Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville "Livre de plusieurs délibérations de la ville d'Aurillac". - Assemblée générale. Consuls : Géraud Rebier, Jean de Cinqarbres, Géraud Delolm, Pierre de Tourdes, marchands, Jacques Castel, notaire royal, et Géraud Dulaurens, licencié en droit. Lieutenant-général : Géraud de Saint-Mamet. Nomination de procureurs (manquent les noms) pour soutenir l'appel interjeté par les consuls devant les Grands Jours de Riom, d'une sentence rendue par le bailliage contre lesdits consuls, au profit de Jean Colinet et de Jean Destaing (17 septembre). - Conseil ordinaire. Résignation par Me Guillaume Monreysse, prêtre, habitant d'Aurillac, de la charge de déserviteur de la chapelle fondée par feu Jean Leblanc, et dotée par le défunt d'une rente annuelle de 5 livres à prendre sur une maison appelée de Vaurs, sise à Aurillac, confrontant d'une part avec la rue qui va de la place publique au monastère Saint-Géraud, et, d'autre part, avec la rue Saint-Etienne qui va dudit monastère "al Pas del Peyro, sive Bando", de laquelle maison sont tenanciers Guillaume Delolm, marchand pelletier, et Me Jacques Thomieu comme déserviteur à la place dudit Monreysse (25 septembre). 1547 - Assemblée générale. Il est exposé que, l'année précédente, "estant consulz lesdits Serieys, Tournemire et autres, sans consentement des habitants de la présente ville et du présent pays, lesdits consuls et aucuns autres tant de Saint-Flour que autres lieux, sans aucune auctorité et sans nécessité, mais pour leur prouffit particulier, auroient impousé ou faict impouser par les esleuz audict pays la somme de cinq cens soixante sept livres ou plus, à la raison de deux deniers pour livre, et s'estoient mys en devoir de les faire lever... Et davantages que en la mesme année lesdits Serieys et Tournemire... Avoient consenti à l'imposition de autre grand somme de deniers sur ledit pays pour les pionnyers et terraillans que, par le Roy, avoit esté nommé fournir. Combien que, pour la conduite d'iceulx, ledit seigneur eust envoié la somme de huict ou neuf cens livres et pour le soulaigement de ses subgectz eust voullu et déclairé n'estre impousé ne fraié par ledict pays plus haut de quatre ou cinq livres pour chascun pionnyer, ce nonobstant auroit esté impousé de quinze à vingt livres ou plus pour chascun pionnyer, qu'est à la grand charge et dommaige des habitans de la ville..." L'assemblée, après avoir fait sortir lesdits Serieys et Tournemire, décide qu'il sera fait appel des impositions susdites et nomme son procureur Me Michel Gasars, syndic de la ville d'Aurillac, "pour spéciallement et par exprès, au nom de ladite ville, manans et habitans d'icelle, faire les procédures nécessaires à tout ce dessus" (11 février). Assemblée générale. Affaire des prêtres de l'Église paroissiale Notre-Dame d'Aurillac. "Combien que tous les prestres... Doivent estre participans des biens que sont donnés et conférés en l'église parrochielle Nostre-Dame de ladite ville et au revenu d'icelle, en faisant le service divin en ladite esglize, et que ne doibvent estre empeschés de recevoir le revenu, prouffit et esmolument d'icelle, attendu que lesdits biens sont donnés à tous et en faveur de tous communément, que, ce nonobstant, plusieurs desdits prestres de ladite esglize ont faicte conjuration de se réduire en certain nombre et empêchent à plusieurs autres prestres la joissance desdits biens et revenuz.... Et davantaiges que, aux sépultures et obsèques des trespassés, lesditz prebstres ou la plupart d'iceulx ne y veullent assister avec les chappes et la croix d'argent pour le décorement du service divin, si n'est que leur soyt donné grand somme d'argent, tellement que si le trespassé est pauvre, il ne y se trouvent que dix ou douze sans aucunes chapes ne ornamens funèbres, et que plusieurs tenoient publicquement concubinaige à pot et feu, et mesmes ès collièges et maisons fondées comme la maison d'Avetz et