession et examiner leurs statuts, et fixer la somme que chaque corps et communauté pourra payer au roi en considération du renouvellement et concession des nouveaux statuts. Les marchands d'Aurillac déclarent dans leur Mémoire "qu'il est notoire que cete ville n'est point une ville jurée, qu'il n'y a jamais eu aucun corps, communauté, ni jurande des marchands, ni aucune maîtrise établie et que personne ne faict aucun négoce hors d'icelle, qu'elle est fort petite et pauvre, scituée au pied des montagnes d'Auvergne, sans rivière qui porte bateau, hors de grand passaige et de commerce, et composée de fort peu de marchands qui ne débitent que des denrées et marchandizes nécessaires à la subsistance et entretènement des habitans d'icelle... N'y ayant dans cette ville aucune manufacture de draperie, ny de soie, en sorte qu'à cause de ce, et des grandes familles dont ils sont chargés, bien loin de pouvoir fere quelque proffict, ils sont réduicts à la pauvreté et misère... " Le conseil déclare, à leur requête, que la situation ainsi présentée est exacte (28 mars). Assemblée générale. Le consul de Cambolas rapporte qu'ils ont voulu faire chanter un Te Deum en l'honneur de la reddition de la ville de Gray, mais que les chanoines de Saint-Géraud et les prêtres de Notre-Dame, se sont reffusés à le chanter, comme d'habitude, sur le gravier, pendant que les consuls allumaient le feu de joie. Les Franciscains et les Carmes qui avaient accepté d'y aller, ont été forcés de se retirer devant les menaces du sr Dulaurens, vice-gérant de l'abbé d'Aurillac, de sorte que les consuls avaient été forcés de mettre le feu au bûcher, sans assistance d'aucun prêtre ni religieux, ce qui avait été d'un grand scandale. Le conseil décide de soumettre le cas à l'intendant pour qu'il donne un règlement à suivre en pareilles circonstances (9 avril). Assemblée générale. Le roi sera supplié d'exempter la ville de tous droits de maîtrise, et, à cette fin, de fixer une somme qui permette à la ville de les racheter (17 juillet). Assemblée générale. Pouvoir est donné aux consuls de faire au duc de Bouillon, gouverneur de cette province, une entrée avec toute la solennité et magnificence nécessaires (5 septembre). Assemblée générale. M. de Marle, intendant de la province, qui se rend à Bredom pour le département de la somme de 8.000 livres à laquelle Aurillac est taxée pour le don gratuit, et pour le prier d'accorder l'imposition de la somme de 2.000 livres qui doit être employée à payer aux P. Jésuites la rente annuelle de 600 livres. On enverra à Saint-Céré un homme pour recouvrer le cheval fourni à un homme de la suite du duc de Bouillon (12 octobre). 1675. - Assemblée générale. Consuls : Charles de Broquin, président en l'élection, Guillaume Delolm, sr de Lalaubie, avocat, Jean Cortès, procureur. Les consuls sont autorisés à lever les droits et revenus de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Darches, Dessarte, Roque aîné et Rodayre, procureur. Commissaires de police : du quartier d'Aurenque, les srs Roque jeune, Jouvhomme et Charles Verdier ; des Cordeliers, Auguste Contrastin, Jean Savy et Géraud Cabrespine ; des Ponts, Jacques Mole, Géraud Delzons et Antoine Bladanet. Une somme de 200 livres sera imposée pour gratifier le collecteur. L'intendant sera supplié d'accorder à la ville modération des tailles (7 janvier). Autorisation est donnée par les consuls à Antoine Costes, cordonnier, d'appuyer une sienne maison, sise rue Saint-Marcel, à la muraille de la ville, à charge de réparer ladite muraille à cet endroit (4 mars). Adjudication des réparations à faire au clocher de l'horloge de la ville à Géraud Mourqueirols, charpentier, pour le prix de 220 livres (18 juin). Adjudication des réparations à faire à l'horloge de la ville à Pierre Doumal, maître horloger, pour le prix de 90 livres (12 juillet). 1676 - Assemblée générale. Consuls : Louis de Gaignac, avocat du roi au bailliage, Michel Boussac, avocat, Joseph Delon, notaire royal. Le sr de Gaignac est député vers M. de Marle, intendant de la province, pour lui porter "les respects des habitans de cette ville". Le fermier du domaine des P. Carmes sera cotisé au rôle de la taille. Antoine Caussé, marchand, est autorisé à appuyer contre la muraille de la ville une sienne maison sise dans les fossés entre les portes du Buis et Saint-Etienne (31 janvier). 1677 - Prestation de serment des nouveaux consuls : Guy de Passefons, sr de Carbonnat, conseiller au bailliage, Antoine Contrastin, avocat, et Jean Daguzon, marchand (1er janvier). 1680. - Prestation de serment des nouveaux consuls : Paul de Cambefort, avocat, Hugues de Cambefort, sr de Mazic, avocat, Raymond Rocque, marchand (1er janvier). - Afferme de la mesure du sel pour trois ans à Delphine Brieude, à raison de 12 livres par an (12 janvier). Assemblée générale. La dame Louise de Reilhac de Saint-Paul, religieuse de l'ordre de Saint-Bernard, nommée par le roi à l'abbaye des religieuses urbanistes de l'ordre de Sainte-Claire, autrefois établi au lieu de Boisset, est autorisée à établir ledit ordre de Saint-Bernard dans la maison et couvent de l'ordre de Sainte-Claire. Le sr Percimal, orfèvre, est autorisé à avancer sur la rue une sienne boutique sise dans la rue du Crucifix, contre la muraille de l'église Notre-Dame. Permission est donnée à François Dichan, dit Labrousse, marchand gantier, de construire une maison dans un jardin sis dans les fossés des Cordeliers. Les dépenses des consuls pour la réparation des "ouvrages publics" de la ville seront vérifiées. Jean Doumal est chargé de l'entretien de l'horloge de la ville, en remplacement de feu Pierre Doumal, son père. Permission est donnée aux propriétaires des moulins de "l'agal" et aqueduc descendant vers la porte Saint-Etienne de faire remettre en état les conduits à leurs frais. Vu les réceptions faites cette année au duc de Bouillon, au marquis de Noailles, à la duchesse sa mère, à l'intendant de la province et à l'évêque de Cahots, les consuls donneront au sr de Lagrange, aumônier, quelque don en plus des six louis d'or qui lui sont ordinairement fournis pour le logement des personnes de marque. On traitera à l'amiable avec Guy de Passefons, conseiller au bailliage, condamné par arrêt du 13 mai 1671 à payer 1.100 livres à l'Hôtel-Dieu de la ville (4 novembre). Cote E DEP 1500/39 Date(s) 1667-1680 Description physique Liasse. - 46 pièces, papier Commentaire Ancienne cote : BB 17 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
