Aurillac Archives anciennes (antérieures à 1790) Série BB : Administration communale Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville "Délibérations du Consulat". - Election des consuls : Antoine Veyre et Jean Casses pour le pont et quartier d'Aurenque, Antoine Monteil et Géraud de Sept arbres, fils de Huc, pour le pont et quartier de l'Olmet, Jean Hot et François Comart pour le pont et quartier "soverain" en remplacement d'Antoine Sabatier, Nicolas Cambefort, Jacques Malras, Jean Condamine et Guillaume Duteilh. Les nouveaux consuls se rendent à l'abbaye pour être présentés à "Jehan d'Armagnac, évêque de Castres et abbé d'Aurillac, en la personne de vénérable et religieuse personne frère Antoine Margaing, prieur claustral dudit monastère, son vicaire en ladite abbaye" (30 août 1493). Assemblée générale. Certains assistants requièrent la radiation de Pierre Cambefort, Jean Jobe, Guillaume Laguinie, Pierre Bru et Géraud Cantournet des rôles "où estoient registrés aucuns des habitans de ladite ville plus aparans pour estre conseilliers d'icelle ledit an, pour ce qu'ilz n'avoient randuz leurs comptes de la charge et administration qu'ilz avoient eue par cy devant dudit consulat et de la chose publique d'icelluy". Après délibération, il est décidé que veu "certain article de la police escripte au grant tablier dudit consulat, disant que les consulz de ladite ville six moys après leur administration finie, sont tenuz de rendre compte à ladite ville de leur dite charge,... Les susdits ne seront poinct enrollez ne dorénavant esleuz pour consulz ne conseillers". Nomination des conseillers : pour le pont et quartier d'Aurenque, Nicolas Cambefort, François Dulaurens, Guillaume Despinatz, Jean Labrosse, Jean Done, Antoine Dugono, Huc del Serieys et Jean Forestier ; pour le pont et quartier de l'Olmet, Antoine Sabatier, Jacques Malras, Antoine de Cros, Huc Roque, Rigaud Camérebière, Jean de Palhiers le jeune, Jean Moles et Géraud de Cinq Arbres ; pour les Deux Ponts, Jean Condamine, Guillaume Duteilh, Géraud de Cruéghe, Jacques Delzoms, Pierre Royre, Guillaume Lafon, Jean Falguières et Géraud Cantournet (6 septembre). - Conseil ordinaire. Les consuls, vu "les grans affaires et indigences du pays, mesmement les grans pertes qui avoient esté à cause de la galée, tempeste et fredures qui tumbèrent au moys de may derrenier passé, aussi les grans sécherés qui ont esté en temps d'esté ès montaignes et aillieurs, par quoy le bestail, lait et fromaiges et autres esmolumens d'icelle montaigne et la plupart du bestail est perdu", demandent au conseil d'examiner s'il ne serait pas expédient d'envoyer vers le roi "pour avoir rebat et solaigement des tailhes". Le conseil décide que les consuls assembleront "les clercs et aultres saiges et expers pour avoir leur oppinion sur ce, et que facent tenir ung conseilh général pour y délibérer plus amplement" (9 septembre). - Assemblée générale des consuls, conseillers, "capmestiers" et autres. Il est décidé que les consuls enverront vers le roi pour lui remontrer "les indigances, nécessités et grans affaires de ce hault pays d'Auvergne" un homme de bien, sage, loyal et expert, et qu'ils avanceront l'argent nécessaire pour ce voyage. Pour remédier à ce que certains consuls et conseillers arrivaient en retard aux séances, le conseil décide que "la chandelle se mettra à chascun conseil après le son de la cloche, et que chascun consul défailhant et qui ne viendra à l'eure deue payera dix deniers t. et chascun conseillier cinq, le tout par la moytié à appliquer à la réparation du clochié et, pour l'autre moytié, à celluy qui fera l'opération sur lesdits défailhans" (10 septembre). - Assemblée générale. Les consuls mettront