autres, qui est à grand scandalle à tous les habitans". L'assemblée décide que les consuls "remonstreront ce dessus aux prestres de ladite esglize qui empêchent les autres, et que poursuivront par voye de justice et en toutes courtz ou besoing sera, que tous les prebstres de ladicte ville seroient à leur estat de prestrise en ladite esglize parrochielle.... Et que y assisteront à tous les offices... Et que soubstiendront les prebstres que sont troublés en la possession et joissance de ce dessus... Et davantaiges, que lesdits consuls déclaireront et dénonciaront au seigneur abbé d'Aurillac et à ses officiers, les concubinaiges, adultères et autres excès et malversations desdits prestres, et les faront tous refformer par auctorité de justice" (28 juin). Assemblée générale. Consuls : Géraud Veyre, Géraud Gard, Guillaume Cuelhe, Guillaume Delolm, Guillaume de Cros et Géraud Vigier. "A esté propousé par l'organe dudit Veyre, premier consul, qu'il estoit nécessaire envoyer à la court parsonnaiges capables pour pourter des tiltres et privilèges de la ville et en avoir la confirmation du Roy nostre Sire, et que, au grand conselh est proucès pendent entre la présente ville et autres villes clozes du présent pays appellans du séneschal d'Auvergne des procédures et quotisation de la solde des gens de pied en plusieurs appellations... Et, pour l'instruction dudit procès y a assignation à la chambre des comptes pour faire extraitz des souldes et deppartemens des talhes... Et semblablement, y a autre assignation et procès pendant en la court des généraux à Paris entre les consuls et habitans de la présente ville d'une part, et les Eleuz du Haut Pays, Jean Cotel, receveur de l'équivaillant, et autres officiers desditz Esleuz d'autre part, pour raison des impositions et exactions faictes sur ladite ville pour aucungs fraiz préthenduz des garnisons et de certains pionniers et terralhons indeuement... Et aussi ont lesditz consulz et habitantz autre assignation et procès pendant à la court de Parlement à Paris contre les curé et prestres de la présente ville". L'assemblée décide que tous ces procès seront "poursuyviz à deligence", et, qu'à cette fin, les consuls enverront deux personnages, dont Me Géraud Gard. Quant à l'autre, sa nomination est différée jusqu'à la venue du Sr de Saint-Nectaire, bailli des Montagnes (9 décembre). 1548. - Conseil ordinaire. Me Michel Gasars, scindic, est élu procureur avec Géraud Gard. Celui-ci "aura la principale charge expresse du procez des villes clozes, estant audit grand conseil... Ils prandront ou lesdits consulz leur bailleront ung homme à cheval pour aler avec eulx pourter lesdits privilleges, tiltres, papiers, mémoires et instructions aux despens de ladite ville" (3 janvier). Conseil ordinaire. Les consuls ont reçu commission du roi de se trouver à Riom, le 26 mars, auprès du sénéchal d'Auvergne, pour imposer et répartir sur les villes closes et faubourgs du Haut et Bas Pays la somme de 25.440 livres pour la solde de 1.060 hommes de pied. Jean Brepmar est désigné pour se rendre à Riom à cette fin (20 mars). - Double de la même délibération. Assemblée générale. Sur l'avis de Mr de Saint-Nectaire, bailli et lieutenant de gouverneur, d'envoyer vers lui "personnaige à ce diligent pour conclure de ce qu'il conviendroit faire pour la suppression des greniers à sel et pour recognoistre la grâce et le bien que a pleu au Roy nous faire quant à ce, et nous trouver à Clarmont le second jour du mois de juing prouchain, ou personnaige pour nous ayant la puyssance de reppondre aux articles qui avoient esté propousés à l'assemblée des Etatz au bas pays d'Auvergne faicte le mardy de la Pantecoste dernier passé, et auxdictes lins ayans mandé et faict assavoir aux consuls de Mauriac, Maurs, Salern, Marcolez, La Roquebrou et autres pour soy trouver le présent jour en ceste ville, ce qu'ilz n'ont faict, forz Jehan Lavernhe, consul de la ville de Salern", l'assemblée décide d'envoyer