- Cote
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- Date
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Description physique
- Oui
- Commentaire
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Par un édit du mois d'avril 1779, enregistré au Parlement de Paris le 27 juillet 1779, le nombre des notaires de la ville d'Aurillac est dorénavant limité à huit. Les offices supprimés sont ceux qui sont "actuellement vacans, ou qui viendront à vaquer, soit par mort, démission ou autrement, jusqu'à ce que le nombre en soit réduit à" huit.
- Communicabilité
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Mauvais état constaté en 2000.
- Mauvais état constaté en
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2000
- Commentaire sur la communicabilité
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Cet article, non communicable en raison de son mauvais état, est consultable sous forme de microfilm (2 Mi 205 / 1) et sous forme numérique en ligne.
- Mots-clés personne
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- Mots-clés lieu
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- Permalien de la notice