une taille sur les habitants qui possèdent maisons non sujettes à la taille royale, afin de pourvoir à la réparation des murailles. Ils feront diligence pour percevoir les 1600 livres dont la levée a été autorisée par le roi pour les procès soutenus par les gens du haut pays contre ceux du bas pays au sujet de la répartition des tailles. Sur ce que certains marchands se servent de faux poids et de fausses mesures, on décide que les consuls se rendront chez l'abbé et ses officiers, et, à leur défaut, chez les gens du roi pour faire les remontrances nécessaires (24 septembre). Conseil ordinaire. Vu la négligence de Me André de Saint-Martin, maître de l'œuvre et édifice du clocher de l'église paroissiale d'Aurillac, les consuls occuperont "tant à traire les pierres que à les faire picquer et ouvrer, tel nombre de maçons et manœuvres qu'ilz verront au cas appartenir". Sur ce que "aucuns de ce pays, soubz umbre de leurs offices se parforcent de prohiber et deffendre aux habitans de ladite ville et autres d'alentour, la chasse des perdriz et autres volatures", les consulz feront les remonstrances nécessaires là où il appartiendra. Pour ceux qui, les jours de foire et de marché, vont, hors de la ville, acheter œufs, fromages, poissons, perdrix et autres denrées et viandes de bouche pour les revendre ensuite dans ladite ville, les consuls feront faire les proclamations, inhibitions et défenses accoutumées (8 octobre). Conseil ordinaire. Les consuls lèveront "certains deniers pour les lances", et, par suite de la mort de Jean d'Armagnac, abbé d'Aurillac, feront garder les portes de la ville afin qu'il n'y entre aucun inconnu, et que la ville reste en l'obéissance du roi (11 novembre 1493). - Suit la teneur de la commission envoyée par les Elus du Haut-Pays, enjoignant aux consuls d'avoir à imposer sur la ville, faubourgs et paroisse d'Aurillac et sur Saint-Etienne et Saint-Jean du Buis, la somme de 1640 livres, 9 sols, 5 deniers, et d'apporter cette somme à A. de La Maladière, receveur ordinaire, le premier tiers au 15 novembre, et les deux autres tiers en trois termes égaux 15 février, mai et août (4 novembre). Conseil ordinaire. Les consuls feront la levée susdite "en leurs périls et fortunes, aux gaiges, prouffit et émoluments accoustumés" à savoir 2 sous 6 deniers par livre et 40 livres pour l'intérêt et perte des monnaies. Au sujet du procès pendant devant les Elus au siège d'Aurillac entre le syndic de la ville et la dame Cortoise, au sujet d'une taille qu'elle disait avoir injustement payée, ils examineront les moyens d'étouffer l'affaire sans causer de préjudice à personne. Après lecture par le greffier des mises et frais faits durant les trois derniers mois par les consuls, notamment pour l'entretien du clocher, et qui sont portés sur un cahier de papier communément appelé "les messenhatz", sont commis à l'examen de ces comptes Jacques Delzoms, Jacques Malras, Rigaud Camérebière, et Antoine Dugono, conseillers. Sur la plainte de Jacques Dancos, contrôleur de l'entrée du vin, trouvant son traitement trop faible, les consuls diminuent les gages du portier des Cordeliers pour augmenter d'autant ceux du susdit receveur sans qu'il en résulte aucune augmentation de taille pour la ville (6 décembre). - Conseil ordinaire. Les consuls répartiront le plus exactement et lèveront le plus tôt possible la somme de 1640 livres demandée par les élus, somme qui n'a pas encore été perçue. Sur le vu de lettres d'Etienne de Baye, procureur de la ville par devant le Parlement dans le procès contre le duc de Bourbon, les consuls convoqueront une assemblée générale afin d'assurer la conservation des droits du roi et des privilèges de la ville. Lorsque les