Me Géraud Dulaurens, licencié ès lois, "qui pour le passé a eu charge pour le présent pays pour ceste affaire", pour requérir copie des articles accordés par le roi pour la commodité du pays. Mr de Saint-Nectaire sera supplié d'assembler les trois Etats du haut pays, qui nommeront un ou plusieurs procureurs pour aller à la cour obtenir la confirmation et continuation des privilèges accordés par les rois de France audit Haut Pays pour le regard des francs-fiefs et nouveaux acquêts. Pour le fait du sel, l'assemblée émet le vœu de demander au roi l'autorisation de prendre à Souillac et Bergerac, sur la Dordogne, la qualité et quantité de sel qu'il plaira au roi pour la quotité du haut pays, n'entendant pas se charger "d'aucune part et quotité de cinq cens muytz de sel que l'on dict avoir esté assemblé à Maringues pour le fournyssement des graniers establyz audit bas pays, dont la charge doit retomber sur ledit bas pays". Suit la procuration desdits Dulaurens et Gasars (30 mai). Assemblée générale, "pour traicter et délibérer des affaires du pays et conséquemment de ladite ville, comme capitalle dudit pays". L'assemblée décide que pour rembourser aux divers "officiers" établis dans le Haut Pays le prix de leurs offices, la ville d'Aurillac sera imposée de 3.000 livres, plus d'une somme qui sera fixée par les Etats dudit pays, pour "la rémunération des fraictz et vaccations de plusieurs personnaiges qui audict affaire ont esté propices en la faveur dudict pays". Me Géraud Gard, l'un des consuls, est député, avec Géraud Dulaurens et Michel Gasars, pour se rendre à Clermont (29 juin). Délibération de l'assemblée du tiers et commun état à Aurillac : Pierre de Clavières, licencié ès droits, conseiller du roi et son garde des sceaux dans le bailliage des Montagnes, les consuls d'Aurillac, Amaury Sarrauste, consul de Laroquebrou, Raymond Fornier, juré de Polminhac, tous de la prévôté d'Aurillac, Jacques Ymbert, consul de la ville de Saint-Flour, autre prévôté dudit pays, "disant et déclairant qu'il n'entend assister aux actes cy amprès déclairés comme consul de ladite ville de Saint-Flour ne autrement", Me Etienne Textoris, syndic de la ville de Mauriac, Me Jean Roux, procureur de ladite ville, Antoine Chalvet, consul de la ville de Salers, Antoine Olivier, de ladite ville, pour la prévôté de Mauriac, Bertrand Lalaubie, consul, et Bertrand Calsac, de la ville de Maurs, Guinot Savre, consul de Calvinet, Jean Lescure, juré de Saint-Saury, Pierre Pompido, de Glénat, Barthélémy de Cuelhe, juré de Siran, Jean du Serieys, juré de Junhac, Jean Murat, juré de Sénezergues, Jean Lacombe, juré de Mont-Murat, Pierre Alueys, juré de Saint-Constans, Pierre Mauran, du Trioulou, Raimond Delolm, de Saint-Santin, Etienne Lantuéjol, juré de Leynhac, de la prévôté de Maurs, convoqués, sur commission du roi, par Messire Nectaire de Saint-Nectaire, chevalier, seigneur dudit lieu, gentilhomme de la chambre du roi, et son bailli au bailliage des Montagnes d'Auvergne, lieutenant général pour ledit seigneur sous la charge du Maréchal de Saint-André, gouverneur dudit pays. Me Michel Gasars, syndic, expose que sur l'ordre du roi d'établir des magasins et greniers à sel, pour "iceluy estre distribué soubz certaine gabelle, pour ce faire, avoient esté ordonnés commissaires qui auroient commencé à procéder à l'establissement desdits maguasins", et que ceux-ci ont été fermés sur les remontrances des trois états dudit pays, sous les réserves et modifications contenues dans un arrêt du Conseil privé daté de Fontainebleau du 26 mars 1548. L'assemblée décide que, pour jouir de l'effet de ladite suppression des greniers à sel, sans être compris "ès bornes et limites préthendues et usaige du sel blanc de Lenguedoc", on suppliera le roi de permettre, vu les grandes incommodités que souffriraient les habitants s'ils en étaient privés, qu'ils prennent chaque année la quantité de 500 muids de sel noir poitevin par la Dordogne, aux