ETAT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE   
_____________________________                                        
Utiliser autant de pages que de locaux occupés par des archives.
LOCAL 1 (local d’archives, secrétariat, couloir…)
Dénomination :    			 Situation : 
Fermé à clef : OUI NON		Extincteur : OUI NON
Dispositifs d'alarme :   anti-incendie : OUI NON	 anti-intrusion : OUI NON

Type de documents	Dates extrêmes	Nombre d'articles ou métrage linéaire	Cotes (si archives classées)	Lacunes/
Remarques	
Registres paroissiaux	

				
Délibérations municipales
(registres)

					
Arrêtés du maire	 
(registres)					
Etat civil	Tables décennales					
Registres de naissances					
Mariages					
Décès					
Registres uniques NMD					
Cadastre	Plan napoléonien					
Plan du cadastre rénové					
Matrices, états de sections

Cimetière		           Plan					
Registre					
Autres séries de documents					
Budgets					
Comptes					
Pièces justificatives des comptes					
Personnel (traitement, dossiers)					
Elections (listes, PV)
					
Recensements de population					
Recensements militaires					
Bâtiments communaux

Permis de construire					
Aide sociale : registres du BAS puis du CCAS					
		Autres documents

Autres fonds					
Archives de l'école					
Archives d'association (société de secours mutuels, association sportive...)					
Archives de syndicats intercommunaux					
Archives de la paroisse					
Archives de l'hôpital					
Autres					
Sur la dernière page : 
Date du dernier récolement : 
Date du dernier procès-verbal d'inspection des archives : 
Classement des archives effectué : Année : ….............. 	Par : …....................................
Si les archives sont classées, inventaire présent en mairie : OUI     NON	Année : ….............
Causes de la disparition de certains documents : …......................................................................................................
Observations complémentaires : 

Les maires entrant et sortant, ci-dessous soussignés, ont procédé aujourd’hui à la remise des archives de la commune de ______________________________________ et ont constaté l’existence des documents énumérés dans le présent procès-verbal. Les lacunes constatées y ont également été signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc.).
 Fait en trois exemplaires originaux, le __________________ (date) à ______________________________ (lieu).
Le maire sortant (nom, signature)				Le maire entrant (nom, signature)