conseillers, chargés de faire leur rapport sur les comptes des consuls de la présente année, l'auront terminé, ils s'occuperont de la réclamation de 80 sols faite par Jean Cuelhe à Pierre Cambefort, Jean Jolia, Guillaume Laguinie, P. Bru et G. Cantournet, anciens consuls, somme que ceux-ci disaient leur être due par la ville (10 décembre). - Assemblée générale. Les lettres et arrêts contenant les privilèges de la ville devront être envoyés à Paris pour être vidimés afin de servir dans le procès contre le duc de Bourbon, et la dépense laite à ce sujet par les consuls leur sera tenue en compte. Ils devront pourvoir à la fondation des quatre prêtres, pour laquelle défunte Jeanne Lapeyre a légué à la maison d'Espinatz la somme de 1600 écus. Sur ce qu'un "nommé Richard de Launay, homme roteux et mal renommé, avait impétré quelques lettres de l'office de roy des merciers, soubs ombre duquel office il commençoit de faire plusieurs exactions et pilleries", le conseil est d'avis que le procureur du bailliage s'oppose à l'entérinement desdites lettres et expulse ledit de Launay. La radiation du rôle des tailles demandée par Pierre de Braz, Jean Baldel et de Brosse est accordée. Le conseil ordonne d'ouvrir une enquête sur le fait de Jean Lacas, portier des Frères, qui, sous prétexte d'avoir perdu une de ses clefs, laissait les portes ouvertes. Il approuve, sur le rapport des quatre conseillers désignés, les comptes des trois mois précédents qui montent à 358 livres, 18 sols, 11 deniers, y compris "cinq sols qui ont été despendus en visitant lesdits comptes" (14 décembre). 1494. - Assemblée générale. Les consuls feront venir un précheur de Saint-Flour que l'on dit homme de bien et fameux, si faire se peut, pour endoctriner le peuple, ou sinon, un frère du couvent d'Aurillac, Branson ou Saulat. Ils feront vider l'eau des fossés, à cause des dégâts qu'elle cause aux murs, et des dangers qu'elle offre pour les enfants, sauf celle du fossé d'Aurenque, qui est nécessaire en cas d'incendie et pour nettoyer les rues, et celle du fossé Saint-Bernard, qui sert à plusieurs gens "de métier et mécaniques" de la ville. En ce qui concerne les violences commises par des Carmes et Cordeliers d'Aurillac, qui avaient frappé Jacques Labeau à coups d'épée sur la tête les consuls sont chargés de porter plainte aux officiers de l'abbaye et du roi (7 février). - Assemblée générale. Est approuvée la vente faite à Martin d'Estame, avocat en Parlement, par les héritiers de Jeanne Lapeyre, de la place de Grépiac, moyennant le prix de 2.000 livres, pour l'employer à acheter cens et rentes pour la fondation de quatre prêtres dont il est fait mention au testament de la défunte (17 février 1494). Assemblée générale à laquelle assissent, entre autres, Guillaume de La Salle, lieutenant-général du bailli des, Montagnes d'Auvergne, Guillaume Fromental, juge des sceaux, François Chaumeil, juge de Carladez, Géraud Gard, juge ordinaire d'Aurillac. Les consuls prêteront serment au vicaire envoyé par le cardinal de Valence, abbé commendataire d'Aurillac (S.D.) Conseil ordinaire. Présentation des "messenhatz" ; sont commis à les examiner Guillaume Despinats, Antoine de Cros, Jean Delzoms et Jean Labrosse, conseillers. Injonction est faite à Me Antoine Sabatier et aux cinq autres consuls de l'année précédente de s'apprêter à rendre leurs comptes au prochain conseil. On nomme, pour examiner les comptes de Guillaume Laguinie, Pierre Cambefort et consorts, outre ceux qui avaient été désignés autrefois, Antoine Dugono et Hugues del Serieys, conseillers. Il est répondu à Pierre Cambo qui demandait la charge de portier de la porte des Frères, que l'on ne peut destituer le titulaire (7 mars). - Assemblée