lieux de Bergerac et Souillac, car le prendre par l'Allier à Maringues est chose impossible, ledit lieu étant distant des prévôtés du Haut-Pays de plus de trente jours. Quant aux gages et frais des officiers des greniers à sel, les gens du Haut Pays paieront leur part séparément, "sans avoir communication avec ceulx du Bas Pays" (12 juillet). Edit du roi Henri II au sujet des remontrances à lui faites par les gens des trois Etats du Haut et Bas Pays d'Auvergne requérant l'abolition des magasins à sel. "Les limites des pays Livradoys, Lenguedoys, Brivadoys, la ville de Sainct-Flour en prévosté d'icelle, ensemble des rivières de Jordanne, Allaignon et le pays entre icelle et dudit Allaignon tirant vers le pays de Forestz, seront mises limites et bornes, par tel commissaire qu'il plaira au roy ordonner, et ce, en la présence du visiteur des gabelles en Languedoc et des procureurs ès dits pays d'Auvergne, pour... Les manans estans au dedans desdites limites estre tenus doresnavant prendre tout le sel que leur sera besoing es greniers à seel de Peccais, Beaucaire, Nîmes, Viviers, Villeneufve, Narbonne et Pézenas du pays de Lenguedoc et non ailleurs, et en paier esdits guerniers les droictz de gabelles pour ce deuz au Roy... Et en ce faisant nous n'aurons aucungs maguezins à seel esdites limites et bournes, ains leur sera permis après avoir acquité les droictz de gabelles trocquer, eschanger, vendre et débiter ledit seel ainsin acquité par les villes, marchez et tous autres lieux ainsin qu'ilz verront estre à faire le plus commodément pour le prouffit et utilité desdits habitans... Sans en pouvoir vendre ne trocquer hors lesdites limites soubz les poines contenues en noz ordonnances. Et quant aux restes desditz pays d'Auvergne, lesquelz ne seront au dedans lesdites limites de Lenguedoc où sont comprinses les villes de Cusset et de Saint-Pourçain, qui sont les treize bonnes villes dudit pays d'Auvergne, se fourniront douresnavant par les rivières de la Dordogne vers Bergherac, et Allier vers Maringues... Et se obligeront et asseureront le Roy les gens desdits trois estatz d'Auvergne de prendre à la gabelle de Lenguedoc, par an, 500 muys de sel, mesure de Paris esdits lieux de Maringues et de Bergerac, et où il en faudroit pour chascun an davantaiges, porront prandre telle autre quantité de sel que bon leur semblera en paiant ledit droict de gabelle à ladite raison de vingt-quatre livres pour muid... Et pour ce que le Roy a faict mener et conduire la quantité de cinq cens muids de sel, mesure de Paris, audit lieu de Marengues, lesdits gens des troys estatz d'Auvergne non subgects audit, seel de Lenguedoc se obligeront les prandre et en paier tous les fraiz et mises, ensemble ledit droict de gabelle du roy, à raison de vingt-quatre livres pour muid, mesure de Paris... Davantages, bailleront dedans six mois prochains venans la somme de vingt-quatre mil six cens quarante six livres tournois pour le ramboursement desdits offices..." (26 mars 1548). Délibération des délégués des trois prévôtés d'Aurillac, Mauriac et Maurs. Nomination de procureurs (les noms manquent) pour obtenir du roi la permission d'user librement comme auparavant, "du seel noir poitevin qui se conduict par la rivière de Dordogne à Bergerac", et la faveur d'être imposés, distinctement des gens du Bas Pays, au sujet du remboursement des offices touchant aux greniers à sel (12 juillet). Assemblée générale. Consuls : Guillaume Vialar, Pierre Gareighac, Pierre del Devès, Pierre Moles, Géraud Bovési et Etienne de Cros. Le second consul, Guillaume Vialar, est désigné pour aller à Saint-Flour assister à la cotisation de la taille et à l'imposition de 2500 livres tournois mises sur le Haut Pays par ordre du roi (23 octobre). 