Archives du Cantal
3 E 61/1, mars 1502-1513.
Cote
Date
Commentaire

Par un édit du mois d'avril 1779, enregistré au Parlement de Paris le 27 juillet 1779, le nombre des notaires de la ville d'Aurillac est dorénavant limité à huit. Les offices supprimés sont ceux qui sont "actuellement vacans, ou qui viendront à vaquer, soit par mort, démission ou autrement, jusqu'à ce que le nombre en soit réduit à" huit.

Communicabilité

Mauvais état constaté en 1999.

Mauvais état constaté en

1999

Commentaire sur la communicabilité

Voir le microfilm ou les images numérisées.

Mots-clés personne
Mots-clés lieu
Permalien de la notice
Partager cette page :