générale. Requête de Me Martin d'Estame demandant l'entérinement d'une ancienne supplique sur l'acquisition par lui faite de la place, cens et rentes de Grépiac, moyennant 2.000 livres, et donnant procuration à ses deux frères de consentir hypothèque sur ses biens pour les 1200 livres restant à payer. Procuration et achat sont trouvés bons (13 mars). - Conseil général. Approbation des "messenhatz" des trois derniers mois sur le rapport lu par Guillaume Despinatz. Ils montent à 72 livres, 7 sols, 11 deniers. Approbation des mises des consuls de l'année précédente qui ne se trouvaient pas portées sur les "messenhatz". La somme se monte à 39 livres, 5 sols, 2 deniers tournois. Vu la mortalité existant à Montpellier et autres villes de Languedoc, les consuls sont chargés de veiller à ce qu'il n'entre personne à Aurillac venant de ce pays (21 mars). - Conseil ordinaire. Les consuls donneront comme à l'ordinaire "le vin de la communion le jour de Pasques" aux habitants. A une requête de Jean de Servières réclamant une "vieille debte" et menaçant d'en faire "exécution sur l'émolument de l'entrée du vin", il est répondu qu'il y a prescription. Réclamation d'Etienne Despratz réclamant une grande somme pour des voyages faits l'année dernière pour la ville, quoiqu'on eût fait marché avec lui pour dix livres qui lui ont été payées. Le syndic de la ville est chargé de soutenir l'affaire en justice. Sont commis à l'examen des comptes des consuls de l'année précédente, Guillaume Despinatz, Jean Labrosse, Jacques Delsoms et Hugues del Serieys (26 mars). Conseil général. Les consuls sont chargés de mettre des gardes aux portes de la ville, pour empêcher l'entrée des gens venant de Languedoc et de l'Albigeois où règne "grande pestilence". On donnera 12 livres au révérend Saulat, docteur en théologie, qui a prêché le carême, "oultre ce qui luy a esté amassé par la ville". Le produit de l'entrée du vin sera appliqué à la réparation des murailles, sans qu'on cesse pour cela la construction du clocher. Sur la plainte des consuls au sujet de "la grant négligence ou insouffisance de ceulx qui ont régi" les écoles, on en confiera la direction à Me Dumas, dit Urlande, "homme de bien, souffisant et ydoine et qui a l'art et science de bien enseigner". Approbation des comptes de Raimond Cabrol, Jacques de Salvages, Guillaume Malras, Rigal de Cinqarbres, et Pierre Cambefort, consuls de l'année 1484-85, à condition qu'ils paient aux consuls de la présente année la somme de 15 livres, 4 sols, 8 deniers restant à payer (26 avril). Conseil ordinaire. Réclamation de frère Antoine Margany, prieur du mai monastère de Saint-Géraud, au sujet des dépenses faites par lui dans un voyage à Tours "pour la descharge des offices de capitaine de ladite ville, dont n'avoit eu aucune satisfaction". Le conseil autorise les consuls à vérifier ses comptes et à lui assigner une certaine somme sur les taverniers. La commission, chargée d'examiner les comptes des consuls de l'année précédente, demande que le conseil se réunisse le lendemain pour ouïr son rapport. Les consuls sont autorisés à faire "quelque plaisir et don gracieux" au vicaire du cardinal de Valence, abbé commendataire d'Aurillac, "soy offrant d'avoir lettres apostoliques de pardons et aultres choses bien nécessaires à ladite ville" (13 mai). - Conseil ordinaire. Rapport sur les comptes des consuls de l'année précédente duquel il appert que lesdits consuls restent débiteurs à la ville de 126 livres, 6 sols, 6 deniers tournois d'excédent des recettes sur les dépenses. Les consuls demandent un sursis afin de revoir leurs comptes et déclarent n'avoir pas à justifier d'une certaine somme imposée à la ville afin de poursuivre le procès pendant