1549. - Assemblée générale. Sur le rapport d'Etienne de Cros jeune, Guillaume Girou, Raimond de Donne et Géraud de Tourdes, les comptes des consuls pour les mois de septembre 1548 à janvier 1549 sont approuvés. Ils se montent à la somme de 1245 livres, 19 sols (29 mars). Assemblée générale. Le premier consul Etienne de Cros ira à Paris suivre les procès pendant en la cour des généraux des aides entre la ville d'Aurillac et le lieu d'Arpajon contre les sieurs Jean du Serieys et Jacques de Tournemire. Me Hugues Aldebert, avocat, et Jean Chanut, marchand, représenteront la ville devant le Grand Conseil dans le procès des villes closes et greniers à sel (26 avril). Nouveaux consuls : Guillaume Dulaurens, Raimond de Donne, Etienne Maury, Guillaume Girou, Etienne de Cros jeune, et Jean Ponhet. Nomination par devant Jean Vigier, notaire royal, et Pierre de Clavières, garde des sceaux au bailliage des Montagnes d'Auvergne, par Césari Armand et Césari Verdier, consuls de la ville de Maurs, de Guillaume Dulaurens, premier consul, et Michel Gasars, syndic de la ville d'Aurillac comme leurs procureurs auprès des commissaires institués à Clerrmont par le maréchal de Saint-André, gouverneur de la province sur le fait des greniers à sel. Ils remontreront que le Haut Pays a le droit de prendre le sel qui vient par la rivière de Dordogne, et demanderont que ledit Haut Pays puisse payer ses impositions sur le fait du sel, indépendamment du Bas Pays (2 octobre). - Assemblée générale à laquelle assistent, outre les consuls et habitants d'Aurillac, Jean Laborie et Aimeri Isachar, dit Parisot, syndics de Mauriac, Antoine d'Ausole, délégué de ladite ville, Jean Picarougne et Jean Donadieu, consuls de Maurs. Les consuls de Saint-Flour ont mandé "ne voulloir venir en ladite ville, et que, de leur part, ils feront leur devoir". Réception des lettres du roi et de M. de Saint-André, mandant aux habitants des villes et prévôtés du Haut Pays d'envoyer à la cour des procureurs au sujet de l'augmentation des gages "de la gendarmerie des ordonnances au moyen de la descharge des fraictz et fournitures des garnisons que le Roy prétend faire pour le soullaigement de son peuple". Il est décidé qu'on enverra des procureurs à la cour pour s'entendre sur ladite dépense évaluée à 10 livres tournois par mois pour un homme d'armes, et moitié moins pour un archer. Guillaume Dulaurens, Hugues Aldebert et Michel Gasars sont constitués procureurs pour représenter le Haut Pays dans ses divers procès, et spécialement auprès de MM. De Saint-Héran, de Sartan et du Bourg, commissaires établis par le roi à Clermont pour la suppression des greniers à sel (4 octobre). - Confirmation de la nomination de Guillaume Dulaurens et Michel Gasars comme procureurs de la ville d'Aurillac au sujet de la suppression des greniers à sel (30 octobre). Assemblée générale à laquelle assistent Aimeri Isachar, syndic de Mauriac, Césari Armand et Césari Verdier, consuls de Maurs, Allard Faghol, consul de Pleaux, Antoine de Passafon, consul de Laroquebrou et Amaury Sarrauste, bourgeois de ladite ville, Pierre Vernhes, juré de Saint-Simon, Guillaume Navarre, juré de Celles en Jordanne, Antoine Viallar, juré de Giou, Jacques Coffinhal, juré de Raulhac, Jean Griffuelh, juré de Jou-sous-Monjou, Pierre Delhostal, juré de Labrousse, Jean Lacalm, juré de Saint-Mamet, Jean Boissadel, juré de Cayrols, Antoine Bailliaz, juré de Parlan. Le premier consul Dulaurens est chargé d'aller à Clermont, accompagné d'un homme de robe longue, représenter le Haut Pays, à l'assemblée du tiers et commun état convoquée à Clermont par les commissaires du roi, au sujet de la suppression des greniers à sel (19 septembre). Assemblée générale à laquelle assistent : Césari Armand et Gaspard Vernet, consuls de Maurs, Jean Boigues, consul de Montsalvy, Antoine Mainhal, consul de Saint-Constans, Pierre Cassard, consul de Marcolès, Pierre Lantueghol, consul de Leinhac, Antoine de Passafon, consul de Laroquebrou, Pierre Sarret, syndic de Mauriac, Pierre Chalvet, consul de Salers, Antoine Olivier, habitant de ladite ville, Itier Dufayet, consul de Riom-ès-Montagnes, Allart Faghol, consul de