en Parlement entre aucuns du haut pays et le duc de Bourbon et d'Auvergne (14 mai). - Conseil ordinaire. Les consuls doivent veiller à la garde des portes pour empêcher qu'il n'advienne aucun inconvénient de la "pestilence" existant en Languedoc et en Albigeois. Ils doivent imposer sur les maisons non sujettes à la taille royale les sommes nécessaires à la réparation des murailles. Les écoles de la "grammaire d'Aurillac" seront confiées, à la Saint-Jean prochaine, à Me Dumas, dit Urlande (15 mai). - Assemblée générale. Vu les lettres de commission envoyées par les élus de Saint-Flour, annonçant que la ville d'Aurillac doit contribuer pour 325 livres 7 sols tournois dans la "creue de taille" demandée au haut pays par le roi, somme qui devra être payée moitié au 15 juin, moitié au 15 septembre, le conseil décide que ladite taille sera également répartie et levée. Rejet de la requête de Me Pierre Gerne, ancien curé de l'église Notre-Dame d'Aurillac, tendant à être exempt de l'impôt sur l'entrée du vin, quoiqu'ayant renoncé à sa requête. Il est prescrit aux consuls d'abandonner tous autres travaux pour employer tout l'argent disponible à la réparation des murailles. Suit la teneur des lettres de commission des élus de Saint-Flour (20 mai). - Assemblée générale. Vu la "grant pauvreté du peuple et le mal temps qui a couru ceste présente année", les consuls imposeront seulement chaque habitant de 2 sols pour livre, pour payer au 15 juin la moitié de la "creue de la taille" demandée parle roi. Malgré la grande "pestilence" qui sévit en Languedoc, le Conseil n'est.pas d'avis d'empêcher les marchands forains et autres de venir à la foire de la Saint-Urbain. Vu le refus des prêtres de Notre-Dame de contribuer à la réparation du clocher, quoiqu'ils y soient tenus jusqu'à concurrence du tiers de leur bénéfice, les consuls emploieront à la réparation des murailles les ouvriers qui travaillaient au clocher. Rapport de Jean Delzoms sur les comptes des consuls de l'an 1488-89 d'où il résulte que la ville doit aux dits consuls 80 livres ou environ (23 mai). Assemblée générale. Touchant les francs archers demandés au nom du roi par Antoine bastard de Brezons, capitaine et commissaire à ce ordonné, les consuls sont chargés de les mener à Saint-Flour et la dépense leur sera allouée en leurs comptes (4 juin). - Conseil ordinaire. Les consuls sont de nouveau chargés d'envoyer à la montre de Saint-Flour les francs-archers demandés et de représenter au capitaine les grandes charges afin qu'il lui plaise les soulager, "au moins que ne soit point follée ne surchargée autrement qu'à raison" (7 juin). - Assemblée générale. Sont chargés d'examiner les comptes présentés par les consuls pour les trois derniers mois, mars, avril et mai, Jacques Delzoms, Jean Labrosse, Antoine de Cros et Jean de Palhers, conseillers. Nouveau rapport sur les comptes des consuls de l'année précédente. Tout vérifié, les consuls ne restent redevables, au lieu de 126 livres, 6 sols, 6 deniers, que de 43 livres, 2 sols, 7 deniers. (19 juin). - Assemblée générale. Il sera fait des remontrances au capitaine de Brezons sur ce que le nombre des francs archers à fournir par Aurillac était augmenté de un pour l'année suivante. Abolition des cinq livres de pension annuelle payées par la ville à Jean de Falitous. Rapport de Jacques Delzoms sur les "messenhatz" qui montent à 304 livres, 12 sols, 6 deniers (20 juin). - Conseil ordinaire. Rapport sur les remontrances faites au bâtard de Brezons par Antoine Montelh, consul, et François Chaumeil, juge d'appeaux. Les dépenses par eux faites leur seront tenues en compte, et la ville prendra à sa charge certains habillements donnés à Me Pierre Vigier, clerc dudit capitaine. Rejet de la plainte faite par Bertrand Bodet contre Antoine Monteil qui gardait une porte et qui l'avait frappé. L'accusé est cependant tenu de bailler "pleges et cautions". Vu les maladies contagieuses qui sont en Languedoc, il est décidé que deux des portes de la ville seulement resteront ouvertes et que les consuls y veilleront, deux par semaine, et pourront convoquer à la garde desdites portes tel nombre de gens qu'ils jugeront nécessaire (28 juin). Assemblée générale. Vu la difficulté que les consuls éprouvent à garder les portes, celles-ci resteront fermées nuit et jour, sauf la porte des Fargues qui sera ouverte le jour ; les consuls pourront convoquer, pour la garder, tous les habitants, les uns après les autres, à quelque condition qu'ils appartiennent ; ils pourront lever six hommes armés, aux dépens de la ville, pour prêter main forte aux portiers. Ils se transporteront au couvent des Carmes et des Cordeliers pour leur défendre de recevoir des personnes venant des pays contaminés. La maison du nommé Bertrand, de Limoges, sise hors de la ville, où se réunissent toutes sortes de gens, sera fermée. Défense est faite aux marchands pelletiers d'introduire dans la ville des peaux d'animaux venant des lieux suspects. Pleins pouvoirs- sont donnés aux consuls par le lieutenant-général et les juges ordinaires de la ville, pour se faire obéir de tous (3 juillet). - Assemblée générale. Il est répondu aux pelletiers qu'on ne pourra les autoriser à introduire des peaux dans la ville avant un mois ou six semaines (23 juillet). Assemblée générale. Vu la négligence de Me André, maître de l'œuvre du clocher et de l'église, qui est resté absent quatre semaines, au grand détriment des travaux, le conseil décide de les faire continuer par d'autres, et de "l'en débouter du tout". La requête des marchands pelletiers remise en délibération reste sans réponse, vu la diversité des opinions. Les frais faits par le prieur de Saint-Géraud à l'occasion de son voyage vers le roi "pour avoir la descharge des offices de maire et capitaine qui lors estoient en ladite ville" lui seront remboursés sur l'entrée du vin (8 août). - Assemblée générale. Les consuls annoncent que le prieur demande 80 sols tournois. Le conseil les accorde, payables en quatre termes (23 août). Conseil ordinaire. Sont désignés pour examiner les comptes des consuls durant les trois derniers mois, Jean Labrosse, Jacques Delzoms, Antoine Dugono, Jean de Palhiers le jeune. La requête de Jacques Conhte demandant "certaine pension" comme procureur des Etats du pays est rejetée, son office ayant trait aux affaires générales de la ville. Une gratification de 30 sols est accordée, outre sa pension ordinaire, à Marguerite de Lissac, sage-femme, vu "la grant peine qu'elle prend tous les jours tant pour le povre que le riche, et les aventures qu'elle pert pour servir la ville" (2 septembre). - Assemblée générale. Approbation des "messenhatz" montant à 267 livres, 17 sols, 11 deniers. Requête de Jean Talon "beyle" de la ville, demandant en cette qualité à être exempté de la taille. Le conseil répond que "veu l'article de la paix" il ne le sera pas, mais que, vu qu'il "entretient bien la justice", les consuls sont autorisés à lui donner quelque gratification. Il est octroyé 30 sols à Antoine Courlet, "maître varlet" des maçons de l'œuvre du clocher, à cause de la diligence qu'il a témoignée. Quant au maître de l'œuvre, André de Saint-Germain, "veu sa grande négligence", il se contentera de ses gages accoutumés (3 septembre). Cote E DEP 1500/26 Date(s) 1493-1494 Description physique Cahier - In-folio 36 feuillets, papier Commentaire Ancienne cote : BB 5 Mots-clés lieu Aurillac (Cantal, France)