Pleaux. Pierre de Combes, receveur des tailles pour le roi dans le Haut Pays, est chargé de lever la somme nécessaire à l'augmentation des gages des gens de guerre, qui ont été fixés par le roi à 400 livres pour chaque homme d'armes, et 200 livres pour chaque archer. Le premier consul Dulaurens se rendra à Saint-Flour pour requérir des élus la ratification de la nomination de Me Pierre de Combes, et les sommer de lever sur ledit pays la somme nécessaire au remboursement des officiers établis près des magasins à sel (21 décembre). Assemblée générale. Géraud Rebier, Jean de Cinqarbres, Georges Ferrier, Jean Brepmar, Gaspard Vernet, Jean Boigues, Jean Laborie, Antoine Olivier et Itier Dufayet, élus par l'assemblée des Etats, sont chargés de vérifier les comptes des officiers des greniers à sel, et d'arrêter la somme qu'il faudra leur rembourser. Pour reconnaître les services de M. de Saint-Nectaire, lieutenant de gouverneur et bailli des Montagnes d'Auvergne, notamment pour avoir obtenu "édict du Roy pour faire les assiettes des talhes en chascune prévosté dudit pays, et qui, pour ce faire, a mandé avoir faicte promesse de cent escuz et d'ung mulet à certain personnaige par le moyen duquel il l'a obtenu, a esté délibéré que les habitans dudit pays satisferont à ladite promesse de cent escuz, et ledit mulet, ou, pour iceluy, cinquante escuz, et en oultre font présent à mondict seigneur le bailly, de cent cinquante escuz". Pour la même raison, on donnera à l'abbé d'Aurillac, un mulet, à M. le général Boyer, deux mulets, à M. de Sartan, un mulet. Toutes les sommes susdites seront levées par Me Pierre de Combes, receveur des -tailles, qui recevra 12 deniers par livre pour ses peines. "Quant à la réception du sel estant à Maringues, ont délibéré, sans préjudice de leur appellation, envoyer audit Maringues deux personnaiges pour recevoir ledit sel en telle moindre quantité qu'ils pourront accorder". Guillaume Dulaurens et Michel Gasars sont chargés de se rendre à la cour demander au roi "qu'il luy plaise déclairer ne avoir comprins par son édict de charger les habitans dudit Hault Pays de la réception dudit sel de Maringues, ou bien qu'il lui plaise de les en exempter comme totalement incommode" (21 décembre). - Assemblée générale. On poursuivra en cour de Parlement le procès intenté par les consuls de l'année 1545-46 à Géraud Brepmar, receveur de la ville ladite année, pour l'obliger à rendre compte de sa gestion. La nomination de Guillaume Dulaurens et Michel Gasars comme procureurs de la ville an sujet des greniers à sel est confirmée, ainsi que celle de Michel de Combes, receveur des tailles, pour la levée de 13.047 livres, 4 deniers, destinée au paiement des gages des hommes d'armés. Les élus de Saint-Flour seront requis d'approuver cette nomination "faite par les habitans de la principale ville de ce Hault Pays d'Auvergne". (24 décembre). 1550. - Assemblée générale. On décide, à la requête de Pierre Passafont, juge d'appeaux présidial ès vicomtés de Carlat et Murat, de s'opposer à la suppression dudit office, décidée par édit du roi, et de demander "que ledict siège soit continué et confirmé en ladite ville, attendu que toujours par cy-devant, a esté tenu et expédié en icelle ville, en laquelle lesdits habitans et les forains sont bien pourveuz de conseil et comodement, et à petits fraitz la justice leur est administrée, ce qu'ils ne pourroient avoir ès lieux campestres hors ladite ville, mesme considéré que la plupart des biens et du comerce et traffique des habitans de ladite ville est dans lesdites viscontés, et que, comme l'on dict anciennement, ladite visconté de Carlat estoit du bailliage et se tient en fief et hommaige du seigneur abbé d'Orilhac, et par aultres raisons que se trouvent péremptoires" (24 janvier). Cote E DEP 1500/28 Date(s) 1516-1550 Description physique Registre - 2 cahiers, papier Commentaire Ancienne cote : BB 7 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
